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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.

Du 26 décembre 2007
 NOR D E F D 0 7 7 2 6 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.

Référence de publication : BOC n°07 du 22/2/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 fixant l'organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :

  1. Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
  2. Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
  3. Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
  4. Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
  5. Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
  6. Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »

II. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

  1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
  2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
  3. Le bureau des ressources humaines ;
  4. Le bureau des affaires générales. »

III. L'article 6 est abrogé.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

Art. 3.

 

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. VIAU.