Le ministre de la défense,

Vu le décret n°  91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce),

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. L\'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.  La délégation de pouvoirs prévue au deuxième alinéa de l\'article 10 du décret du 20 février 1995 susvisé est accordée aux directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l\'aéronautique. »

II.  L\'article 4 est abrogé.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.