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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

AUTRE entre le secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne et le ministère de la défense relative au programme 306 « PFUE » (BOP ministères).

Du 18 décembre 2007
NOR D E F F 0 7 5 2 7 1 3 X

Pièce(s) jointe(s) :     Vingt annexes et Vingt appendices.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.1.

Référence de publication : BOC n°3 du 28/1/2008

Entre M. Claude Blanchemaison, secrétaire général de la PFUE, responsable du programme 306 « présidence française de l'union européenne », désigné sous le terme de « délégant », d'une part,

et

L'ingénieur général de l'armement Olivier Prats, chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part ;

Vu l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;

Vu le décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du conseil de l'union européenne (SGPFUE) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense ;

Vu la circulaire du 27 mai 2005 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en œuvre de la délégation de gestion ;

Vu le projet annuel de performances annexé à la loi de finances pour 2008 du programme 306 « présidence française de l'union européenne » ;

Considérant la nécessité d'établir des règles de gestion précises pour assurer l'exécution du programme 306 et concilier les responsabilités du responsable de programme avec la mise en œuvre du principe de subsidiarité pour les manifestations dont le ministère de la défense sera responsable ;

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet de la délégation.

Par la présente convention de délégation de gestion, le délégant confie au délégataire la réalisation des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française sur la base de la liste figurant en annexe I à la présente convention. Ces événements, réunions et manifestations sont décrits dans les fiches reprises en annexe II.

2. Prestations confiées au délégataire.

Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, tous les actes relatifs à la gestion et à la consommation des crédits d\'autorisations d\'engagement (AE) et des crédits de paiements (CP) pour financer les dépenses relatives aux événements, réunions et manifestations visés à l\'article 1er, à l\'exclusion de toutes dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » de la présidence française de l\'union européenne (action 3 du programme 306).

La liste prévisionnelle des événements, réunions et manifestations, qui comprend la date de leur réalisation, leur localisation et leur coût estimé, est arrêtée par le secrétaire général de la présidence française de l\'Union européenne.

À la date de la signature de cette convention, les moyens alloués au ministère de la défense, sur la base de la liste annexée à la présente convention, sont de 3.473.000 euros en AE et de 2.193.547 euros en CP.

2.967.000 euros en AE et 2.193.547 euros en CP seront mis en place auprès de l\'unité opérationnelle (UO) référencée n° 00107565 dès le début de la gestion 2008 et dans la mesure du possible avant le 15 janvier 2008. Le délégataire ne peut s\'engager qu\'à hauteur des crédits qui lui sont alloués.

3. Obligations du délégataire.

Le délégataire est chargé d\'exécuter les dépenses prévues dans les conditions et limites fixées par le présent document. Il en tient informé le délégant.

À cette fin, chaque début de mois, il adresse au responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) ministères un tableau mentionnant :

  • l\'état de consommation des AE et des CP mis à sa disposition, globalement et par événement, réunion et manifestation, avec une comparaison avec les prévisions ;
  • une prévision de consommation sur la suite de l\'exercice.

Ces comptes rendus servent de base aux réunions du comité de gestion prévues à l\'article 6.

4. Obligations du délégant.

Le délégant s\'engage à mettre à disposition du délégataire les moyens en autorisations d\'engagement et en crédits de paiement nécessaires au financement des opérations mentionnées à l\'article 1 dans la limite des crédits prévus à l\'article 2. Ces moyens sont mis à disposition sur le code service de l\'UO référencée n° 00107565 du délégataire.

Après signature du présent document, le délégant en adresse une copie au contrôleur budgétaire et comptable auprès du premier ministre ainsi qu\'au contrôleur budgétaire et comptable du délégataire.

5. Exécution financière de la délégation.

5.1. Modalités de gestion des crédits.

La direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du gouvernement (DSAF) procède au paramétrage de l\'application comptable interministérielle ACCORD LOLF pour que le délégataire puisse exercer de façon autonome ses activités de service gestionnaire et d\'ordonnateur principal délégué sur les crédits de l\'UO du ministère de la défense relevant du BOP ministères, qui sont mis à sa disposition.

L\'appréciation de la soutenabilité globale du programme 306 et en particulier du BOP ministères est assurée par le contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du premier ministre. Le contrôle budgétaire et comptable des actes de la dépense est assuré par le CBCM du délégataire qui tient informé le CBCM auprès du Premier ministre des éventuelles difficultés rencontrées.

Les dépenses réalisées dans le cadre de cette délégation de gestion sont imputées sur l\'unité opérationnelle visée à l\'article 4.

Le comptable assignataire des dépenses effectuées par le délégataire, au titre de la présente délégation, est l\'agent comptable des services industriels de l\'armement (ACSIA).

Chez le délégataire, les réservations de crédit sont ouvertes manifestation par manifestation, sauf exceptions reprises dans l\'annexe I de la présente convention.

Dans l\'hypothèse où certaines manifestations feraient l\'objet de contributions financières extérieures  après la mise en place initiale de crédits par le SGPFUE, ces sommes seront reversées par voie de fonds de concours sur le programme dont le délégataire est responsable.

5.2. Modalités de gestion de la dépense.

Le délégataire est chargé, en sa qualité d\'ordonnateur principal délégué, d\'assurer l\'engagement et l\'ordonnancement des dépenses des actes juridiques (marchés, conventions, ...) conclus pour la réalisation des manifestations mentionnées dans la présente délégation de gestion.

La passation et l\'exécution des actes précités seront assurés principalement par l\'économat des armées (EDA) ou par tout autre opérateur désigné par le ministère de la défense. Une convention particulière sera établie entre le délégataire et chaque opérateur pour formaliser leurs responsabilités respectives, s\'agissant notamment des modalités d\'intervention de chacun d\'eux au profit de chaque manifestation répertoriée.

En tant que de besoin, et sous réserve que les conditions soient remplies, il pourra être fait appel aux marchés des programmes du ministère de la défense, par duplication sur le programme 306.

En complément des actes de gestion courants, le délégataire est autorisé à procéder à des rétablissements de crédits tels que les ordonnances de virement et bordereaux d\'annulation interministériels dès lors qu\'ils concernent des événements, réunions et manifestations repris en annexe I de cette convention.

Le délégant met à disposition dès que possible les crédits nécessaires correspondant à la gestion anticipée de 2008 pour permettre au délégataire de procéder aux engagements juridiques obligatoires.

5.3. Mise en place d\'avances.

La réalisation des manifestations mentionnées dans la présente délégation peut donner lieu au versement d\'avances aux opérateurs visés à l\'article 5.2. ci-dessus dans les conditions et limites fixées par la convention signée entre le délégataire et chacun d\'eux.

6. Suivi de la délégation.

Un comité de gestion se réunit une fois par mois, sous la présidence du responsable du BOP « ministères » ou de son représentant, pour examiner les conditions de réalisation des événements, réunions et manifestations financés ainsi que la situation et les perspectives de consommation des crédits. Ce comité est le lieu privilégié pour la mise en œuvre du principe de fongibilité des crédits.

