CIRCULAIRE N° 300051/DEF/PMAT/RES/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autre que celui de major de réserve, pour l'année 2008.
Du 09 janvier 2008NOR D E F T 0 8 5 0 0 2 5 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l\'avancement dans les grades de sous-officiers de réserve (SOR) autres que celui de major au titre de l\'année 2008.
Les conditions concernant l\'avancement pour le grade de major de réserve feront l\'objet d\'une circulaire particulière qui sera diffusée prochainement.
1. Conditions d'ancienneté de grade.
En application de l\'article L. 4143-1 du code de la défense, sont proposables les SOR promus dans leur grade actuel aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement :
Corps statutaire. | Adjudant pour | Sergent-chef pour adjudant. | Sergent pour |
Sous-officiers de carrière. | 1er mai 2004. | 1er juillet 2004. | 1er novembre 2004. |
Aucune condition d\'ancienneté de service n\'est imposée pour les propositions.
2. Conditions d'activités exigées des sous-officiers de réserve pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.
La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des SOR, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur affaires générales et personnel civil,
Jean-Baptiste HOUCHET.