CIRCULAIRE N° 773/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation et au travail préparatoire à l'avancement des officiers de la marine.
Du 20 décembre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 9 4 1 C
Le présent guide s'applique à la notation de l'ensemble des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine.
Il a pour objet de fournir aux officiers notateurs et aux autorités de synthèse toutes les indications utiles à la réalisation de leurs travaux en matière de notation et de classement des officiers.
1. Travail de notation.
1.1. Bulletin de notation.
Il existe six modèles de bulletin de notation :
officier subalterne embarqué, en flottille ou en commando ;
officier subalterne en état-major, formation de soutien, ou cadre en école ;
capitaine de corvette ou capitaine de frégate ;
capitaine de vaisseau ;
officier en école ou en phase d'instruction ;
officier « éloigné » de son notateur.
En plus des « éléments relatifs à l'officier noté », et des « visas », chaque type de bulletin comporte de deux à cinq rubriques :
I. Qualité des services rendus.
II. Analyse des aptitudes et des qualités individuelles.
III. Aptitude aux domaines d'emploi et aux responsabilités.
IV. Synthèse globale du notateur/perspectives.
Les trois premiers types de bulletin peuvent être complétés, à l'initiative du commandant ou sur demande de la DPMM, par une analyse comportementale de l'officier noté à partir de laquelle est élaborée une grille d'appréciation qualitative de son potentiel. L'annexe facultative correspondante est alors jointe au bulletin de notation.
Les modèles des différents bulletins de notation et de l'annexe facultative figurent en annexe I.
1.2. Choix du bulletin de notation.
Le notateur choisit parmi les six modèles de bulletins de notation celui qui correspond à l'officier qu'il doit noter.
Le grade et les fonctions à prendre en compte pour la notation de l'année N sont ceux détenus par l'officier noté le 31 décembre de l'année N — 1 (cf. instruction citée en référence).
Le bulletin officier « éloigné » de son notateur peut être utilisé quels que soient le grade et les fonctions de l'officier noté. Ce type de bulletin ne doit être choisi qu'avec circonspection. Dès lors qu'il a eu la faculté d'observation ou de contact direct avec l'officier noté, le notateur doit lui préférer celui qui correspond à la situation effective de cet officier.
1.3. Guide de rédaction du bulletin de notation.
Rubriques. | Renseignements à porter. | Rédacteur. |
|---|---|---|
Éléments relatifs à l'officier noté. | ||
Année de notation. | Année de la fin de la période de notation. | Secrétariat et vérification par l'officier noté. |
Grade. | Grade détenu par l'officier au 31 décembre de l'année N — 1, renseigné sous forme d'abréviation (EV 2, EV 1, LV, CC, CF, CV). | Secrétariat et vérification par l'officier noté. |
Numéro matricule. | Secrétariat et vérification par l'officier noté. | |
Nom et prénoms. | Nom en lettres capitales et prénoms dans l'ordre de l'état civil, prénom usuel souligné. Pour les officiers féminins mariés, le nom de jeune fille doit figurer le premier, suivi de la mention « épouse ». | Secrétariat et vérification par l'officier noté. |
Situation de famille. | Situation matrimoniale : célibataire, marié, séparé, veuf, divorcé… et entre parenthèses, s'il y e a, le nombre d'enfants à charge. | A renseigner par l'officier noté. |
Corps. | Cocher la case correspondante. | A cocher par l'officier noté. |
Statut. | Cocher la case correspondante. | A cocher par l'officier noté. |
Spécialité. | Inscrire le sigle de spécialité d'officier la plus récemment acquise. | A saisir par l'officier noté. |
Date de promotion. | Sous la forme de jour/mois/an. | Secrétariat et vérification par l'officier noté. |
Conditionne pour l'avancement. | Cocher la case correspondante ; la situation à prendre en compte est celle de l'officier noté le 1er janvier de l'année N + 1. | Secrétariat et vérification par l'officier. |
Formation. | Formation d'affectation de l'officier 31 décembre de l'année N — 1. | Secrétariat et vérification par l'officier noté et le notateur. |
Code formation. | Secrétariat. | |
Autorité de synthèse (AS). | Autorité de synthèse définie par la DPMM. | Secrétariat et vérification par le notateur. |
Temps passé sous les ordres du notateur. | Indiquer le nombre d'années et de mois passés effectivement sous les ordres du notateur à la date du 1er avril de l'année N. | Officier noté. |
