Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

DÉCRET N° 90-360 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'institution nationale des invalides.

Du 23 avril 1990
NOR A C V C 8 9 1 0 0 7 7 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret n° 92-452 du 20 mai 1992 (BOC, 1994, p. 1 ; JO du 22 mai 1992, p. 6942). , Décret n° 92-454 du 20 mai 1992 (BOC, 1994, p. 3 ; JO du 22 mai 1992, p. 6947). , Décret n° 92-455 du 20 mai 1992 (BOC, 1994, p. 213 ; JO du 22 mai 1992, p. 6948 ). , Décret n° 96-851 du 24 septembre 1996 (n.i. BO ; JO du 28 septembre 1996, p. 14311). , Décret n° 98-925 du 12 octobre 1998 (n.i. BO ; JO du 17 octobre 1998, p. 15720). , Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 (BOC, p. 4119 ; JO du 5 mai 2002, p. 8600). , Décret N° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 (BOC, 1993, p. 3357) portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides. , Décret N° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret du 18 mars 1953 (BO/G, p. 1150 ; mention au BO/A, p. 661) et ses trois modificatifs des 21 août 1964 (BOC/SC, 1965, p. 341), 5 juin 1975 (BOC, p. 2563) et 14 mars 1986 (BOC, p. 2055).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-3.1.1.3.

Référence de publication : JO du 25, p. 503 ; BOC, 1993, p. 3357.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986 (mention au BOC, p. 3643) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n^o 70-79 du 27 janvier 1970 (BOC/SC, p. 63) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu le décret n^o 73-910 du 20 septembre 1973 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n^o 77-700 du 27 mai 1977 (BOC/SC, p. 1419) fixant les statuts particuliers des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense le 21 juin 1989 ;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre le 15 mars 1989 et le 29 juin 1989 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 25 juillet 1989 ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Corps des infirmiers.

Art. Premier.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24/09/1996).

Il est créé un corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, qui comprend les grades suivants :

Infirmier de classe normale ;
Infirmier de classe supérieure ;
Surveillant des services médicaux.

Les agents titulaires du grade de surveillant des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification. Ils peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches de la profession d'infirmier et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.

L'effectif des infirmiers de classe supérieure par rapport à l'effectif total des deux premiers grades du corps ne peut excéder les pourcentages suivants :

5 p. 100 à compter du 1^er août 1994 ;
10 p. 100 à compter du 1^er août 1995 ;
15 p. 100 à compter du 1^er août 1996.

Nota.

Décret 2005-1597 2005-12-19 art. 21 : Sont abrogées les dispositions du titre I^er du décret du 23 avril 1990 susvisé, en tant qu'elles concernent les infirmiers de la branche soins généraux....

Art. 1. bis.

(Créé : décret n° 92-452 du 20/05/1992).

Par dérogation à l'article 1^er ci-dessus, lorsque le pourcentage visé dans cet article est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure, à compter du 1^er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable dans l'année.

À compter du 1^er août 1992, la totalité des agents remplissant ces conditions peut être promue dans la classe supérieure.

Nota.

Art. 3.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24/09/1996).

Les fonctionnaires du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont répartis entre les quatre branches suivantes :

Soins généraux ;
Bloc opératoire ;
Puériculture ;
Anesthésie-réanimation.

Nota.

Art. 28.

Les services accomplis dans les grades d'origine, mentionnés aux articles 21 à 25 ci-dessus, sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.

Nota.

Art. 29.

Les fonctionnaires en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient, après reclassement dans l'un des grades mentionnés à l'article 1^er, soit d'une bonification d'ancienneté de six mois, s'ils sont titulaires du diplôme d'État de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, soit d'une bonification d'ancienneté d'un an s'ils sont titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste.

Nota.

Chapitre CHAPITRE PREMIER. Recrutement.

Art. 4.

(Modifié : décret n° 98-925 du 12/10/1998).

Dans chacune des branches définies à l'article 2 ci-dessus, les infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1^er janvier de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les candidats doivent posséder :

1. Pour la branche Soins généraux : soit le diplôme d'État d'infirmier, soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ;
2. Pour la branche Bloc opératoire : soit le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire, soit une autorisation d'exercer en tant qu'infirmier de salle d'opération dans un service hospitalier public ;
3. Pour la branche Puériculture : le diplôme d'État de puériculture ;
4. Pour la branche Anesthésie-réanimation : soit le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste, soit le diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides.

Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 p. 100 du nombre de postes offerts au concours.

Nota.

Art. 5.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24/09/1996).

Les candidats admis au concours sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.

Ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine sous réserve de l'application de l'article 6 ci-dessous. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont attteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.

Nota.

Art. 6.

Les stagiaires effectuent un stage d'un an. À l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.

La durée du stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

Nota.

Art. 7.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24/09/1996).

Les infirmiers de la branche Soins généraux bénéficient, lors de leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté de douze mois, les infirmiers des branches Bloc opératoire et Puériculture d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois et les infirmiers de la branche Anesthésie-réanimation d'une bonification d'ancienneté de trente-six mois.

