Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

DÉCISION N° 259/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 05 mars 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 5 2 5 S

Référence de publication : BOC n°15 du 18/4/2008

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction n° 1275/DEF/EMAT/MO/M du 13 décembre 1976, prise en application de l\'article 7 de l\'arrêté du 7 août 1976 relatif à l\'inspection des réserves et de la mobilisation.

Ce texte est devenu sans objet depuis l\'abrogation de l\'arrêté du 7 août 1976 modifié, relatif à l\'inspection des réserves et de la mobilisation par l\'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Bruno CUCHE.