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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état major de l'armée de l'air.

Du 28 novembre 2007
NOR D E F D 0 7 7 1 9 1 0 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le c du 3 de l\'article 3 de l\'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) D\'un centre d\'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; ».

Art. 2.

 

Le 3 de l\'article 9 est supprimé.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. VIAU