BEMS. | Cocher la case appropriée. | Officier noté. |
Annexe au bulletin rédigée. | Lorsque le notateur utilisant un des trois premiers types de bulletins de notations (officiers subalternes ou capitaine de corvette et capitaine de frégate) décide, de sa propre initiative ou sur demande de la DPMM, de conduire l'analyse comportementale destinée à l'appréciation qualitative du potentiel et donc de rédiger l'annexe facultative, il coche cette case. | Officier notateur. |
Fonctions exercées depuis la dernière notation. | Indiquer avec précision les diverses fonctions exercées depuis la dernière notation dans la spécialité et dans le service général, y compris les fonctions particulières. Lorsque l'officier exerce un commandement ou une fonction assimilée à un commandement et qu'il est noté à ce titre, il coche la case prévue. | Officier noté. |
Activités depuis la dernière notation. | Décrire l'activité de l'année écoulée en précisant les éléments marquants ou sortant du cadre habituel. Préciser les cours et stages de qualification suivis et les diplômes obtenus. | Officier noté. |
Desiderata d'affectation et de carrière, commentaires éventuels sur l'affectation. | L'officier noté exprime ses souhaits en matière d'affectation et d'orientation de carrière à court et moyen termes : domaine d' emploi, mobilité géographique ou professionnelle agréée, formation complémentaire, commandements… Il peut en outre indiquer l'intérêt qu'il porte au poste qu'il occupe. | Officier noté. |
I. QUALITÉ DES SERVICES RENDUS | ||
Cette rubrique comporte un nombre de parties variable en fonction du type de bulletin utilisé :
| ||
Comportement et situation vis-à-vis des objectifs fixés ou généraux de l'armée. | Pour favoriser l'efficacité individuelle de ses officiers, le commandant s'attache à fixer à chacun d'entre eux, en concertation avec l'intéressé, des objectifs clairs et accessibles. Au moment de la notation le commandant indique succinctement les résultats atteints et décrit la manière dont l'officier s'est comporté en vue de leur réalisation. | Officier notateur. |
Appréciation relative à différents domaines. | Le notateur examine plusieurs domaines, fonction de la catégorie de l'officier noté. Sous forme littérale et dans chaque domaine envisagé, le notateur apprécie, le niveau de maîtrise de l'officier évalué, souligne les performances atteintes, les progrès réalisés et les axes d'effort restant à développer. | Officier notateur. |
1. Officier subalterne embarqué, en flottille ou en commando. Domaine d'emploi :
Conduite du service (ou du secteur) : efficacité et valeur comme spécialiste, connaissances techniques et savoir-faire, capacité de conception et de prospective dans sa spécialité ; qualité de la gestion globale du service… Conduite des hommes :
| ||
2. Officier subalterne en état-major, en unité de soutien ou cadre en école. Connaissances professionnelles ou techniques : compréhension, culture et savoir-faire professionnels ou techniques… Encadrement : connaissance, écoute, prise en charge du personnel ; savoir-faire dans la gestion d'une équipe… Gestion des dossiers : capacité d'analyser, force de proposition, suivi des dossiers, conservation de la mémoire… | ||
3. Capitaine de corvette ou de frégate. Domaine professionnel : compétences professionnelles dans le domaine d'emploi ; maîtrise de la dominante éventuelle de carrière (opérations, logistique, programmes, SIC, …) ; apport à l'institution en la matière… Commandement, encadrement et animation : aptitude à gérer, diriger, guider, animer des équipes ; aptitude au commandement ; capacité à établir et à développer des relations fructueuses avec les différents interlocuteurs… Domaine de responsabilité (opérations, gestion des dossiers…) :
| ||
4. Capitaine de vaisseau. Domaine de responsabilité : maîtrise de son domaine d'emploi actuel ; compréhension, vision de ses responsabilités ; capacité à les assumer, à les dominer… Performance globale : capacité à entreprendre et à réussir ; capacité à inscrire son action dans l'ensemble des activités de la marine, des armées ou de la défense. | ||