Le délégataire adresse en outre au responsable du BOP 306 ASC des comptes rendus de gestion (CRG) le 30 avril et le 31 août de l\'année 2008, comprenant un état détaillé des autorisations d\'engagement consommées par des engagements juridiques, le montant des crédits de paiement ordonnancés ainsi qu\'une prévision de consommation sur l\'année. Il rend compte au 31 décembre 2008 de l\'exécution budgétaire sur l\'année. Il présentera, fin 2009, un bilan financier d\'exécution définitif à la DSAF.

7. Modification de la délégation.

Toute modification des conditions ou des modalités d\'exécution du présent document, définie d\'un commun accord entre les parties, fait l\'objet d\'un avenant dont une copie est transmise au contrôleur budgétaire et comptable du délégataire et à celui auprès du Premier ministre.

8. Durée et résiliation de la délégation.

La présente convention prend effet à la date de sa signature et prendra fin à la clôture des opérations de gestion liées au programme 306.

Elle peut être dénoncée à l\'initiative de l\'une des parties sous réserve d\'une notification écrite de la décision de résiliation, de l\'information du comptable et des autorités chargées du contrôle budgétaire,  et du respect d\'un préavis d\'un mois.

Le délégant informe sans délai les autorités chargées du contrôle budgétaire et le comptable assignataire concerné des modifications concernant cette convention et de la date à laquelle elle cesse de produire ses effets.

9. Publication de la délégation.

Le présent document sera publié dans les bulletins officiels des deux ministères concernés.

10. Conservation et archivage des dossiers.

Le délégataire assure et met en place les procédures relatives à la conservation des pièces constituant les dossiers de gestion (engagements juridiques, services faits, dossiers de liquidation, titres de perception et rétablissement des crédits). Il regroupera l\'ensemble des documents relatifs aux événements, réunions et manifestations organisés par le ministère de la défense à l\'occasion de la présidence française du conseil de l\'union européenne et en assurera l\'archivage.

Le délégataire :

L'ingénieur général de l'armement,
chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration,

Olivier PRATS.

 

Le délégant :

Secrétaire général,
présidence française de l'union européenne,

Claude BLANCHEMAISON.

Annexes

Annexe I.

1. Manifestations obligatoires ou traditionnelles.

De niveau ministre.

Réunion informelle des ministres de la défense à Deauville les 2 et 3 octobre : 1,538 M d\'euros.

De niveau fonctionnaires.

Réunion des DAS à Paris le 3 juillet et frais de réception à Bruxelles pour la réunion d\'octobre : 0,090 M d\'euros.

Total : 1,628 M d\'euros.

1re dotation (80 p. cent) : 1,302 M d\'euros.

Manifestations en appui à la présidence.

De niveau ministre.

  1. Colloque sur l\'Europe et la sécurité en Méditerranée à Marseille le 30-31 octobre : 0,285 M d\'euros.
  2. Colloque « Évacuation des ressortissants européens » à Lorient le 8 juillet : 0,062 M d\'euros.
  3. 90e anniversaire du 11 novembre 1918 : 0,250 M d\'euros (accord du cabinet de M. Marleix).

De niveau fonctionnaire ou militaire.

  1. Séminaire « Intérêts de sécurité de l\'UE » à Paris le 2 octobre : 0,066 M d\'euros.
  2. Réunion informelle des responsables de la communication à Paris la 2e quinzaine de juillet : 0,057 M d\'euros.
  3. Séminaire UE-Afrique / gestion de crises à Paris le 4 septembre : 0,128 M d\'euros.
  4. Conférence stratégique préparatoire EURORECAMP VI CEDEAO en Afrique en décembre : 0,200 M d\'euros.
  5. Séminaire politico-militaire associé à EURORECAMP en Afrique en décembre : 0,100 M d\'euros.
  6. Conférence des directeurs nationaux d\'armement à Bruxelles le 3 juillet : 0,250 M d\'euros.
  7. Séminaires sur l\'Europe de l\'armement à Paris les 14 octobre et 19 novembre : 0,140 M d\'euros.
  8. Security Research Conference 2008 au CNIT (Paris) les 29-30 septembre : 0,100 M d\'euros.
  9. 4 séminaires ou manifestations organisés par l\'EMA sur le thème de la sécurité et de la défense (Érasmus militaire à Paris les 13-14 novembre, révision du mécanisme Athena à Paris la 2e semaine de juillet, capacités de planification et de conduite des opérations de l\'UE à Paris les 11 et 12 septembre, Away day des REPMIL et COPS) : 0,197 M d\'euros.
  10. Manifestations organisées par la DAJ du ministère (réunion du réseau DEFNET et invitation d\'euro-députés) : 0,010 M d\'euros.


Total : 1,845 M d\'euros.
Sous-enveloppe globale pour les 4 séminaires ou manifestations EMA (manifestations n° 9) : 0,197 M d\'euros.
Sous-enveloppe DAJ (manifestations n° 10): 0,010 M d\'euros.
Sous-enveloppe DGA (manifestations n° 6 et 7) : 0,390 M d\'euros.
Sous-enveloppe anciens combattants (manifestations n° 3) : 0,250 M d\'euros.
Security Research Conference (manifestations n° 8) : 0,100 M d\'euros.
Solde des manifestations en appui à la présidence suivi manifestation par manifestation (0,898 M d\'euros) : 1re dotation à 80%, soit 0,718 M d\'euros.

Total général : 3,473 M d\'euros.

1re dotation : 2,967 M d\'euros.

Annexe II. Réunion informelle des ministres de la défense.

Domaine d\'activité (1)

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel) (2)

Traditionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

Tous États de l\'Union Européenne

Niveau des participants souhaités(3)

Ministres et proches collaborateurs

Nombre de participants(4)

700

Durée et calendriers envisagés(5)

2 et 3 octobre 2008

Indication et justification des lieux envisagés(6)

Deauville

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

Promotion de la défense comme vecteur de construction de l\'Europe.

Objectif et impact attendu

Progression dans la construction de l\'Europe de la défense.

Autres éléments de contexte(8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

1, 538 M d\'euros.

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice II.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Réunion informelle des ministres de la défense de l\'Union Européenne

Location de salle, parking

230 000

300 délégués, 200 journalistes, 200 soutien.
Durée traditionnelle pour cet événement.
Critères de choix du lieu : unité de lieu travail-résidentiel, disponibilité des installations aux dates prévues, conformité aux souhaits du ministre.

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

35 000

Evénement culturel au profit de tous les délégués : 28.000 euros.
Montée en puissance (visites, location de bureaux, de véhicules, de moyens divers, hôtellerie) : 7.000 euros.

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

 

700 000

Accueil et vestiaire : 5.000 euros.
Pavoisement et décoration : 35.000 euros.
Maintenance énergie et fluides : 140.000 euros.
Salle de conférence, salle d\'écoute, cabines d\'interprétation :
-aménagements : 240.000 euros.
- mobiliers et équipements : 100.000 euros.
Centre de presse, business center
- aménagements : 110.000 euros.
- mobiliers et équipements : 70.000 euros.

Hébergement/transport

220 000

Hébergement de l\'ensemble des participants français dont nuit de « déminage » : 150.000 euros
Transport (location de voitures et bus) : 70.000 euros.

