INSTRUCTION N° 0-76224-2007/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 9 juillet 2007 relative au brevet supérieur adapté.
Du 10 décembre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 8 4 5 J
L\'instruction n° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 9 juillet 2007 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « Références », remplacer la référence d) par la suivante :
« d) Instruction n° 20 /DEF/DPMM/2/ASC du 15 juin 2007 (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte 23) ; »
2. Remplacer le texte du point 4.1. par le suivant :
« Pour être sélectionné, le personnel doit avoir accompli deux années de services effectifs depuis l\'obtention du brevet d\'aptitude technique (BAT) et totaliser moins de neuf ans de services :
- au 1er septembre de l\'année N-1 (pour les filières CONTMIS et CINELE) ;
- au 1er juillet de l\'année N (pour les autres filières). »
3. Remplacer le deuxième et le troisième alinéa du point 6.2. par les alinéas suivants :
« Le brevet supérieur est accordé, avec effet rétroactif pour le personnel ayant suivi avec succès le cycle complet de la filière « nucléaire » ou « analyste guerre acoustique », le 1er jour du mois suivant la date de fin du cours du tronc commun du brevet supérieur concerné.
Le personnel ayant suivi avec succès la filière « contrôle missiles » ou « conduite du système de navigation » se voit attribuer le brevet supérieur à l\'issue du cycle complet de la formation.
L\'obtention du brevet supérieur entraîne l\'attribution d\'office du brevet supérieur technique (BST) sur titre, avec effet rétroactif, à compter du premier jour du mois suivant :
- le début du tronc commun du BS pour la filière « nucléaire » ou « analyste guerre acoustique » ;
- le début de la formation de la filière « contrôle missiles » ou « conduite du système de navigation »,
aux élèves ayant effectué avec succès le cycle complet de formation de leur filière, conformément à l\'instruction citée en référence e). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.