5. Officier en école ou en phase d'instruction. Mise à profit de la formation ou de l'enseignement : disposition vis-à-vis de l'enseignement ; capacité de l'officier à assimiler la formation reçue dans l'optique de son emploi futur. Intégration/participation : aisance de l'officier noté à être moteur dans le groupe constitué par les officiers en formation, en participant en particulier à sa bonne ambiance et à son bon esprit ; capacité à insuffler de l'énergie à ce groupe… | ||
6. Officier « éloigné » de son notateur. Commentaires libres. | ||
Adaptation à l'emploi. | Sauf pour les officiers en école ou en phase d'instruction, le notateur apprécie sous forme de cotation l'adaptation de l'officier à son emploi actuel. Il coche la case qui reflète le mieux cette adaptation. | Officier notateur. |
Qualité globale des services rendus (bilan global, comportement-productivité, pour les officiers en école ou en phase d'instruction). | Cette partie concrétise, sous forme de cotation, la qualité des services. Elle doit s'apprécier au regard des résultats dans l'emploi, en intégrant les aspects professionnel, humain et militaire, et en tenant compte du niveau d'ancienneté et de formation de l'officier. Pour la notation des officiers en école ou en phase d'instruction, ce sont la performance globale et le comportement général qui sont cotés. Le notateur coche la case qui lui parait refléter le mieux l'efficacité de l'officier dans la pratique quotidienne de ses fonctions. | Officier notateur. |
Commentaires libres. | Cette rubrique doit permettre de faire ressortir les éléments les plus significatifs en matière de services rendus et d'adaptation de l'officier à son emploi. Elle permet au notateur de dégager les points saillants de la manière dont l'officier s'acquitte des tâches qui lui sont dévolues. | Officier notateur. |
3. ANALYSE DES APTITUDES ET DES QUALITÉS INDIVIDUELLES. | ||
Aptitudes. | Cette rubrique est destinée à cerner la forme des aptitudes individuelles de l'officier noté à partir de ses manières d'être et de faire dans son emploi actuel. Elle est destinée à guider les choix des officiers gestionnaires pour l'emploi ultérieur de l'officier noté. | |
Aptitudes étudiées. | Six ou sept aptitudes sont examinées. Pour chacune d'elles des types de comportement ou de manière de faire sont proposés. L'officier noté, lorsqu'il renseigne sa feuille de note, est invité à choisir parmi les propositions celles qui lui paraissent s'appliquer à lui. S'il estime qu'aucune de ses propositions ne convient, il peut utiliser la case de droite pour décrire sa manière d'être ou de faire. | Officier noté (facultatif). |
Le notateur opère de même et, si aucune proposition ne convient vraiment, utilise la ligne laissée à sa disposition pour cerner en quelques mots le comportement réel de l'officier noté au regard de l'aptitude étudiée. Toutes les aptitudes étudiées doivent être renseignées par le notateur. | Officier notateur. | |
Aptitudes laissés à l'initiative du notateur. | Le notateur complète son analyse en ajoutant d'autres aptitudes. Il peut ainsi faire ressortir des éléments qui lui paraissent significatifs pour la gestion future de l'officier. De tels éléments, qui peuvent aussi bien avoir un caractère positif que négatif, méritent d'être signalés même si, dans l'emploi actuel, ils n'ont pas d'impact. Cela peut en effet permettre de diriger un officier vers un domaine pour lequel il est bien adapté ou, à l'inverse, éviter de l'affecter dans un poste où la caractéristique relevée pourrait le pénaliser gravement. | Officier notateur (facultatif). |
Qualités individuelles . | (sauf officier en école ou en phase d'instruction) | |
Qualités intellectuelles . | Il s'agit d'apprécier les qualités intellectuelles de l'officier noté. Le notateur juge en particulier la capacité de l'officier à comprendre et à résoudre les problèmes qui se présentent à lui, sa vivacité d'esprit, sa faculté d'appréhender les situations complexes, son jugement, son esprit d'initiative, son sens critique et son ouverture d'esprit. S'il estime que l'officier noté dispose d'un potentiel intellectuel élevé qui permet, sur ce plan, de le distinguer nettement de la plupart des officiers de son ancienneté, le notateur coche la case située à gauche du titre de la rubrique. | Officier notateur. |
Qualités morales . | Le notateur apprécie les qualités morales de l'officier noté, en particulier sa droiture, sa loyauté, son sens du devoir, sa disponibilité, son dévouement, son tempérament, sa volonté, sa détermination, sa capacité de faire face aux épreuves et à l'adversité. S'il estime que l'officier noté se distingue nettement, sur ce plan, de la plupart des officiers auquel il peut être comparé, le notateur coche la case située à gauche du titre de la rubrique. | Officier notateur. |