Restauration (inclus presse)

143 000

Déjeuners des 2 et 3 octobre :
délégués : 30.000 euros, presse : 13.000 euros.
Dîner prestige du 2 octobre : 50.000 euros.
Personnel de soutien : 50.000 euros pour toute la période.

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

Compris dans la logistique

Interprétariat français-anglais, anglais-français

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

60 000

Gardiennage : 15.000 euros.
Matériel de sécurité, portiques, badges, Motorola cryptés,... : 45.000 euros.

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

80 000

Reprographie et signalétique : 31.000 euros.
Réalisation livret-programme : 9.000 euros.
Cadeaux : 40.000 euros.

Autres :

70 000

Assistance à maîtrise d\'ouvrage (choix de la ville, gestion du projet, construction des prestations, passation et gestion des marchés, soutien logistique) et frais divers : 70.000 euros.

  Total

1 538 000

 

Annexe III. Réunion informelle des directeurs des affaires stratégiques des ministères de la défense.

Domaine d\'activité (1)

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel) (2)

Réunions traditionnelles destinées à préparer les réunions des ministres de la défense de l\'UE

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

26 États membres de l\'Union Européenne

Niveau des participants souhaités(3)

Directeurs

Nombre de participants(4)

67  (2 par État - 10 français - 5 organisateurs)

Durée et calendriers envisagés(5)

1, 5 jours               Soirée 2 juillet 2008     -     3 juillet 2008

Indication et justification des lieux envisagés(6)

Paris
Hôtel national des Invalides

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

 

Objectif et impact attendu

Préparation des réunions des ministres de la défense de l\'UE

Autres éléments de contexte(8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

59 734 euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice III.A.

 

COÛT ESTIMÉ (EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Réunion informelle des directeurs des affaires stratégiques des ministères de la défense  (Juillet 2008)

Location de salle

2 150

Paris Hôtel national des Invalides

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

  

Logistique et secrétariat

5 000

 

Hébergement/transport

 28 284

67 chambres   (transport vers Paris à charge des participants )
Accueil aéroport ( salons)

Restauration (inclus presse)

  16 750

67 dîners et 67 déjeuners

Traduction/interprétation

  2 400

Français-Anglais / Anglais-Français

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Dont matériels de sécurité (portiques, badges )

 

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse)

 5 150

 

Autres prestations

   

 

Total

   59 734

 

Annexe IV. Colloque sur l'Europe et la sécurité en Méditerranée.

Domaine d\'activité (1)

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel) (2)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

27 États membres de l\'Union Européenne et 10 États membres du processus de Barcelone

Niveau des participants souhaités (3)

Réunion de personnalités

Nombre de participants (4)

100

Durée et calendriers envisagés (5)

Soirée du 30 octobre et journée du 31 octobre 2008

Indication et justification des lieux envisagés (6)

Palais du Faro à Marseille

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

Promotion de l\'idée d\'union méditerranéenne dans le cadre de l\'UE

Objectif et impact attendu

Mobilisation de personnalités, de la presse, de la culture et de la défense sur la sécurité en Méditerranée

Autres éléments de contexte (8)

Lancement d\'une initiative française

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

0,285 M d\'euros.

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice IV.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Colloque sur l\'Europe et la sécurité en Méditerranée

Location de salle, parking

100 000

1 participant par État / 27 UE
10 processus de Barcelone 
50 personnalités + organisateurs

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

20 000

Préparation de la DAS à Bruxelles et dans les capitales méditerranéennes

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse, (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

20 000

Accueil et pilotage des délégations du sud de la Méditerranée
Informatique
Signalétique

Hébergement/transport

50 000

 

Restauration (inclus presse)

30 000

1 dîner,1 déjeuner, 2 pauses café

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

10 000

Français-Anglais-Arabe

Sécurité

Dont 
Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

50 000

 

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

5 000

 

Autres :

 

 

Total

285 000

 

 

Annexe V. Colloque sur les aspects militaires de l'évacuation des ressortissants européens.

Domaine d\'activité(1)

Défense européenne

Caractère (traditionnel ou optionnel)(2)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

27 États membres

Niveau des participants souhaités (3)

Niveau DAS- sous-chefs RI - Présence du ministre de la défense

Nombre de participants (4)

2 délégués par État membre - 10 organisateurs - 10 secrétariat général du Conseil et EMUE

Durée et calendriers envisagés (5)

Un dîner le 7 juillet - Un colloque d\'une journée ouvert par le ministre le 8 juillet.

Indication et justification des Lieux envisagés(6)

École des fusiliers marins à Lorient

Lien avec les positions traditionnelles de la France (7)

Promotion de l\'harmonisation des procédures européennes militaires de l\'évacuation des ressortissants

Objectif et impact attendu

Amélioration de la coordination des procédures nationales européennes d\'évacuation des ressortissants

Autres éléments de contexte(8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement (9)

0,062 M d\'euros.

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice V.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Colloque sur les aspects militaires de l\'évacuation des ressortissants européens

Location de salle, parking

2000

Salle de conférence de l\'école des fusiliers marins à Lorient ou hotel le cas échéant

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

10 000

Préparation de la DAS et de l\'EMA à Bruxelles avec le SGC et l\'EMUE.

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse, (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

10 400

Accueil et pilotage des délégations
Informatique
Signalétique
Presse

Hébergement/transport

22 200

Accueil des délégations dans chambre d\'hôtels à 300 euros (70 personnes)

Restauration (inclus presse)

10 000

1 dîner, 1 déjeuner, 2 pauses café

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

2400

Anglais - Français

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

  

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

5000

 

Autres :

  

Total

62000

 

Annexe VI. Commémoration de la fin de la première guerre mondiale. Cérémonie du 11 novembre.

Domaine d\'activité(1)

Mémoire partagée

Caractère (traditionnel ou optionnel)(2)

Optionnel.

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense, secrétariat à la défense, chargé des anciens combattants.

États invités

Pays de l\'Union européenne, ainsi que pays alliés lors du conflit ( États Unis d\'Amérique, Pays du Commonwealth, Russie etc..

Niveau des participants souhaités(3)

Chefs d\'État et de gouvernement, Ambassadeurs et Présidents d\'associations de vétérans.

Nombre de participants(4)

Plusieurs centaines.

Durée et calendriers envisagés(5)

De mars à novembre 2008.

Indication et justification des Lieux envisagés(6)

Cérémonie qui se tiendra à l\' Arc de Triomphe, devant la tombe du soldat inconnu.

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

Promouvoir l\'Union européenne.

Objectif et impact attendu

  

Assurer le rayonnement de la France dans l\'Union européenne et promouvoir la notion de mémoire partagée.
Développer l\'esprit européen, et marquer notamment la présence des nouveaux États qui naquirent en 1918.

Autres éléments de contexte (8)

Disparition des derniers témoins.

Estimation du coût total et du mode de financement (9)

0,250 M d\'euros.

Premiers éléments de justification du coût

Voir fiche jointe.


(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice VI.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

 

Location de salle, parking

  

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

  

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

250 000

Appel à une société d\'organisation, mise en place de podiums et tribunes, mise en son du site, installation d\'écrans pour  diffusion de films et de la cérémonie.

Hébergement/transport

  

Restauration (inclus presse)

  

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

  

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

  

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

  

Autres :

  

Total

250 000

 

 

Annexe VII. Séminaire sur le thème « intérêts de sécurité européens ».

