INSTRUCTION N° 0-79093-2007/DEF/DPMM/FORM modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 7 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 19 décembre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 8 7 7 J
L\'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 7 février 2005 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « Pièces Jointes », corriger pour lire : « Dix-sept annexes ».
2. Dans le sommaire, après l\'annexe XVI, ajouter l\'annexe suivante :
« XVII. RECONNAISSANCE DES RÈGLES CONCERNANT LES SANCTIONS PÉDAGOGIQUES ».
3. Point 1.4.2.1., à la fin du 2e alinéa, ajouter la phrase suivante :
« Les domaines faisant l\'objet de notes éliminatoires doivent être dûment listés et notifiés aux élèves qui doivent viser en début de formation les règles qui seront appliquées par le conseil d\'instruction. Un exemple de modèle de reconnaissance est disponible en annexe XVII. »
4. Insérer l\'annexe XVII jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.