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Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2563/DEF/BOG.2 relative au travail d'avancement aux grades d'officier général en 2009 (service des essences des armées).

Du 15 février 2008
 NOR D E F M 0 8 5 0 3 9 3 C

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Référence de publication : BOC n°11 du 25/3/2008

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2008 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général du service des essences des armées.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées sont fixées :

Elles sont rappelées dans l\'annexe jointe.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

Les dispositions d\'ordre général prévues par l\'instruction n° 16460/DEF/DCSEA/SDA2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 modifiée relative à la notation des personnels militaires du service des essences des armées seront appliquées aux grades d\'officier général.

3. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu\'il parvienne le 5 mai 2008 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au général d\'armée chef d\'état-major des armées avant le 8 août 2008, en vue de l\'élaboration du travail d\'avancement qui sera soumis au ministre de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation : 

Le vice-amiral d'escadre,
chef du cabinet militaire,

Xavier PAÏTARD.

Annexe

ANNEXE. OFFICIERS PROPOSABLES : CONDITIONS DE GRADE ET D'ÂGE.

CORPS
Grade de proposition.

PREMIÈRE SECTION.

DEUXIÈME SECTION.

Condition d\'ancienneté dans le grade précédent.

Âge.

1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.

Pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe.

Au moins 2 ans et 6 mois de grade d\'ingénieur général de 2e classe (Avoir été nommé avant le 1er juillet 2007).

Être né le 1er janvier 1951 ou postérieurement.

Les ingénieurs généraux de 2e classe réunissant les deux conditions suivantes :

1. être admis en deuxième section en 2009 ou au cours du deuxième semestre 2008 ;
2. totaliser 2 ans et 6 mois de grade :
- soit à la date d\'admission en deuxième section,
- soit à la date d\'admission en congé spécial.

Pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe.

Au moins 4 ans* de grade d\'ingénieur en chef de 1re classe (Avoir été promu avant le 1er janvier 2006).

Être né le 1er janvier 1951 ou postérieurement.

Les ingénieurs généraux de 1re classe réunissant les deux conditions suivantes :

1. être admis à la retraite en 2009 ou au cours du deuxième semestre 2008 ;
2. totaliser 3 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.

2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Pour le grade de général de brigade.

Au moins 4 ans de grade de colonel (Avoir été promu avant le 1er janvier 2006).

Être né le 1er janvier 1951 ou postérieurement.

Les colonels réunissant les deux conditions suivantes :

1.être admis à la retraite en 2009 ou au cours du deuxième semestre 2008 ;
2. totaliser 4 ans de grade à la date d\'admission à la retraite.

* sous réserve de l\'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.