Domaine d\'activité (1)

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel) (2)

Séminaires traditionnels

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

26 États membres de l\'Union Européenne

Niveau des participants souhaités (3)

Experts

Nombre de participants (4)

67 (2 par État - 10 délégation française - 5 organisateurs)

Durée et calendriers envisagés (5)

1, 5 jours               Soirée 1 octobre   2008  et journée 2 octobre 2008

Indication et justification des lieux envisagés (6)

Paris
École militaire ou cercle national des armées

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

Actualisation de la stratégie européenne de sécurité

Objectif et impact attendu

Contribution à réflexion stratégique

Autres éléments de contexte (8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement (9)

66 000 euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice VII.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Séminaire sur le thème « séminaire intérêts de sécurité européens » 

Location de salle

6 000

Paris
École militaire ou cercle national des armées

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

10 000

Voyages de préparation DAS

Logistique et secrétariat

9 000

Accueil des participants
Consultant externe

Hébergement/transport

15 950

52 chambres  ( transport vers Paris à charge des participants)
Accueil aéroport ( salons)

Restauration (inclus presse)

19 246

62 dîners et 67 déjeuners

Traduction/interprétation

2 400

 Français-Anglais / Anglais-Français

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Dont matériels de sécurité (portiques, badges

 

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) :

3 404

 

Autres prestations

  

Total

66 000  

 

Annexe VIII. Réunion informelle des responsables de la communication de défense des capitales européennes.

Domaine d\'activité(1)

Défense.

Caractère (traditionnel ou optionnel) (2)

Optionnel.

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense.

États invités

26 États membres de l\'Union européenne.

Niveau des participants souhaités(3)

Réunion de directeurs.

Nombre de participants (4)

2 participants par délégation (soit 52) + 30 invités (représentants français des services de communication de la défense, représentants des institutions de l\'UE) = 82 participants.

Durée et calendriers envisagés(5)

1, 5 jour (avec 1 nuit) en 2e quinzaine du mois de juillet 2008.

Indication et justification des lieux envisagés(6)

Paris.

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

 

Objectif et impact attendu

Promouvoir la communication de défense entre les états membres de l\'Union européenne afin de développer une meilleure coopération et coordination entre les services.

Autres éléments de contexte(8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

0,057 M d\'euros.

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice VIII.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Réunion informelle des responsables de la communication de défense des capitales européennes (juillet 2008).

Location de salle, parking

8 000

Paris
Hôtel national des invalides (forfait séminaire déjeuner compris)

Manifestations annexes
(réunions préparatoires, visites...)

 

 

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

3 000

 

Hébergement/transport

21 600

Transport vers Paris à charge des délégations.
Hébergement en hôtel

Restauration (inclus presse)

10 220

82 dîners

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

1 260

Français - anglais / anglais - français

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

 

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

4 920

 

Autres prestations :

8 000

 

Total

57 000

 

Annexe IX. Séminaire « Union Européenne - Afrique ». Quelle coopération dans la gestion des crises ?

Domaine d\'activité(1)

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel)(2)

Séminaires traditionnels

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

26 États membres de l\'Union Européenne - 20 représentants de l\'Architecture de Paix et de Sécurité en Afrique.

Niveau des participants souhaités(3)

Experts

Nombre de participants(4)

97  (2 par État de l\'UE, 10 de la délégation française, 20 de l\'APSA, 10 du secrétariat général du conseil européen, 5 organisateurs)

Durée et calendriers envisagés(5)

1, 5 jours               Soirée 3 septembre  2008  et journée 4 septembre 2008

Indication et justification des lieux envisagés(6)

Paris
École militaire ou cercle national des armées

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

 

Objectif et impact attendu

Contribution à la mise en œuvre de la stratégie Union Européenne - Afrique dans le domaine de la gestion des crises.

Autres éléments de contexte (8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement (9)

128 000 euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice IX.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Séminaire « Union Européenne - Afrique ».
Quelle coopération pour la gestion des crises ?

Location de salle

6 200

Paris
École militaire ou Cercle national des armées

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

9 874

 Voyages de préparation DAS en Afrique

Logistique et secrétariat

10 000

Accueil et pilotage de la délégation africaine

Hébergement/transport

64 650

82 chambres  (transport vers Paris à charge des participants)
Accueil aéroport ( salons)
Transport délégation africaine

Restauration (inclus presse)

28 856

82 dîners et 97 déjeuners

Traduction/interprétation

2 400

 Français-Anglais / Anglais-Français

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Dont matériels de sécurité (portiques, badges

 

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse)

6 020

 

Autres prestations

  

Total

128 000

 

Annexe X. Eurorecamp Cycle 1 / Conférence stratégique préparatoire (présentation, procédure de planification - rédaction directive initiale de planification).

Domaine d\'activité

Volet « Paix et sécurité »

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Défense
Proposition de l\'UE à l\'UA, l\'UA transmet ensuite ses choix à l\'UE.

États invités

27 États membres de l\'UE, 22 États membres de la CEDEAO, extérieurs.

Niveau des participants souhaités

CEMAs, CEMs d\'armées ou délégués (s/c ops, s/c RI), ambassadeurs au COPS représentants CEMUE.

Nombre de participants

200

Durée et calendriers envisagés

4 jours pour RECAMP V, programmé en décembre 2008

Indication et justification des lieux envisagés

En Afrique, le choix sera déterminé par l\'UE/UA.

Lien avec les positions traditionnelles de la France

Activité issue du cycle majeur RECAMP

Objectif et impact attendu

Développer les liens des États membres avec l\'Afrique, les sensibiliser au rôle de l\'UE sur ce continent. Rédaction d\'un concept d\'opération (CONOPS) pour les exercices RECAMP.

Autres éléments de contexte

 

Estimation du coût total et du mode de financement

200 K d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

Appendice X.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

EURORECAMP Cycle 1 / Conférence stratégique préparatoire (présentation, procédure de planification, rédaction directive initiale de planification).

Location de salle, parking

À définir

 

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

15 000

Réunions préparatoires

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse, (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

55 000

Secrétariats, télécommunications et hôtesses d\'accueil.
Location, achat de matériel de bureau

Hébergement/transport

90 000

25000 (Hébergement)
65000 (Transport avions)

Restauration (inclus presse)

35 000

 

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

 

 

Sécurité

 

À définir

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie

Néant

Gardiennage 
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

5 000

 

Autres :

 

 

Total

200 000

 

Annexe XI. Eurorecamp Cycle 1 / Séminaire politico-militaire (rédaction du CONOPS).

Domaine d\'activité

Volet « Paix et sécurité »

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Défense
Proposition de l\'UE à l\'UA, l\'UA transmet ensuite ses choix à l\'UE.

États invités

27 États membres de l\'UE, 22 États membres de la CEDEAO, extérieurs.

Niveau des participants souhaités

CEMAs, CEMs d\'armées ou délégués (s/c ops, s/c RI), ambassadeurs au COPS représentants CEMUE.

