Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 23 septembre 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 03 janvier 2008
NOR D E F D 0 7 6 3 8 7 4 Z

Référence de publication : BOC n°3 du 28/1/2008

En-tête du texte :

Au lieu de :

Du 23 septembre 2007

Lire :

Du 23 août 2007