Nota.

Art. 8.

L'agent appartenant à l'une des branches mentionnées à l'article 2, venant à être nommé dans une autre de ces branches, ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue à l'article 6 ci-dessus qui lui est, le cas échéant, applicable, s'il a déjà bénéficié précédemment de ces dispositions, qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence, seulement, de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.

Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans le corps régi par le présent décret, l'agent a bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnel infirmier.

Nota.

Art. 9.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24 /09/1996).

Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé, ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leur nomination dans un emploi, d'une reprise d'ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.

Nota.

Chapitre CHAPITRE II. Avancement.

Art. 10.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24 /09/1996).

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons.

Nota.

Art. 11.

Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend cinq échelons.

Nota.

Art. 12.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24 /09/1996).

Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1 de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les infirmiers de classe normale parvenus au 5^e échelon de ce grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps de personnels infirmiers dont trois ans à l'Institution nationale des invalides.

Ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées à l'article 6 ci-dessus, ni les services accomplis dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret et à l'article 17 du décret n^o 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n^° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

Nota.

Art. 13.

Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.

Nota.

Art. 14.

(Modifié : décret n° 98-925 du 12/10/1998).

Peuvent être promus au grade de surveillant des services médicaux dans les conditions prévues au 1 du troisième alinéa de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, les infirmiers de classe supérieure, d'autre part, les infirmiers de classe normale ayant accompli cinq années de services effectifs dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides et possédant l'un des diplômes mentionnés ci-après :

diplôme de cadre de santé ;
certificat de cadre infirmier de santé publique ;
certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;
certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;
certificat de cadre infirmier ;
certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique.

Nota.

Art. 15.

(Abrogé : décret n° 92-452 du 20/05/1992).

Art. 16.

(Abrogé : décret n° 92-452 du 20/05/1992).

Art. 17.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24/09/1996).

Les fonctionnaires promus au grade supérieur dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans ce grade est conservée dans les conditions déterminées à l'article 4 ci-dessus.

Nota.

Art. 18.

(Modifié : décret n° 96-851 du 24/09/1996).

Les durées moyenne et minimum du temps passé dans les échelons des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixées ainsi qu'il suit :

Grades et classes	Échelons	Durée
		Moyenne	Minimale
Surveillant des services médicaux	6^e	3 ans	2 ans 3 mois
	5^e	3 ans	2 ans 3 mois
	4^e	3 ans	2 ans 3 mois
	3^e	2 ans	1 an 6 mois
	2^e	2 ans	1 an 6 mois
	1^er	1 an	1 an
Infirmier de classe supérieure	4^e	4 ans	3 ans
	3^e	3 ans	2 ans 3 mois
	2^e	3 ans	2 ans 3 mois
	1^er	3 ans	2 ans 3 mois
Infirmier de classe normale	7^e	4 ans	3 ans
	6^e	4 ans	3 ans
	5^e	4 ans	3 ans
	4^e	3 ans	2 ans 3 mois
	3^e	3 ans	2 ans 3 mois
	2^e	2 ans	1 an 6 mois
	1^er	1 an	1 an

Nota.

Chapitre CHAPITRE III. Dispositions diverses.

Art. 19.

Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les personnels infirmiers titulaires de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent.

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.

Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.

Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement ; ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Nota.

Art. 20.

Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion professionnelle, les agents rémunérés pendant leur formation doivent souscrire, auprès de l'Institution nationale des invalides, l'engagement de servir dans cet établissement, en cas d'obtention du diplôme ou certificat préparé.

La durée de cet engagement est fixée à cinq années à compter de l'obtention du diplôme ou du certificat sanctionnant la formation.

Toute rupture par leur fait de cet engagement entraîne, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants, l'obligation de rembourser, proportionnellement au temps de service restant à accomplir, les frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.

Nota.

Chapitre CHAPITRE IV. Dispositions transitoires.

Art. 21.

(Modifié : décret n° 92-452 du 20/05/1992).

Les infirmiers, infirmiers spécialisés, surveillants de l'Institution nationale des invalides, régis par le décret du 27 mai 1977 susvisé, sont intégrés dans le corps régi par le présent titre et classés dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Nota.

Art. 22.

(Abrogé : décret n° 92-452 du 20/05/1992).

Art. 23.

(Modifié : décret n° 92-455 du 20/05/1992).

Les surveillants de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation actuelle	Situation nouvelle
Surveillant des services médicaux	Surveillant des services médicaux
Échelons	Échelons	Ancienneté conservée
7 ^e échelon :
a) avant 3 ans	6 ^e échelon	Ancienneté acquise.
b) après 3 ans	7 ^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
6 ^e échelon	5 ^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
5 ^e échelon	4 ^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
4 ^e échelon	3 ^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
3 ^e échelon	2 ^e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.
2 ^e échelon	2 ^e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise.
1 ^er échelon	1 ^er échelon	Ancienneté acquise.

Nota.

Art. 24.

