ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade nautique d'Hyères (Var) et création corrélative de celle de Le Lavandou (Var).
Du 16 mai 2008NOR D E F G 0 8 5 1 0 5 7 A
Art. 1er.
La brigade nautique d\'Hyères (Var) est dissoute à compter du 1er juin 2008. Corrélativement, la brigade nautique de Le Lavandou (Var) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade nautique de Le Lavandou exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 10° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.