Nombre de participants

100

Durée et calendriers envisagés

6 jours pour RECAMP V, programmé 2) semestre 2008

Indication et justification des lieux envisagés

En Afrique, le choix sera déterminé par l\'UE/UA

Lien avec les positions traditionnelles de la France

Activité issue du cycle majeur RECAMP

Objectif et impact attendu

Développer les liens des États membres avec l\'Afrique, les sensibiliser au rôle de l\'UE sur ce continent.
En vue de l\'exercice RECAMP : rédaction d\'une directive initiale de planification (DIP), première étape importante du cycle majeur RECAMP.

Autres éléments de contexte

 

Estimation du coût total et du mode de financement

100 K d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

 

Appendice XI.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

EURORECAMP Cycle 1 / Séminaire politico-militaire
(rédaction du CONOPS)

Location de salle, parking

Non pris en charge par FR

 

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

Non pris en charge par FR

Réunions préparatoires

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

20 000

Secrétariats, télécommunications et hôtesses d\'accueil.
Location, achat de matériel de bureau

Hébergement/transport

50 000

35 000 (Hébergement)
130 000 (Transport avions)

Restauration (inclus presse)

20 000

 

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

 

 

Sécurité

 

 

Dont dispositifs policiers/gendarmerie

Non pris en charge par FR

Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

Non pris en charge par FR

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

10 000

 

Autres :

 

 

Total

100 000

 

Annexe XII. Conférence des directeurs nationaux de l'armement.

Domaine d\'activité

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense / Délégation générale pour l\'armement (DGA)

États invités

Les 26 pays États membres de l\'UE et les institutionnels

Niveau des participants souhaités

Directeurs et collaborateurs, grands industriels de l\'armement, agence européenne de défense (AED), représentants de la commission européenne et du parlement européen
La présence du ministre de la défense est envisagée

Nombre de participants

200 personnes environ

Durée et calendriers envisagés

Dîner des DNA le 2 juillet 2008 (30 personnes environ)
Manifestation organisée sur 1 journée - le 3 juillet 2008

Indication et justification des lieux envisagés

Bruxelles

Lien avec les positions traditionnelles de la France

 

La problématique du renforcement des capacités industrielles de défense en Europe est devenue un sujet majeur, alors même que le déséquilibre est important avec l\'industrie de défense américaine. La France a d\'ores et déjà fortement soutenu les efforts européens pour améliorer la compétitivité des industries de défense, en particulier en ouvrant les marchés de défense à une plus large compétition européenne, en travaillant à l\'établissement de la stratégie BITD (base industrielle et technologique de défense) et en favorisant une approche commune sur la sécurité d\'approvisionnement et les politiques d\'offsets.

Objectif et impact attendu

  

  

Les efforts doivent être poursuivis. À cet égard, la convergence des politiques industrielles, le développement des coopérations dans le cadre des programmes communs et les simplifications de l\'environnement des affaires nécessitent un soutien fort des gouvernements.
Institutionnellement, les questions liées à l\'industrie de défense sont désormais traitées au sein de l\'AED qui agit sous l\'autorité du conseil et dans le cadre de ses orientations.
L\'objectif est de préparer de nouvelles orientations et des axes d\'actions sur ces sujets.
Cette manifestation peut dynamiser les liens entre l\'agence, les États, les industriels et la commission.  

Autres éléments de
contexte

Initiatives de la commission :

  • projet de directive et initiative sur les transferts intracommunautaires ;
  • mise à jour de la communication 113 sur l\'industrie européenne de défense. 
Estimation du coût total 
et du mode de financement
0, 250 M d\'euros 
Premiers éléments
de justification du coût
(à détailler en annexe)
 

Appendice XII.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Conférence des directeurs nationaux d\'armement

Location de salle, parking

20 000

200 personnes
le 3 juillet 2008
Salles + auditorium + salons

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

 

8 000

30 personnes environ pour le dîner de la veille, visites préparatoires

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse, (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

40 000

Salons particuliers, salon de presse, salle pour la garde rapprochée, installations informatiques, hôtesse d\'accueil, signalétique....

Hébergement/transport

20 000

 

Restauration (inclus presse)
+ cocktail et pauses café

45 000

200 participants pour le repas, les pauses café et le cocktail de clôture

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

23 000

Cabines pour les traductions en FR, DE et EN + interprètes + traduction des documents + micros, sonorisation

Sécurité

 

 

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie

10 000

Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

4 000

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

71 000

Film d\'ouverture + objets promotionnels

Autres :

9 000

Journaliste

Total

250 000

 

Annexe XIII. Séminaire « Europe de l'armement ».

Domaine d\'activité

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense / Délégation générale pour l\'armement (DGA)

États invités

Les 26 pays États membres de l\'UE participant à l\'AED

Niveau des participants souhaités

Experts

Nombre de participants

180 personnes environ

Durée et calendriers envisagés

2 journées - les 14 octobre 2008 et 19 novembre 2008

Indication et justification des lieux envisagés

Paris

Lien avec les positions traditionnelles de la France

 

Ces trois séminaires s\'inscrivent dans la continuité de la conférence des DNA. Ils seront organisés en trois ateliers de 60 personnes environ pour  préparer la mise en œuvre des conclusions des DNA communiquées lors de la conférence PFUE du 3 juillet 2008.

Objectif et impact attendu

  

  

  

Les principaux objectifs sont :

  • renforcement de la BITD ;
  • amélioration de l\'environnement des affaires ;
  • coopération armement.

Il est attendu notamment des feuilles de route pour  renforcer les activités dans ces domaines. 

Autres éléments de contexte

 

Estimation du coût total et du mode de financement

0,140 M d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

 

Appendice XIII.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Séminaire « Europe de l\'armement »

Location de salle, parking

15 000

Location de plusieurs salles pour réunir 3 groupes de 60 personnes répartis par thème en deux séances (les 14 octobre 2008 et 19 novembre 2008) ainsi qu\'un amphi pour des séances plénières.

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

  

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse, (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

10 000

Aménagement et décoration des salles, installations informatiques, hôtesses d\'accueil, reprographie, signalétique....

Hébergement/transport

  

Restauration (inclus presse)

60 000

180 personnes par séance donc au total 360 personnes

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

47 000

Cabine de traduction, interprètes pour traduire en FR, DE et EN

Sécurité

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité
(portiques, badges...
et maintenance)

4 000

 

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) :
Dossiers de presse, « cadeaux »,...

4 000

 

Autres :

  

Total

140 000

 

Annexe XIV. SRC'08 (Security Research Conference - 08).

Domaine d\'activité(1)

Sécurité

Caractère (traditionnel ou optionnel)(2)

Traditionnel depuis 2006 (SRC\'06 sous présidence autrichienne, SRC\'07 sous présidence allemande)

Ministère(s) organisateur(s)

MESR, MIOMCT, MinDef

États invités

États membres et associés de l\'UE

Niveau des participants souhaités(3)

Ouverture par commissaires européens et ministres FR - Directeurs , experts et personnalités sur les deux jours.

Nombre de participants(4)

1200 dont environ 30 p. 100 invités (représentants étatiques, intervenants etc...)

Durée et calendriers envisagés(5)

Les 29 et 30 septembre 2008

Indication et justification des lieux envisagés(6)

CNIT Paris La Défense - déjà réservé - seul lieu disponible sur Paris compte tenu de l\'ampleur de la conférence.