Langues étrangères . | Le notateur indique le niveau de maîtrise de l'officier noté en anglais et dans d'autres langues étrangères. Cinq degrés de connaissance sont répertoriés en plus de la mention « non apprécié ». Dans la mesure du possible même si l'officier noté n'a pu être observé dans cet exercice, il faut, avec l'aide du noté, situer son niveau. Cocher la mention correspondant au niveau de l'officier : « Bilingue » : s'exprime aussi bien dans cette langue qu'en français ; « Maîtrise remarquablement » : sa connaissance de la langue qui lui permet de la comprendre en toute circonstance, et de prononcer une conférence ou de conduire une réunion ; « Comprend et s'exprime bien » : a une bonne connaissance, et une bonne pratique de cette langue ; « Connaissances de base » : comprend, sait écrire et s'exprimer ; « Connaissances faibles » : a du mal à comprendre, en particulier dans l'exercice de son métier, et s'exprime difficilement. | Officier notateur avec l'aide de l'officier noté quand cette pratique n'a pu être observée. |
III. APTITUDE AUX DOMAINES D'EMPLOI ET DE RESPONSABILITÉS. (Sauf officiers éloignés et officiers en école ou en phase d'instruction.) | ||
Grille d'analyse de l'adaptation aux différents domaines d'emploi. | ||
Grille destinée à évaluer l'adaptation de l'officier aux types d'emploi envisageables :
| (Sauf capitaine de vaisseau) Cette rubrique se présente sous la forme d'un tableau comportant vingt et une qualités. Le notateur doit identifier parmi elles les cinq que l'officier noté lui paraît posséder le plus et les cinq qui, relativement, le caractérisent le moins. L'analyse des qualités sélectionnées permet, indépendamment de toute notion de potentiel ou de valeur intrinsèque, d'évaluer l'adaptation de l'officier noté aux différents domaines d'emploi envisageables. N'ayant pas d'autre objet, le choix opéré par le notateur doit être le plus objectif possible pour affiner le profil. 1. Autorité. Capacité à conduire les hommes dans l'action, capacité à s'imposer naturellement ou à être reconnu comme leader, ascendant, charisme… 2. Décision. Capacité à prendre une décision rapide et cohérente, capacité à prendre des risques et à les mesurer ; détermination, résolution ; capacité à ne pas s'attarder inutilement dans la délibération, et à ne pas changer sans motif fort ce qu'on a décidé… 3. Diplomatie. Art de concilier les conflits d'intérêt, capacité à faire émerger et à favoriser le dialogue ; adresse, tact et finesse… 4. Discernement. Sens des priorités ; capacité à classer les tâches en fonction de leur importance réelle ; capacité à faire la part des choses, à juger les situations ; capacité à prendre de la distance pour mieux apprécier ; capacité à juger clairement… 5. Écoute. Capacité à prêter attention aux autres, à comprendre leur point de vue, à prendre en compte leur avis ; empathie ; sens du dialogue et de l'accueil… | Officier notateur. |
6. Expression écrite. Capacité à rédiger de manière claire, précise et synthétique… 7. Expression orale. Capacité à parler de manière claire, concise et convaincante… 8. Faculté d'abstraction. Aptitude à raisonner sur des concepts, des idées ou des données, avec des objectifs théoriques ou non directement perceptibles… 9. Intelligence des situations. Appréhension du contexte ; capacité à mettre les événements en perspective, à mesurer les enjeux, à identifier les canaux les mieux adaptés à la réalisation des objectifs… 10. Inventivité. Aptitude à résoudre les problèmes ; capacité d'invention et de proposition de solutions originales ou d'actions concrètes, utiles et réalisables… | ||
11. Mémoire. Aptitude à classer, retenir, restituer et utiliser les éléments relatifs à son activité actuelle ou acquis par l'expérience… 12. Organisation. Capacité à travailler de manière structurée, ordonnée ; capacité de planification et de contrôle… 13. Persuasion. Capacité à influencer, convaincre, recueillir l'adhésion, entraîner… 14. Pragmatisme. Bon sens, capacité à simplifier les concepts et à les ancrer dans la réalité et le concret ; adaptation à l'action réelle ; capacité à établir l'enchaînement logique de la réalisation des actions ou des projets… 15. Prospective. Capacité à se projeter dans l'avenir, à prévoir, à penser les évolutions ; capacité à opérer et à imaginer dans le long terme… | ||
