ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
Abrogé le 02 décembre 2008 par : ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Du 09 juin 1983NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001 ; BOC/SC, p. 784 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595), modifiée, portant statut général des militaires, notamment ses articles 5 et 47 ;
Vu le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4880), modifié, portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 et 15,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans les subdivisions d\'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l\'article 2 ci-après.
Art. 2.
Les spécialités dans lesquelles sont réparties les sous-officiers de gendarmerie n\'appartenant pas à une subdivision d\'arme mentionnées à l\'article premier sont les suivantes :
aéronautique, pilotes ;
aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
aéronautique, mécaniciens avionique ;
traitement automatique de l\'information ;
affaires immobilières ;
télécommunications et informatique (fonction dépannage) ;
montagne.
Contenu.
À compter du 1er janvier 2003, il n\'est plus procédé au recrutement de sous-officiers de gendarmerie dans la spécialité affaires immobilières.
Contenu.
(Ajouté : Arrêté du 03/06/2005.)
À compter du 1er janvier 2006 les spécialités télécommunications et informatique (fonction dépannage) et traitement automatique de l\'information visées ci-dessus sont fusionnées en une seule spécialité intitulée système d\'information et de communication.
Art. 3.
(Modifié : Arrêtés du 03/06/2005 et du 01/10/2007).
Les sous-officiers de gendarmerie autres que les majors appartenant à une subdivision d\'arme mentionnée à l\'article premier sont répartis dans les branches suivantes :
1. Branches de la subdivision d\'arme de la gendarmerie départementale :
gendarmerie de l\'air ;
gendarmerie maritime ;
gendarmerie des transports aériens ;
gendarmerie de l\'armement ;
ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l\'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.
2. Branches de la subdivision d\'arme de la gendarmerie mobile :
garde républicaine, cavalerie ;
garde républicaine, infanterie ;
garde républicaine, orchestres ;
ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l\'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.
3. Branches communes aux deux subdivisions d\'arme :
personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté ;
écoles de gendarmerie ;
organismes centraux, branche administrative ;
organismes centraux, branche technique ;
organismes centraux, branche secrétariat ;
organismes centraux, formations extérieures ;
personnel servant en ambassade ;
personnel servant au sein du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.
Art. 4.
L\'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Art. 5.
(Abrogé : arrêté du 29/04/1998.)
Art. 6.
L\'arrêté du 17 mars 1976 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d\'arme par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l\'avancement intervient de façon distincte est abrogé.
Art. 7.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Charles HERNU.