INSTRUCTION N° 0-4166-2008/DEF/DPMM/1/E modifiant l'instruction n° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique.
Du 08 février 2008NOR D E F B 0 8 5 0 3 7 8 J
L\'instruction n° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 est modifiée comme suit :
1. Article 2.
1.1. Supprimer le huitième alinéa suivant :
« - cours du diplôme d\'informaticien du 1er degré (INFO1) (avec soutenance) ; »
1.2. Remplacer le onzième alinéa par l\'alinéa suivant :
« - aux officiers spécialisés de la marine recrutés sur concours ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ; »
1.3. Après le onzième alinéa ajouter l\'alinéa suivant :
« - aux officiers spécialisés de la marine recrutés au choix ayant deux ans d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ; »
1.4. Remplacer le douzième alinéa par l\'alinéa suivant :
« - aux officiers spécialisés de la marine sous contrat branche « état-major », titulaires d\'un diplôme du 3e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur, ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier et ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier à l\'école navale. »
1.5. Remplacer le quatorzième alinéa par l\'alinéa suivant :
« - aux officiers spécialisés de la marine de spécialité informatique générale (INFOG) recrutés sur titre, titulaire d\'un diplôme du 3e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur, ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ; »
1.6. Après le quatorzième alinéa ajouter l\'alinéa suivant :
« - aux officiers spécialisés de la marine de spécialité informatique générale (INFOG) recrutés sur titre non titulaire d\'un diplôme du 3e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur ayant deux ans d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ; »
2. Remplacer les annexes I et II par les annexes I et II ci-jointes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexes
ANNEXE I. Officiers relevant de la direction du personnel militaire de la marine.
1. Attribution d'office.
OFFICIERS DE CARRIÈRE | |||
ORIGINE | FORMATION SUIVIE | CONDITIONS ET DATES D\'ATTRIBUTION | OPTIONS |
École navale | École de spécialité ou cours de spécialité | 2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier | Sciences de l\'ingénieur |
Élèves français de l\'école navale allemande (EFENA) | École d\'application des officiers de marine (EAOM) | 2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier | Sciences de l\'ingénieur |
Titre 13.1 | École d\'application des officiers de marine (EAOM) | 1 an depuis la nomination au | Sciences de l\'ingénieur |
École militaire de la flotte (officiers spécialisés de la marine / concours) | Préparation au concours | 1 an depuis la nomination au | Opération et technique ou technique selon |
École militaire de la flotte (officiers spécialisés de la marine / choix) | Expérience technique | 2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier | Opération et technique ou technique selon |
Officiers spécialisés de la marine de spécialité INFOG recrutés sur titre | Titulaire d\'un diplôme de 3e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur | 1 an depuis la nomination au | Technique |
Officiers spécialisés de la marine recrutés sur titre | Diplôme et expérience | 1 an depuis le recrutement | Technique |
OFFICIERS SOUS CONTRAT | |||
ORIGINE | FORMATION SUIVIE | CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION | OPTIONS |
OSC/OM | École de spécialité | 2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier | Opération et technique ou technique selon la spécialité |
OSM/OSC | Titulaire d\'un diplôme de | 1 an depuis la nomination au | Technique |
Officiers | Diplôme et expérience | Le 1er jour du mois qui suit le recrutement en tant qu\'officier commissionné | Technique |
ANNEXE II. Officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
1. Attribution sur présentation d'un mémoire.
ORIGINE | FORMATION SUIVIE | CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION | OPTIONS |
Tous les officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine | Cours du diplôme d\'informaticien du premier degré (INFO 1) | Après soutenance du mémoire | Informatique générale |
2. Attribution d'office.
OFFICIERS DE CARRIÈRE | |||
ORIGINE | FORMATION SUIVIE | CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION | OPTIONS |
Commissaires de la | Cycle de formation complémentaire | Commissaire de 1re classe affecté à terre, à l\'issue du cycle | Études administratives |
Commissaires de la marine concours interne | École du commissariat de la marine | 1 an après la nomination au | Études administratives |
Officiers du corps technique et administratif de la marine (CTAM) concours externe | Cycle de formation complémentaire | Officier de 1er classe, à l\'issue du cycle | Études administratives |
Officiers du CTAM concours interne | École d\'administration de la marine | 1 an après la nomination au | Études administratives |
Officiers du CTAM recruté au choix | École d\'administration de la marine | 2 ans après la nomination au | Études administratives |
Officiers commissionnés (art. L.4132-10 du code de la défense) | Diplôme et expérience | Le 1er jour du mois qui suit le recrutement en tant qu\'officier commissionné | Études administratives |
Officiers admis sur titre | Cycle de formation complémentaire | 1 an après la nomination au | Études administratives |
OFFICIERS SOUS CONTRAT | |||
ORIGINE | FORMATION SUIVIE | CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION | OPTIONS |
Commissaires de la marine et officiers du CTAM | Cycle de formation complémentaire | à l\'issue du cycle | Études administratives |
Titulaire d\'un diplôme | 1 an depuis la nomination au |
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