16. Réactivité. Rapidité de réaction ; capacité à prendre en compte et à analyser les évènements pour adapter son action ; aptitude à réagir, à faire face aux changements, et en particulier aux situations d'urgence… 17. Rigueur. Capacité à gérer, à analyser, à appliquer (textes, lois, contrats…) avec précision et méthode ; capacité d'aboutir à des résultats précis et de qualité ; exactitude, précision, logique… 18. Sociabilité. Capacité d'adaptation à des situations relationnelles variées ; aptitude à favoriser les relations humaines, intellectuelles ou sociales ; capacité à développer des contacts et à mettre en relation… 19. Souplesse. Capacité à ne pas être figé dans l'approche des hommes et des évènements ; capacité à privilégier l'esprit plus que la lettre des procédures ou des consignes ; flexibilité, adaptabilité… 20. Stabilité émotionnelle. Sang-froid, capacité à ne pas perdre l'objectif de vue ; aptitude à conserver calme et application dans les situations difficiles ou tendues… 21. Ténacité. Capacité à ne pas abandonner ; capacité à rebondir malgré les échecs ; capacité à travailler sous pression permanente ; volonté d'aller jusqu'au bout de l'objectif visé ; persévérance, fermeté… | ||
Responsabilités. | ||
Aptitude au commandement. | Cocher la case qui convient au cas de l'officier noté. Dans le cas où l'aptitude existe, au moins à long terme, indiquer à quels types de formation elle pourrait s'appliquer. Préciser, si besoin, ce dernier point en fonction des aptitudes, des souhaits et de l'expérience de l'officier. Précisions complémentaires : indiquer le type de bâtiment (frégate, aviso, chasseur de mines…), de sous-marin, de flottille, de commando de formation à terre qui conviendrait le mieux en explicitant les choix. Utiliser les commentaires pour justifier, nuancer, préciser ou apporter des compléments d'information ou des éléments de jugement relatifs à la situation de l'officier vis-à-vis du commandement. | Officier notateur. |
Aptitude à assurer diverses fonctions. | Cocher la case qui convient au cas de l'officier noté en précisant, nuançant, justifiant dans les commentaires le choix ainsi fait. | Officier notateur. |
Aptitude à tenir des emplois d'un niveau supérieur. | Cocher la case qui convient au cas de l'officier noté en précisant, nuançant, justifiant dans les commentaires le choix ainsi fait. | Officier notateur. |
IV. SYNTHÈSE GLOBALE DU NOTATEUR. PERSPECTIVES. | ||
Commentaires du notateur. | Le notateur indique de façon synthétique les traits marquants de la personnalité de l'officier et l'appréciation qu'il porte sur son potentiel, permettant de dégager les perspectives d'emplois et de type de carrière qui pourraient s'offrir à lui. | Officier notateur et officier noté. |
Signature. | Le notateur, une fois son évaluation terminée, authentifie la notation par sa signature en précisant son grade, son nom, sa fonction et la date. Il doit impérativement apposer son cachet. | Officier notateur. |
VISAS DE L'OFFICIER NOTÉ. | ||
Communication de la notation. | Le notateur reçoit personnellement chaque officier et lui communique sa notation au cours d'un entretien individuel. Après avoir pris connaissance de sa notation, l'officier noté appose sur la partie prévue à cet effet sa signature et précise la date. Il émarge par ailleurs chacun des feuillets de notation. Une photocopie certifiée conforme sera adressée aux officiers auxquels la notation n'aura pu être communiquée. Ces officiers retourneront à l'expéditeur le bulletin signé accompagné de leurs éventuels commentaires. Tout officier peut demander une photocopie de son bulletin de notation. | Officier notateur et officier noté. |
Commentaires de l'officier noté. | Lors de la communication de sa feuille de notation, l'officier noté est invité à exprimer sous forme manuscrite ses commentaires sur la notation qui lui est présentée. Ces commentaires peuvent être portés immédiatement ou dans un délai de huit jours calendaires. A l'issue ou au cours de ce délai si l'officier a décidé de faire des observations, il les inscrit sur son bulletin de notation et la case « oui » est cochée sinon la case « non » est cochée. Dans tous les cas l'officier noté doit à nouveau signer et dater son bulletin afin que la preuve du respect du délai de réflexion de huit jours calendaires puisse être attestée. | Officier noté. |
