ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.
Du 26 décembre 2007NOR D E F F 0 7 7 4 6 7 9 A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Art. 1er.
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Art. 2.
Art. 3.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, directeur adjoint,
R. LORY.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
La chef de service,
N. MORIN.