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CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2566/DEF/BOG.1 relative au travail d'avancement aux grades d'officier général en 2009 (armée de terre).

Du 15 février 2008
 NOR D E F M 0 8 5 0 3 9 6 C

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.
    Six appendices.

Référence de publication : BOC n°11 du 25/3/2008

Les notes et propositions d\'avancement (1re et 2e partie) pour les grades d\'officier général de l\'armée de terre seront établies en 2008 suivant les dispositions ci-après :

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la première section.

Conformément aux dispositions des articles L. 4136-1 et L. 4136-4 du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets portant statuts particuliers, les conditions à réunir par les officiers généraux ou assimilés et les colonels ou assimilés, pour être proposables dans chaque corps statutaire, sont précisées en annexe I. (Appendices I.A à I.F).

1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la deuxième section.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la deuxième section les officiers visés à l\'article L. 4141-6 du code de la défense, qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur mise à la retraite (par limite d\'âge, sur demande, ou à l\'issue d\'un congé spécial), réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la première section.

Il est toutefois précisé que le temps passé en congé spécial n\'est pas pris en compte pour l\'avancement.

2. OFFICIERS PROPOSABLES - TRANCHES - FUSIONNEMENT.

Selon la législation en vigueur (cf. point 1.), l\'application au 1er janvier 2007 des nouvelles limites d\'âge exclut de l\'avancement les colonels et les officiers généraux qui seront à moins de deux ans de leur nouvelle limite d\'âge au 31 décembre 2008.

Toutefois, tenant compte de l\'entrée en vigueur des nouveaux décrets portant statut particulier des corps militaires, envisagée au 1er janvier 2009, les officiers généraux du corps des officiers des armes qui seront à plus d\'un an de leur nouvelle limite d\'âge au 31 décembre 2008 devront également être étudiés.

En conséquence, le tableau figurant en annexe I. (Appendices I.A à I.F) rappelle, par grade, les conditions d\'âge requises des candidats à l\'avancement et leur répartition par tranche en fonction des années de naissance.

L\'annexe II précise les modalités générales de fusionnement.

3. ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS DE PROPOSITION.

Tout le personnel réunissant les conditions d\'avancement doit être proposé par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle il servait au 30 novembre 2007.

Les nom et prénoms complets des candidats doivent être portés sur l\'un des documents au moins en lettres minuscules (avec accent, trémas, etc ...).

4. ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE PROPOSITION.

Les dossiers seront adressés par la voie hiérarchique aux autorités désignées et selon les modalités définies par le tableau joint en annexe III.

5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.

La notation des officiers généraux ou des colonels ou assimilés sera établie suivant les directives parues sous le timbre de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (1).

6. OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Tous les généraux de brigade et les commissaires généraux de brigade non proposables doivent obligatoirement être notés par l\'autorité d\'emploi sous les ordres de laquelle ils étaient en service au 30 novembre 2007.
La diffusion des bulletins de notation interarmées les concernant est précisée en annexe IV.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Xavier PAÏTARD.

Annexes

ANNEXE I.

Appendice I.A. OFFICIERS DES ARMES - CONDITIONS DE PROMOTION DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2009.

Appendice I.B. OFFICIERS DES ARMES - CONDITIONS DE NOMINATION DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2009.

Appendice I.C. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE - CONDITIONS DE PROMOTION DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2009.

Appendice I.D. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE - CONDITIONS DE NOMINATION DES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2009.

Appendice I.E. COMMISSAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE - CONDITIONS DE PROMOTION DES COMMISSAIRES GÉNÉRAUX DE BRIGADE AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2009.

Appendice I.F. COMMISSAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE - CONDITIONS DE NOMINATION DES COMMISSAIRES COLONELS AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE 2009.

ANNEXE II. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.

Les modalités générales de fusionnement sont précisées par une instruction (2).

a) Généraux de brigade et colonels appartenant au corps des officiers des armes :

Les généraux de brigade d\'une part, les colonels d\'autre part, font l\'objet d\'un fusionnement par tranche.

b) Généraux de brigade et colonels (ou assimilés) n\'appartenant pas au corps des officiers des armes :

Les généraux de brigade d\'une part, les colonels ou assimilés d\'autre part, font l\'objet d\'un fusionnement distinct par corps et tranche.

c) Candidats au titre de la deuxième section :

Les candidats proposables au titre de la deuxième section sont fusionnés entre eux, sous la rubrique « deuxième section » avec fusionnement distinct pour chacun des corps statutaires (3).

Notes

    Instruction n° 11004/DEF/PMAT/EG du 19 février 2003. 2Corps des officiers des armes, cadre spécial, corps technique et administratif, corps des commissaires de l\'armée de terre.3

ANNEXE III. FUSIONNEMENT ET TRANSMISSION DES DOSSIERS.

1. Pour le grade de général de division et assimilé de l'armée de terre.

AUTORITÉS INTÉRESSÉS.

DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS.

ANALYSE DES TRAVAUX.

AUTORITÉS DE L\'ADMINISTRATION CENTRALE DESTINATAIRES DES TRAVAUX.


OBSERVATIONS.

Autorités supérieures finales (ASF) accréditées au 1er rang (commandant organique régional ou fonctionnel, directeur central de service ou autorité désignée de l\'administration centrale).

Pour le 16 juin 2008

Fusionnement par corps et tranche.