ANNEXE FACULTATIVE AU BULLETIN DE NOTATION. (Uniquement pour officiers subalternes et capitaine de corvette ou capitaine de frégate.) | ||
ÉLÉMENTS CONTRIBUANT A L'ÉVALUATION DU POTENTIEL. | ||
Cette annexe facultative permet, par le biais de l'analyse comportementale et grâce à un traitement informatique ultérieur, d'évaluer qualitativement le potentiel des officiers. Les différents profils obtenus par ce moyen se prêtent bien aux comparaisons et cernent les domaines d'activité susceptibles de mettre le potentiel le mieux en valeur. L'analyse demandée au notateur nécessite une observation précise du comportement de l'officier noté et donc une certaine proximité de travail du notateur. L'emploi ou les fonctions de l'officier noté qui servent de cadre à l'analyse comportementale doivent être mentionnés en tête de page. Il est tout particulièrement souhaitable que cette analyse soit menée par chaque notateur qui a l'occasion d'apprécier un officier dans un type de fonction que celui-ci occupe pour la première fois. Il choisit alors, s'il y a lieu, l'année la plus opportune pour conduire ce travail | ||
Analyse comportementale. | Dans une approche comportementale de ce type, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Le notateur doit s'attacher à rendre compte des comportements les plus significatifs qu'il a pu observer chez l'officier noté. Dans chacun des dix groupes de quinze comportements proposés le notateur doit cocher les trois qui s'appliquent le mieux à l'officier apprécié (colonne +) et les trois qui s'appliquent le moins (colonne -). Il a en outre la possibilité, pour chacun de ces dix groupes, de cocher un ou deux comportements supplémentaires. Cette possibilité de choix facultatifs ne modifie pas l'évaluation globale. Elle permet simplement d'affiner la description comportementale. Il y a donc, pour chaque groupe, 6 comportements à cocher obligatoirement (3+, 3-), et zéro, un ou deux comportements supplémentaires pour un total maximal de 8 comportements par groupe. | Officier notateur. |
1.4. Acheminement des travaux de notation vers la DPMM.
1.4.1. Transmission des fiches d'appréciation.
Les commandants ayant eu sous leurs ordres un officier qu'ils ne notent pas sont tenus d'adresser au futur notateur avant le 31 mars une fiche d'appréciation, conforme au modèle figurant en annexe II. Celui-ci intègre les éléments contenus dans sa notation annuelle et communique la fiche à l'officier concerné en même temps que la notation.
La fiche d'appréciation est jointe au bulletin de notes et transmise à la DPMM.
1.4.2. Date limite de transmission des travaux.
Les bulletins de notation des officiers doivent parvenir à la DPMM pour le 1er juin.
Le notateur doit adresser une copie de son travail de notation et son travail de classement à l'autorité de synthèse avant le 15 mai.
1.4.3. Manière de transmettre les différents travaux.
Le notateur adresse son travail, tant à l'autorité de synthèse qu'à la DPMM, accompagné d'un bordereau d'envoi.
Une enveloppe est constituée par corps et les mentions suivantes y sont portées :
CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIER NOTATION. |
NOTATION 20 XX. |
UNITÉ. |
CORPS. |
L'ensemble est adressé sous double enveloppe ; l'envoi doit être recommandé s'il est effectué par voie postale.
2. Travail préparatoire de classement par le notateur.
2.1. L'état de classement du notateur.
Le notateur réalise son travail préparatoire de classement sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe III.
Chaque état traite les officiers de mêmes statut et corps (OM carrière, OM sous contrat, OSM carrière, OSM sous contrat). Les officiers d'un même grade sont regroupés dans des tableaux.
Le classement se fait sur une échelle graduée de 1 à 5 (1 pour les 20 p. 100 meilleurs…), le notateur s'efforçant de situer chacun de ses officiers parmi ce qu'il estime être l'ensemble de la population du même statut, du même corps et du même grade.
Pour cela il prend en compte, par delà les résultats de l'officier dans son poste actuel, la capacité estimée d'assumer tous les postes qui pourraient lui être confiés à court, moyen et long terme.
Lorsque plusieurs officiers de même statut, de même corps et de même grade sont placés sur une graduation identique, le notateur précise dans la colonne prévue, le classement relatif de chacun d'entre eux (ex. : 1/3, 2/3, 3/3).
