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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Du 16 novembre 2007
 NOR D E F D 0 7 7 1 6 5 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Référence de publication : BOC n°3 du 28/1/2008
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu les arrêtés des 18 novembre 1999, 9 juillet 2004 et 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

 ÉTATS
ou territoires concernés		 DÉBUT
de période		 FIN
de période
 Afghanistan, pays et eaux avoisinants, opérations Héraclès, Pamir et Epidote
 3 octobre 2001 2 octobre 2007

b) La rubrique « Côte d\'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

DÉBUT
de période

FIN 
de période

Côte d\'Ivoire, ses approches maritimes et le territoire du Togo,
opérations Licorne et Cala(ONUCI) ................................................................

19 septembre 2002

18 septembre 2008

c) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

DÉBUT
de période

FIN
de période

Gabon ...........................................................................................................................

 2 juin 2003

1er juin 2007

 d) Il est inséré après la rubrique « Liban » une rubrique « République du Liban et Israël » ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

DÉBUT
de période

 FIN
de période

République du Liban et Israël, et leurs eaux avoisinantes,
opérations Daman (FINUL) et Baliste ...........................

  2 septembre 2006

  1er septembre 2008

 e) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

 DÉBUT
de période

 FIN
de période

Ouganda .........................................................................................................

 2 juin 2003 1er juin 2007

f) La rubrique « République centrafricaine » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

DÉBUT
de période

 FIN
de période

République centrafricaine, opération Boali :

 

 

1re période............................................................................................................

  20 septembre 1979 19 septembre 1982

2e période ...........................................................................................................

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période ............................................................................................................

3 décembre 2002

2 décembre 2008

 g) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

 DÉBUT
de période		 FIN
de période

République démocratique du Congo ......................................................................

 2 juin 2003

1er juin 2007

h) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

DÉBUT
de période

FIN
de période

Tchad et pays avoisinants .........................................................................................

15 mars 1969

31 décembre 2007

i ) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés

DÉBUT
de période

FIN
de période

Yougoslavie, pays et eaux avoisinants ..................................................................

1er janvier 1992

31 décembre 2007

 

Art. 2.

 

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

L. BLOCK.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BRÉVILLE.

 
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

L. BLOCK.