Adressent simultanément :

- 1 ex. des bulletins de proposition d\'avancement d\'officier (BPAO) (imprimé n° 313/13) ;
- 1 ex. des bulletins de notation interarmées ;
- éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet intercalaire ;
- 1 ex. de l\'état nominatif des proposés par tranches

au...................................

et

au...................................

Conservent, jusqu\'à la fin des travaux d\'avancement, l\'exemplaire du BPAO numéroté 2, qui sera ensuite retourné, pour destruction, à l\'organisme d\'administration de l\'officier.

 

 

 

 




 


MINISTRE DE LA DÉFENSE (bureau des officiers généraux)


CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE (cabinet)

NOTA :

L\'original du bulletin de notation interarmées et les documents éventuellement annexés sont retournés au premier notateur, si celui-ci n\'est pas l\'autorité de fusionnement, pour communication aux notés de leur notation définitive, dans les conditions prévues par instruction (2).

2. Pour le grade de général de brigade et assimilé de l'armée de terre.

Autorités supérieures finales (ASF) accréditées au 1er rang. 

Pour le 16 juin 2008

Fusionnement par corps et tranche.
Adressent simultanément :
- 1 ex. des bulletins de proposition d\'avancement d\'officier (BPAO) (imprimé n° 313/13) ;
- 1 ex. des bulletins de notation interarmées ;
- éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet intercalaire.

au...................................
(en 3 expéditions) (1)

DPMAT (bureau de gestion)
et DIRECTEUR CENTRAL DU COMMISSARIAT DE L\'ARMÉE
DE TERRE

Voir nota ci-dessus.

Directeur du personnel militaire de l\'armée de terre et directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

Pour le 1er juillet 2008

Vérifient le travail d\'avancement (bulletins de proposition d\'avancement d\'officier et bulletins de notation interarmées).
Établissent un état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables (3).

Adressent simultanément :
- 1 ex. des bulletins de proposition d\'avancement d\'officier (BPAO) (imprimé n° 313/13) ;
- 1 ex. des bulletins de notation interarmées ;
- éventuellement 1 ex. de la notation sur feuillet intercalaire ;
- 2 ex. de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ;
- un récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support CEDEROM)

au...................................
(en 2 expéditions - conservent 1 exemplaire du BNIO et du BPAO) (1)

et
- uniquement 1 exemplaire de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables

à....................................

 

 

 

 

 

 


CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE (cabinet)

 



INSPECTEUR DE LA FONCTION PERSONNEL DE L\'ARMÉE DE TERRE

 

Directeur du personnel militaire de l\'armée de terre et directeur central du commissariat de l\'armée de terre et inspecteur de la fonction personnel de l\'armée de terre.

Pour le 15 juillet 2008

Établissent un état nominatif par corps, domaine de spécialité et tranche des colonels et assimilés proposés.

et l\'adresse en 2 exemplaires au...........................................

 

CHEF D\'ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE TERRE (cabinet)

 

Chef d\'état-major de l\'armée de terre.

Pour le 7 juillet 2008

 

 

 

 

 

Pour le 18 juillet 2008

 

 

Adressent 1 exemplaire :

- des bulletins de proposition d\'avancement d\'officier (BPAO) (imprimé n° 313/13) ;
- des bulletins de notation interarmées ;
- éventuellement de la notation sur feuillet intercalaire ;
- de l\'état récapitulatif d\'affectation, de tous les colonels et assimilés proposables ;
- du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels et assimilés proposables (sur support CEDEROM)

au......................................................................................

 Adresse 1 exemplaire :
- de l\'état nominatif par corps, domaine de spécialité et tranche des colonels et assimilés proposés (DPMAT - DCCAT - Inspecteur de la fonction personnel de l\'armée de terre).

au......................................................................................

 

 

 

 

MINISTRE DE LA DÉFENSE (bureau des officiers généraux)

 


 MINISTRE DE LA DÉFENSE (bureau des officiers généraux)

 

(1) Les exemplaires sont obtenus par duplication de l\'original du bulletin de notation interarmées officiers et du BPAO après arrêt du travail d\'avancement par l\'ASF.
(2) Instruction n° 13040/DEF/PMAT/EG/B du 12 mars 2007, relative à la notation interarmées des officiers pour l\'armée de terre.
(3) Sur cet état figureront les noms de tous les colonels ou assimilés proposables avec leur affectation et emploi à l\'issue du PAM 2008. Les modifications intervenant après l\'établissement de cet état seront transmises dans les mêmes conditions, pour le 1er octobre 2008. Les officiers retenus pour l\'avancement au titre de 2008 ne devront pas figurer sur cet état.

 

 

ANNEXE IV. DIFFUSION DES BULLETINS DE NOTATION INTERARMÉES DES OFFICIERS GÉNÉRAUX NON PROPOSABLES.

Les bulletins de notation interarmées seront établis en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) :

  • deux exemplaires seront adressés par la voie hiérarchique respectivement au ministre de la défense (bureau des officiers généraux) et au chef d\'état-major de l\'armée de terre (cabinet) pour le 17 novembre 2008 ;
  • l\'original sera inséré au dossier général, (2e partie) de l\'intéressé, détenu par le supérieur hiérarchique.

ANNEXE V. ÉTAT NOMINATIF DE PRÉSENTATION DES GÉNÉRAUX DE BRIGADE PAR CORPS ET TRANCHE OU DES COLONELS PAR CORPS, DOMAINE DE SPÉCIALITÉ ET TRANCHE.