Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 fixant l'organisation de la direction de la qualité et du progrès ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »

II. Entre l'article 4 et l'article 5, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :

1. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
2. Le bureau de la protection de l'environnement ;
3. Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;
4. Le bureau du soutien général. »
   

III. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service de la qualité ;
2. L'établissement central de soutien.»

Art. 2.

 

Art. 3.