ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée de Maubert-Fontaine (Ardennes) et création corrélative de la brigade de recherches de Rethel (Ardennes).
Du 30 janvier 2008NOR D E F G 0 8 5 0 1 5 2 A
Art. 1er.
La brigade motorisée de Maubert-Fontaine (Ardennes) est dissoute à compter du 1er février 2008.
Art. 2.
La brigade de recherches de Rethel (Ardennes) est créée à compter du 1er février 2008.
Art. 3.
Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Rethel exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art. 4.
Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.