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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine

ARRÊTÉ N° 0-76008-2007 modifiant l'arrêté n° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine.

Du 18 décembre 2007
NOR D E F B 0 7 5 2 8 4 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine.

Référence de publication : BOC n°3 du 28/1/2008

L\'arrêté n° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 est modifié comme suit : 

À la fin du point IV de l\'article 12, ajouter l\'alinéa suivant :

« Les services de psychologie appliquée emploient également des agents civils possédant le titre de psychologue. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.