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

Soutien interministériel et des services du premier ministre à la manifestation SRC\'08 et plus généralement à la thématique sécurité des programmes de recherche en sécurité  de la CION européenne (comité de pilotage interministériel sous pilotage SGDN).

Objectif et impact attendu

  

  

Cette conférence marquera une étape importante du programme européen en recherche de sécurité (PERS) issu du 7e programme civil de recherche et de développement 2007-2013 (PCRD), ce notamment pour définir et orienter les priorités des futurs appels à projets qui seront lancés par la commission. Elle sera l\'occasion pour la France de réaffirmer son engagement européen en particulier pour l\'établissement d\'un  agenda stratégique de la recherche en sécurité

Autres éléments de contexte (8)

Ces journées seront organisées conjointement par le ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales - direction générale de la police nationale, le ministère de l\'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale de la recherche et de l\'innovation, et le ministère de la défense - délégation générale pour l\'armement - qui représentent la France dans les comités de programme PERS à Bruxelles. Par ailleurs, la France a désigné des représentants des ministères de l\'intérieur et de la défense pour participer au nouveau forum européen pour la recherche en sécurité et l\'innovation (European security research and innovation forum -ESRIF-) installé par la Commission en septembre 2007.

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

Coût total : 798 K d\'euros dont :

  • MinDef/DGA : 100 k d\'euros sur le BOP 306ASC
  • MESR : 200 k d\'euros - MIOMCT : 100 k d\'euros - CION (DG ENTR) : 150 k d\'euros - participants et exposants : 248 k d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice XIV.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

SRC\'08

Location de salle, parking

0,12

Sur 2 jours (identique conférence précédentes), 1200 participants

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

0,008

Dîner d\'accueil des VIP, la veille de la conférence

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

0,05

En partie dans le coût de réservation de la salle.

Hébergement/transport

0,06

50 VIPs et intervenants  invités sur deux jours

Restauration (inclus presse)

0,35

1200 personnes sur 2 jours et dîner le soir.

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

0,06

Indiquer les dispositifs d\'interprétariat prévus
Nombre de langues de traduction

Sécurité

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité
(portiques, badges... et maintenance)

0,02

 

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

0,1

 

Autres :

0,03

Nettoyage, stands , imprévus.

Total

0,798

 

Annexe XV. Séminaire Politique européenne de formations communes (Erasmus militaire).

Domaine d\'activité

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Optionnel

Ministère(s) organisateur(s)

Défense

États invités

Tous États membres

Niveau des participants souhaités

Représentants militaires au CMUE, représentants d\'autres instances (commission, EMUE), directeurs de formation d\'école, officiers experts, universitaires

Nombre de participants

250

Durée et calendriers envisagés

2 jours

Indication et justification des lieux envisagés

Paris École militaire

Lien avec les positions traditionnelles de la France

Valorisation des efforts français vers l\'Europe de la défense.

Objectif et impact attendu

Favoriser le développement d\'une culture européenne chez les jeunes officiers. Favoriser le développement de modules de formation communs et accroître la mutualisation des actions de formation au niveau européen.

Autres éléments de contexte

 

Estimation du coût total et du mode de financement

80 K d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

Appendice XV.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Séminaire politique européenne de formations communes (Erasmus militaire)

Location de salle, parking

gratuit

Amphi Joffre École militaire
250 participants sur 36 heures
13 et 14 novembre 2008

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

2 000

Missions préparatoires

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

12 000

Sous-traitance de personnel de secrétariat pour la durée du séminaire
Panneaux d\'accueil, tableaux papiers + Veleda
Stylos / petit matériel pour participants
Hôtesses d\'accueil
Bornes Internet
Reprographie
Badges
Téléphonie
Conférenciers

Hébergement/transport

2 000 (+ 2000)

À charge des États membres sauf location trois bus
Transport des conférenciers universitaires

Restauration (inclus presse)

50 000

3 repas dont 1 prestige à charge organisateur
2 petits déjeuners / pauses café

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

 6000

Frais d\'interprétariat ENG/FR et FR/ENG et de traduction de documentation
Location de cabines d\'interprétariat

Sécurité

 

À charge pays hôte.

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie

Néant

Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

 7 000

Réalisation de dossiers (plaquettes), cadeaux.

Autres :

3 000

Conférences d\'intervenants universitaires.

Total

87 000

 

Annexe XVI. Séminaire de présentation de la révision du mécanisme ATHÉNA.

Domaine d\'activité

Révision périodique du mécanisme ATHENA (tous les 18 mois).

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Caractère ponctuel.

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense leader, ministère des affaires étrangères en appui.

États invités

États membres UE.

Niveau des participants souhaités

Représentants et conseillers RELEX, représentants militaires au comité militaire de l\'UE, représentants au comité spécial ATHENA, administrateurs du mécanisme ATHENA, représentants du service juridique du conseil.

Nombre de participants

120

Durée et calendriers envisagés

1 journée / À organiser dès juillet 2008 semaine du 7 au 11 juillet 2008 (travaux de révision commençant concrètement au RELEX en septembre 2008).

Indication et justification des lieux envisagés

Paris, a priori à l\'École militaire.

Lien avec les positions traditionnelles de la France

La France est depuis 2004 favorable à l\'élargissement du financement en commun des opérations militaires de l\'UE comme moyen « d\'intégrer » nos partenaires à la construction de l\'Europe de la défense.

Objectif et impact attendu

Élargir les possibilités de financement en commun des opérations de l\'UE.
Faire d\'Athéna le support de certaines dépenses de la Commission liées aux opérations.
Faciliter le travail de révision au RELEX en le préparant correctement en amont.

Autres éléments de contexte

Partenariat envisageable avec l\'administrateur du mécanisme et son équipe.

Estimation du coût total et du mode de financement

31 500 d\'euros.

Premiers éléments de justification du coût (à détailler en annexe)

Déjeuner de travail.
Cocktail de clôture.
Édition de documents supports.

 

Appendice XVI.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

 

 

Location de salle, parking
Néant sauf si organisation Paris (evt maison de la chimie)

  Néant

Indiquer nombre de participants par délégations prévus + journalistes
Justifier le lieu choisi et la durée

Manifestations annexes
(réunions préparatoires, visites...)

Néant

Préciser les différentes manifestations prévues (nombre de participants, durée.)
Reconnaissances et réunion préparatoires à coordonner soit à Paris soit à Bxl

Logistique et secrétariat (aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication, installation de la salle de presse, téléphonie, radio télécommunications, internet, accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

12 000

Sous-traitance de personnel de secrétariat pour la durée du séminaire
Panneaux d\'accueil, tableaux papiers + Veleda
Stylos / petit matériel pour participants
Hôtesses d\'accueil
Bornes Internet
Reprographie
Badges
Téléphonie
Conférenciers

Hébergement/transport

 

Néant (ou 1000)

À charge des participants pour l\'hébergement et le transport jusqu\'au lieu de séminaire.
Un ramassage par car pourra être envisagé, avec location de moyens de transport.

Restauration (inclus presse)

 

10 500

Délégations = 120 - Presse = 10
Déjeuner de travail = 120 repas - Cocktail de clôture = 200 personnes
Cafés (2 fois)
Eau + verres sur tables

Traduction/interprétation (cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

3 000  (+ 2000 pour le coût des cabines ?)

