ETAT-MAJOR DES ARMEES :

DÉCISION N° 1092/DEF/EMA/ORH/OR relative à la création de la direction des commissariats d'outre-mer au Gabon. (RADIÉdu BOEM 110.6.3)

Du 07 septembre 2007
NOR D E F E 0 7 5 3 0 2 4 S

Référence(s) : Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Décret N° 2007-27 du 05 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 664/DEF/EMA/OL/2 N° 48/DEF/CCC du 12 avril 2000 relative aux directions des commissariats d'outre-mer.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision ministérielle n° 1200/DEF/EMAT/OE/ORG/311 du 22 octobre 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°07 du 22/2/2008

La direction des commissariats d'outre-mer (DICOM) au Gabon, est constituée en organisme à vocation interarmées (OVIA) au 1er septembre 2007.

Relevant pour emploi du commandant des forces françaises stationnées au Gabon, cet OVIA est rattaché organiquement à l'armée de terre, en tant qu'organisme extérieur du commissariat de l'armée de terre.

Les attributions de son directeur sont exercées conformément aux dispositions de l'instruction de 4e référence et selon les dispositions particulières figurant en annexe. Cette compétence s'exerce également à l'égard des détachements en opération extérieure qui sont rattachés à la DICOM Gabon par ordre administratif et logistique.

La DICOM Gabon est stationnée à Libreville (camp général de Gaulle).

1. ORGANISATION.

La DICOM Gabon est dirigée par un officier supérieur appartenant au corps des commissaires de l'armée de terre.

Ses effectifs proviennent de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du recrutement local. (Peuvent être consultés à l'état-major des armées).

L'instruction relative à l'organisation et aux missions de la DICOM Gabon sera rédigée sous le timbre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, en liaison avec la direction centrale du commissariat de l'air et l'état-major des armées.

2. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : OVIA TERRE DIRECTION DES COMMISSARIATS D'OUTRE-MER AU GABON.

Code d'identification à l'ordre de bataille de l'armée de terre : 04 BT 000.

Implantation géographique : LIBREVILLE.

3. TEXTE ABROGÉ.

La décision ministérielle n° 1200/DEF/EMAT/OE/ORG/311 du 22 octobre 2002 relative à la création de la direction locale du commissariat de l'armée de terre de Libreville au Gabon est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée ,
sous-chef organisation de l'état-major des armées,

Jean-Pierre BANSARD.

Annexe

ANNEXE. Attributions du directeur des commissariats d'outre-mer au Gabon durant la phase de montée en puissance.

Compte tenu d'une part des dispositions du dernier paragraphe de l'article 2.2.2. de l'instruction de 4e référence, et d'autre part de la mise en place effective du personnel de l'armée de l'air à compter de l'été 2008, les attributions suivantes ne seront exercées qu'à compter du 1er septembre 2008 : Vérification des comptes et surveillance administrative des organismes de l'armée de l'air stationnés sur le territoire du Gabon.