LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 ⁽¹⁾ sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'université, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1984,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

[Modifié : décret du 8 mars 1993, décret du 18 mars 1993 , décret du 03 août 1994 (A), décret du 4 novembre 1994, décret du 29 décembre 1994, décret du 9 mai 1995 et décret du 2 novembre 1995.] Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après qui sont des diplômes nationaux :

Certificat de capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; baccalauréat ; brevet de technicien supérieur ; diplôme universitaire de technologie ; diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; diplôme d'études universitaires générales ; diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ; licence ; diplôme national de guide interprète national ; maîtrise ; diplôme d'études supérieures spécialisées ; diplôme d'études approfondies ; diplôme de recherche technologique ; doctorat ; habilitation à diriger des recherches.

Art. 2.

 

Les diplômes nationaux de troisième cycle, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique, doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Art. 3.

 

Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.

Art. 4.

 

Le décret n^o 73-226 du 26 février 1973⁽²⁾ modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article premier ci-dessus.

Art. 5.

 

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.