2.2. Distinction des officiers présentant un haut potentiel.
Lorsqu'un notateur estime qu'un des officiers notés présente un potentiel élevé qui devrait le conduire à occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité dans la marine, il coche la case « pHP » (proposition HP) prévue à gauche de l'échelle de 1 à 5. Pour cet officier le classement sur cette échelle est alors automatiquement situé sur la graduation 1.
Chaque officier classé « HP » fait l'objet d'une fiche particularisée dont le modèle est joint en annexe V.
2.3. Acheminement des travaux de classement vers l'autorité de synthèse.
Les états de classement auxquels sont jointes les copies des bulletins de notes des officiers et les fiches HP sont adressées à l'autorité de synthèse pour le 15 mai.
Une enveloppe est constituée par corps conformément aux prescriptions du paragraphe 1.4.
3. Travail préparatoire de classement par l'autorité de synthèse.
3.1. État de classement de l'autorité de synthèse.
L'autorité de synthèse réalise son travail de classement des officiers situés dans sa chaîne de notation sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe IV.
Chaque état traite les officiers de mêmes statut et corps (OM de carrière, OM sous contrat, OSM de carrière, OSM sous contrat). Les officiers d'un même grade sont regroupés par tableaux.
Le travail n'est réalisé que lorsque tous les travaux de notation et préparatoires de classement ont été reçus des différents notateurs. Il consiste, après avoir pour chaque officier indiqué le classement opéré par le notateur sur l'échelle de 1 à 5, ainsi que le classement relatif éventuel effectué par ce dernier, à classer tous les officiers sur une échelle graduée de 1 à 7 (1 pour les 14 p. 100 meilleurs…). Comme les notateurs, l'autorité de synthèse s'attache à prendre en compte tous les éléments en sa possession relatifs à chacun des officiers, s'efforçant grâce au nombre plus important d'officiers à évaluer d'affiner les classements proposés par les notateurs. Il doit en particulier, à son niveau, tenir compte de la difficulté à tenir les différents emplois et la mettre en perspective avec les résultats obtenus.
Lorsque plusieurs officiers de même statut, de même corps et de même grade sont placés sur une graduation identique, le notateur précise dans la colonne prévue, le classement relatif de chacun d'entre eux (ex. : 1/3, 2/3, 3/3). Dans cette même colonne figurent deux cases : dans celle du haut peut être inscrit un chiffre qui renvoie à des observations situées en bas de tableau ; l'autorité de synthèse utilise librement cette voie pour étayer les motifs qui l'ont conduit à classer un officier à niveau donné, en particulier lorsque ce classement s'écarte notablement de celui proposé le notateur. Il peut également par cette voie faire connaître à la DPMM tout élément qui lui paraît important et qui ne figurerait pas dans les travaux de notation.
La case du bas permet à l'autorité de synthèse d'indiquer, à l'aide des trois lettres (A, B, C) le degré de fiabilité à accorder à son classement, lui même fonction de la connaissance qu'il a de l'officier concerné :
A : bonne connaissance de l'officier classé.
B : connaissance moyenne de l'officier classé.
C : connaissance faible de l'officier classé.
3.2. Confirmation du haut potentiel de certains officiers proposés haut potentiel par leur notateur.
Lorsque l'autorité de synthèse estime qu'un ou plusieurs officiers proposés HP par un notateur présentent un haut potentiel incontestable, il confirme cette cotation en cochant la case HP prévue à gauche de l'échelle de 1 à 7. Pour ces officiers le classement sur cette échelle est alors automatiquement situé sur la graduation 1. Il peut en outre, s'il l'estime vraiment nécessaire, cocher cette case pour des officiers non classés « pHP » par leur notateur.
L'autorité de synthèse enrichit la fiche HP des officiers confirmés dans cette classification en portant ses propres commentaires dans la partie prévue à cet effet (voir ANNEXE V). Il coche la case « HP non confirmé » sur les fiches HP des officiers dont il ne confirme pas le haut potentiel. Il ouvre enfin une fiche pour les officiers non « pHP » qu'il classe « HP ».
3.3. Acheminement des travaux de classement vers la DPMM.
Les états de classement auxquels sont jointes les fiches HP, que le haut potentiel ait été confirmé ou non, sont adressés à la DPMM (bureau PM 1/RA) pour le 15 juin. Une enveloppe est constituée par corps conformément au prescriptions du paragraphe 1.4.
4. Texte abrogé.
La circulaire 255 /DEF/DPMM/1/A du 20 février 2002 , relative à la notation des officiers, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.