Les infirmiers spécialisés de l'Institution nationale des invalides titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation sont reclassés dans le grade d'infirmier de la branche Anesthésie-réanimation de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation actuelle	Situation nouvelle
Infirmier spécialisé	Infirmier de classe normale (branche Anesthésie-réanimation)
Échelons	Échelons	Ancienneté conservée
Échelon fonctionnel	Échelon exceptionnel.	Ancienneté acquise plus 2 ans.
11^eéchelon :
a) plus de deux ans d'ancienneté dans l'échelon.	Échelon exceptionnel.	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	7^e échelon provisoire de reclassement (1).	ancienneté acquise.
10^e échelon :
a) après 2 ans.	7^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) avant 2 ans.	6^e échelon provisoire de reclassement (2).	Ancienneté acquise
9^e échelon.	6^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
8^e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	6^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	5^e échelon.	ancienneté acquise plus 2 ans.
7^e échelon.	5^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
6^eéchelon :
a) plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté acquise dans l'échelon.	5^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois.
b) moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.	4^e échelon provisoire de reclassement (3).	Ancienneté conservée.
5^e échelon.	4^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
4^e échelon :
a) plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.	4^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
b) avant 1 an.	3^e échelon.	Ancienneté acquise plus 2 ans.
3^e échelon.	3^e échelon.	Ancienneté acquise plus 6 mois.
2^e échelon :
a) plus de 9 mois.	3^e échelon.	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
b) moins de 9 mois	2^e échelon.	Ancienneté acquise plus 1 an et 3 mois.
1^er échelon.	2^e échelon.	Ancienneté supprimée.
(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans. (2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans. (3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an et 6 mois.

Nota.

Art. 25.

Les infirmiers spécialisés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération et les infirmières-puéricultrices de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade d'infirmier des branches Salle d'opération et Puériculture de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation actuelle	Situation nouvelle
Infirmier spécialisé	Infirmier de classe normale (branche Salle d'opération et Puriculture)
Échelons	Échelons	Ancienneté conservée
11^e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	Échelon exceptionnel	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	7^e échelon provisoire de reclassement (1).	Ancienneté acquise.
10^e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	7^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	6^e échelon provisoire de reclassement (2).	Ancienneté acquise.
9^e échelon.	6^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
8^eéchelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	6^e échelon.	1/2 de l'ancienneté au-delà de 2 ans.
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	5^eéchelon.	Ancienneté acquise plus 2 ans.
7^e échelon.	5^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
6^e échelon :
a) plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.	5^e échelon.	Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois.
b) moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.	4^e échelon provisoire de reclassement (3).	Ancienneté acquise.
5^eéchelon.	4^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
4^e échelon :
a) plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.	4^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
b) moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.	3^e échelon provisoire de reclassement (4).	Ancienneté acquise.
3^e échelon.	3^e échelon.	Ancienneté acquise plus 6 mois.
2^e échelon :
a) plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.	3^e échelon.	2/3 de l'ancienneté au-delà de 9 mois.
b) moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.	2^e échelon provisoire de reclassement (5).	Ancienneté acquise.
1^er échelon.	2^e échelon.	Sans ancienneté.
(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans. (2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans. (3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an et 6 mois. (4) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an. (5) La durée de présence dans cet échelon est de 9 mois.

Nota.

Art. 26.

Les infirmiers actuellement en fonctions sont reclassés au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation actuelle	Situation nouvelle
Infirmier	Infirmier de classe normale (branche Soins généraux)
Échelons	Échelons	Ancienneté conservée
Échelon exceptionnel.	7^e échelon.	Ancienneté acquise plus 1 an.
11^e échelon :
a) infirmiers diplomés d'État ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	7^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) infirmiers diplomés d'État, ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	6^e échelon provisoire de reclassement (1).	Ancienneté acquise.
10^e échelon.	6^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
9^e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	6^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.	5^e échelon.	Ancienneté acquise plus 2 ans.
8^e échelon.	5^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
7^e échelon :
a) plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.	5^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
b) moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.	4^e échelon provisoire de reclassement (2).	Ancienneté acquise.
6^e échelon.	4^e échelon.	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
5^e échelon :
a) plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.	4^e échelon.	Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
b) moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.	3^e échelon provisoire de reclassement (3).	Ancienneté acquise.
4^e échelon.	3^e échelon.	Ancienneté acquise plus 6 mois.
3^e échelon :
a) plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.	3^e échelon.	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
b) moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.	2^e échelon provisoire de reclassement (4).	Ancienneté acquise.
2^e échelon.	2^e échelon.	2/3 de l' ancienneté acquise.
1^er échelon.	1^er échelon.	Ancienneté acquise
.(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans. (2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans et 6 mois .(3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an. (4) La durée de présence dans cet échelon est de 9 mois.

Nota.

Art. 27.

Les infirmières civiles des hôpitaux militaires régies par le décret n° 53-231 du 18 mars 1953 modifié sont intégrées dans les grades du corps régi par le présent titre et classées conformément aux correspondances des tableaux figurant aux articles 21, 22, 23, 24 et 25 ci-dessus en conservant leur affectation.

Nota.