Interprètes FR-EN et frais de traduction documents
Location de cabines de traduction

Sécurité
Dont dispositifs
Policiers/gendarmerie
Gardiennage Dont matériels de sécurité (portiques, badges...et maintenance)

500

Confection de badges

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

2 500

Dossier d\'invitation à réaliser, Dossier presse et dossier d\'accueil, + CR des travaux,
Pas de cadeaux

Autres :

 

 

Total

18 000
(ou 31 500)

  

Annexe XVII. Séminaire capacités de planifications et de conduite des opérations de l'UE.

Domaine d\'activité

Défense.

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Optionnel.

Ministère(s) organisateur(s)

Défense.

États invités

Tous États membres.

Niveau des participants souhaités

Ambassadeurs au COPS, représentants militaires au CMUE, représentants d\'autres instances (commission, AED, SGC, EMUE), chefs de section, experts.

Nombre de participants

100

Durée et calendriers envisagés

1,5 jours.

Indication et justification des lieux envisagés

Paris École militaire.

Lien avec les positions traditionnelles de la France

Soutient la volonté française de renforcer les capacités de planification de l\'UE et d\'en accélérer les mécanismes.

Objectif et impact attendu

Accélérer le lancement des opérations.
Éviter que les incertitudes de la génération de forces ne soient un obstacle pour le lancement d\'une opération de la PESD.
Doter l\'UE d\'une capacité de planification et de conduite des opérations permanente.

Autres éléments de contexte

 

Estimation du coût total et du mode de financement

52 K d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

 

Appendice XVII.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN M D\'EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Séminaire capacité de planification et de conduite des opérations de l\'UE

Location de salle, parking

Gratuit

Amphi Joffre École militaire
100 participants sur 36 heures
11 et 12 septembre 2008

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

2 000

Missions préparatoires

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse, (téléphonie, radio télécommunications, Internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

  

12 000  

Sous-traitance de personnel de secrétariat pour la durée du séminaire.
Panneaux d\'accueil, tableaux papiers + Veleda.
Stylos / petit matériel pour participants.
Hôtesses d\'accueil.
Bornes Internet.
Reprographie.
Badges.
Téléphonie.
Conférenciers.

Hébergement/transport

2 000

À charge des États membres sauf location de deux bus.

Restauration (inclus presse)

25 000

3 repas dont un de prestige à charge organisateur - (soirée « sociale »)
2 petits déjeuners / pauses café

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

7 000

Traducteurs ENG/FR et FR/ENG et réalisation de dossiers de travail
Location de cabines de traduction

Sécurité

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie
Gardiennage

À définir

À définir.

Dont matériels de sécurité
(portiques, badges... et maintenance)

À définir

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

5 000  

Plaquettes et dossiers de travail + cadeaux présidence.

Autres :

 

 

Total

52 000

 

Annexe XVIII. « Away day » : Information au profit des représentants militaires et ambassadeurs du COPS, complétée d'activités à caractère social.

Domaine d\'activité

Démonstration des capacités militaires françaises

Caractère (traditionnel ou optionnel)

Traditionnel

Ministère(s) organisateur(s)

MINDEF avec soutien MINAE

États invités

27 délégations - secrétariat général du conseil - président du comité militaire

Niveau des participants souhaités

Ambassadeurs - Officiers généraux

Nombre de participants

Côté MINDEF : 35 côté MINAE environ 35 : total 70

Durée et calendriers envisagés

Durée 36 heures. Le calendrier reste dépendant de la date à laquelle les armées organiseront une manifestation du type « présentation conjointe air/terre » réalisée à Reims/Mourmelon le 4 octobre 2007.
Matinée : déplacement Bruxelles - lieu de la manifestation.
Après-midi : présentation des armées suivie d\'une activité à caractère social
Lendemain matin session informelle avant déjeuner et retour sur Bruxelles.
Le déplacement COPS à l\'issue de la  présentation des armées peut être différent

Indication et justification des lieux envisagés

Dépendra du lieu arrêté par les armées pour leur présentation.
Le camp de Canjuers (Var) pourrait être retenu.

Lien avec les positions traditionnelles de la France

Sans objet

Objectif et impact attendu

Démonstration du panel des capacités de combat et de projection des forces armées françaises

Autres éléments de contexte

Session informelle du comité militaire

Estimation du coût total et du mode de financement

26 500 euros (hors coût de sécurité)
Le financement des participants COPS est à la charge du MINAE

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

Déplacement avion A/R (armée de l\'air).
À l\'issue de la présentation militaire, activité sociale sous forme de visite touristique (entrée du site visité, location bus, etc...) : 1200 euros.
Un petit déjeuner, deux déjeuners et un dîner prestige offerts par présidence : 15000 euros.
Réservation salle, pour session informelle le deuxième jour : 3000 euros.
Hôtel offert par présidence : 5000 euros.
Sécurité hôtel et escorte gendarmerie (à préciser)
Cadeaux spécifiques : 1000 euros.
Divers organisation (traduction, documentation, ....) : 1300 euros.

Appendice XIII.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

AWAY DAY (MILREP)

Location de salle, parking

3 000

35 participants (partie MILREP), dans un hôtel résidence luxueux/ pause café

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

(1 200)

Mission du personnel organisateur en France (dépense prise en compte dans le budget RMF présidence)

Logistique et secrétariat
(aménagements événementiels, décoration, installations informatiques et de communication,  installation de la salle de presse (téléphonie, radio télécommunications, internet...), accueil, reprographie, signalétique, personnel supplémentaire, intervenants éventuels...)

500

Édition de la documentation de travail et d\'information

Hébergement/transport

6 200

Une nuitée pour 35 personnes dans un hôtel luxueux, et transport dans un bus prestige

Restauration (inclus presse)

15 000

35 personnes pour un petit déjeuner, deux déjeuners et un dîner de prestige

Traduction/interprétation
(cabines, interprètes, frais de traduction des documents...)

800

Traduction anglaise assurée pendant la manifestation, traduction des plaquettes spécifiques

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie
Gardiennage
Dont matériels de sécurité (portiques, badges... et maintenance)

 

 

Communication (hors matériels et restauration pour la presse) : Dossiers de presse, « cadeaux »,...

1 000

Cadeaux spécifiques présidence pour MILREP

Autres :

 

 

Total

26 500

 

Annexe XIX. Réunion plénière du DEFNET, réseau des ministères de la défense européens en matière d'environnement.

Domaine d\'activité (1)

Défense / Environnement

Caractère (traditionnel ou optionnel)(2)

Réunions traditionnelles destinées à coordonner les positions de lobbying des États membres sur les textes environnementaux impactant les activités de défense

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

26 États membres de l\'Union Européenne + États-Unis

Niveau des participants souhaités(3)

Experts

Nombre de participants(4)

50 (1 à 3 par État - 5 français)

Durée et calendriers envisagés(5)

2, 5 jours               Après-midi 4 novembre au 6 novembre soir 
                            ou   après-midi 18 novembre au 20 novembre soir
                            ou   après-midi 25 novembre au 27 novembre soir

Indication et justification des lieux envisagés(6)

Paris
École militaire

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

 

En matière environnementale, le ministère de la défense tente systématiquement d\'obtenir des adaptations ou a minima des délais de mise en oeuvre pour les forces armées (ex : réglementation REACH sur les produits chimiques, réglementation Natura 2000 sur les zones protégées). Cette position se poursuit sur des textes actuellement en préparation (directive sur la pénalisation des atteintes à l\'environnement, réglementation des émissions de CO2, etc.).

