ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense.
Du 15 mars 2006NOR D E F F 0 6 0 0 3 2 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 (1) modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (2) fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 (3)modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (4) portant organisation de l\'administration du ministère de la défense ;
Vu l\' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
ARRÊTE :
Art. Premier.
(Modifié : arrêté du 28/04/2006).
Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l\'article 1er de l\' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense désignés ci-après :
Direction régionale du génie en région terre Île-de-France ;
Direction régionale du génie de Metz (Moselle) ;
Direction régionale du génie de Rennes (Îlle-et-Vilaine) ;
Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) ;
Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) ;
Établissement du génie, à Lille (Nord) ;
Établissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
Établissement du génie, à Metz (Moselle) ;
Établissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Établissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Établissement du génie, à Grenoble (Isère) ;
Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) ;
Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) ;
Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).
Art. 2.
(Modifié : arrêtés du 24/01/2007 et 14/12/2007).
Une régie d\'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense désigné ci-après :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES | MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE accordée au régisseur (en euros) |
|---|---|
Direction régionale du génie d\'Île-de-France | 2 300,00 |
Direction régionale du génie de Metz (Moselle) | 9 200,00 |
Direction régionale du génie de Rennes (Îlle-et-Vilaine) | 13 800,00 |
Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) | 10 000,00 |
Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) | 18 000,00 |
Établissement du génie, à Paris | 7 600,00 |
Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines) | 18 300,00 |
Établissement du génie, à Versailles (Yvelines) | 1 600,00 |
Établissement du génie, à Lille (Nord) | 30 500,00 |
Établissement du génie, à Angers (Maine-et-Loire) | 13 800,00 |
Établissement du génie, à Bordeaux (Gironde) | 11 200,00 |
Établissement du génie, à Montauban (Tarn-et-Garonne) | 15 300,00 |
Établissement du génie, à Limoges (Haute-Vienne) | 18 000,00 |
Établissement du génie, à Tours (Indre-et-Loire) | 13 800,00 |
Établissement du génie, à Besançon (Doubs) | 10 000,00 |
Établissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) | 13 800,00 |
Établissement du génie, à Metz (Moselle) | 6 100,00 |
Établissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 7 600,00 |
Établissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) | 4 000,00 |
Établissement du génie, à Lyon (Rhône) | 15 000,00 |
Établissement du génie, à Grenoble (Isère) | 10 000,00 |
Établissement du génie, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 30 000,00 |
Établissement du génie, à Montpellier (Hérault) | 24 000,00 |
Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) | 25 000,00 |
Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) | 80 000,00 |
Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var) | 457 400,00 |
Art. 3.
Sont abrogés l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie et l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions et services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.
Art. 4.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH