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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 06 septembre 2010 par : ARRÊTÉ abrogeant les arrêtés du 7 juillet 2006 et du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale. Du 07 juillet 2006
 NOR D E F F 0 6 0 0 8 6 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 166 du 20 juillet 2006, texte n° 11 ; JO/230/2006.

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.