Objectif et impact attendu

Coordination des positions des différents ministères de la défense sur les textes environnementaux tant pour les contributions préparatoires à adresser à la commission que pour les groupes de travail du Conseil.

Autres éléments de contexte(8)

 

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

0,007 M d\'euros 

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

Restauration : 5000 euros
Location de salle : 2000 euros

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice XIX.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Réunion plénière du DEFNET, réseau des ministères de la défense européens en matière d\'environnement

Location de salle

2000

Location de salles à l\'école militaire pour les ateliers de travail et les conférences en plénière.

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

X

La réunion préparatoire à la plénière se fait lors de la réunion de secrétariat quelques mois plus tôt en format restreint. Le coût de la réunion de secrétariat est réduit  (10 personnes, réunions organisés dans les locaux du Mindef).

Logistique et secrétariat

X

Le secrétariat est assurée par le secrétariat de la DAJ.

Hébergement/transport

X

L\'hébergement est à la charge des participants.

Restauration (inclus presse)

5000

1 cocktail de bienvenue (15 euros par personne = 750 euros)
2 déjeuners pour 50 personnes (30 euros par personne et par déjeuner = 3000 euros)
4 collations (5 euros par personne et par collation = 1000 euros)

Traduction/interprétation

X

Les discussions se font en anglais.

Sécurité

Dont dispositifs policiers/gendarmerie

Dont matériels de sécurité (portiques, badges )

 

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse)

X

Le service organisateur (DAJ) assurera lui-même la couverture de l\'exercice en lien avec la Dicod.

Autres prestations

X

Néant

Total

7000

Ce montant, s\'il apparaît peu important en valeur absolu, représente une somme conséquente pour le budget de la DAJ, direction de taille réduite, ne disposant pas de budget dédié à l\'évènementiel.

Annexe XX. Visite en France d'une délégation d'euro-députés de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen.

Domaine d\'activité(1)

Défense

Caractère (traditionnel ou optionnel)(2)

La présidence allemande a organisé une visite de ce type.

Ministère(s) organisateur(s)

Ministère de la défense

États invités

10 euros-députés de la sous-commission sécurité et défense du parlement européen, si possible de 10 nationalités différentes.

Niveau des participants souhaités(3)

Personnalités

Nombre de participants(4)

10 euro-députés + 2 administrateurs européens

Durée et calendriers envisagés(5)

1 journée               du 29 septembre au 3 octobre
                       ou  du 27 octobre au 31 octobre
                       ou  du 24 octobre au 29 octobre

Indication et justification des lieux envisagés(6)

Paris
Ministère de la défense : rencontre du ministre et d\'officiels du ministère
OHQ du Mont Valérien : visite d\'un lieu emblématique de la contribution de la France à la PESD

Lien avec les positions traditionnelles de la France(7)

La France, en tant que promoteur de la PESD, vise traditionnellement à obtenir le soutien du parlement européen, qui participe au vote des budgets PESC.

Objectif et impact attendu

Promotion de la vision française de la PESD auprès des euro-députés.

Autres éléments de contexte(8)

Cette visite s\'inscrit dans les efforts de sensibilisation des euro-députés exercés par la RPUE et le réseau interministériel des chargés de mission au parlement européen. Ce dernier a été réuni le 31 août 2007 par le secrétaire d\'État aux affaires européennes afin de réaffirmer le caractère prioritaire de ce travail d\'influence.

Estimation du coût total et du mode de financement(9)

0,003 M d\'euros

Premiers éléments de justification du coût
(à détailler en annexe)

Restauration : 1500 euros
Transport : 600 euros
Réunion préparatoire : 500 euros
Traduction : 500 euros

(1) Indiquer le domaine par référence aux conseils des ministres de l\'UE. Exemple : Compétitivité, Économie et finances, Environnement etc.

(2) Préciser si c\'est une réunion traditionnelle qu\'il est d\'usage d\'organiser sous chaque présidence ou si c\'est un évènement optionnel que vous proposez d\'organiser. Les manifestations obligatoires (ministérielles informelles, par exemple) devront être listées par ailleurs.

(3) Choisir entre : réunion de ministres, de directeurs, d\'experts, de personnalités ou autres.

(4) Par participant, il faut comprendre les personnes invités dont la présence a un impact sur le coût de la manifestation.

(5) Il convient de préciser la durée en nombre de jours et si possible d\'indiquer le mois au cours duquel la manifestation est envisagée.

(6) À ce stade, il s\'agit de préciser le ou les villes envisageables.

(7) Il s\'agit de rappeler les initiatives de la France dans le domaine concerné. Exemple : rappel d\'une proposition française avec envoi d\'un mémorandum ou démarche de ministres etc.

(8) Peuvent être mentionnés dans cette rubrique des éléments tels que l\'état de maturité du dossier, lien éventuel avec une initiative de la Commission, nécessité d\'échanges avec la société civile....

(9) Il convient de préciser si la totalité du coût est à la charge du budget du ministère demandeur ou si d\'autres sources de financement sont identifiables.

Appendice XX.A.

 

COÛT ESTIMÉ
(EN EUROS)

COMMENTAIRE

Intitulé de la manifestation

Visite en France d\'une délégation d\'euro-députés de la sous-commission sécurité et défense

Location de salle

X

 Les entretiens auront lieu dans les locaux des autorités d\'accueil.

Manifestations annexes (réunions préparatoires, visites...)

500

 Rencontre de cadrage avec l\'administrateur de la sous-commission sécurité et défense du parlement européen à Bruxelles pour 2 personnes (2 aller-retours = 400 euros
Frais de mission pour 2 agents pour une journée = 100 euros)

Logistique et secrétariat

X

Le secrétariat de la DAJ assurera le secrétariat de l\'événement.

Hébergement/transport

600

Transport par minibus :

  • de la gare du Nord au Ministère de la défense ;
  • du ministère à l\'OHQ du Mont Valérien,
  • de l\'OHQ à la gare du Nord.

Restauration (inclus presse)

1500

1 déjeuner pour 25 personnes : euro-députés, autres personnalités (possible présence de députés nationaux), et autorités invitantes (50 euros par personne et par déjeuner = 1250 euros)
2 collations (5 euros par personne et par collation = 250 euros).

Traduction/interprétation

400

Ce coût est susceptible de varier en fonction du nombre de langues de traduction demandées

Sécurité

Dont dispositifs
policiers/gendarmerie

Dont matériels de sécurité
(portiques, badges )

 

Néant

Communication (hors matériels et restauration pour la presse)

X

Néant

Autres prestations

X

Néant

Total

3000

Ce montant, s\'il apparaît peu important en valeur absolu, représente une somme conséquente pour le budget de la DAJ, direction de taille réduite, ne disposant pas de budget dédié à l\'évènementiel