Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division emploi

INSTRUCTION N° 274/DEF/EMA/EMP/4 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées.

Abrogé le 23 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 11375/DEF/EMA/RH/FORM relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Du 07 mars 2005
NOR D E F E 0 5 5 0 4 9 4 J

Précédent modificatif : Instruction N° 5313/DEF/EMA/CNSD/DEHN/BREF du 12 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 7 mars 2005 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées.

Référence(s) : Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1200/DEF/EMA/EMP/4 du 28 novembre 2000 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 562.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2271.

1. Objectifs.

Le dispositif d\'évaluation de la mise en oeuvre de l\'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) dans les forces armées répond aux objectifs suivants :

rendre compte au chef d\'état-major des armées de la pratique de l\'EPMS ;
évaluer les conditions de mise en oeuvre de l\'EPMS ;
évaluer l\'atteinte des objectifs fixés dans la directive de référence ;
disposer de données chiffrées et d\'indicateurs pertinents immédiatement disponibles ;
prendre les éventuelles mesures correctives ou d\'amélioration nécessaires.

2. Le compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports.

Les états-majors d\'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services communs adressent au CSM, pour le 15 novembre de l\'année A, un compte rendu annuel de l\'entraînement physique et des sports (CRAEPS) portant sur la période allant du 1er août de l\'année A — 1 au 31 juillet de l\'année A.

Le CRAEPS est rédigé selon le modèle joint en annexe. Il peut évoluer sur proposition du CSM, après avis de la commission interarmées de l\'entraînement physique et des sports (CIEPS), en fonction de l\'évolution de la politique sportive ou de la mise en place de nouveaux indicateurs.

3. Le rapport d'évaluation.

À partir des différents CRAEPS et des comptes rendus réalisés par les inspections d\'armées, de la gendarmerie nationale et des services communs, le commissaire aux sports militaires, s\'appuyant que la CIEPS, adresse annuellement au chef d\'état-major des armées, pour le 15 février, un rapport de synthèse de l\'évaluation de la pratique de l\'entraînement physique dans les forces armées, au regard de la directive de référence.

4. Texte abrogé.

L\' instruction n° 1200/DEF/EMA/EMP/4 du 28 novembre 2000 relative au compte rendu annuel de la pratique des activités physiques et sportives dans les armées est abrogée.

5. Avant-propos.

Conformément à la directive citée en référence, le commissariat aux sports militaires (CSM) adresse chaque année au chef d\'état-major des armées un rapport de synthèse présentant une évaluation de la mise en oeuvre de l\'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) dans les forces armées. Pour ce faire, il dispose des comptes rendus rédigés par les états-majors des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services communs. La présente instruction a pour but de fixer la forme et les modalités de ces comptes rendus.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major opérations,

Patrick HEBRARD.

Annexe

ANNEXE. Compte rendu annuel de l'entraînement physique et des sports (CRAEPS).

1 Organisation, moyens.

1.1 Bilan de la ressource humaine chargée de la politique sportive au niveau central (1).

CATÉGORIES	TOTAL	OBSERVATIONS ⁽²⁾
OFFICIER
SOUS-OFFICIER

1.2 Bilan de la ressource humaine chargée de la politique sportive au niveau régional.

CATÉGORIES	RÉGION(S) ⁽³⁾	TOTAL	OBSERVATIONS

OFFICIER
SOUS-OFFICIER

1.3 Bilan de la ressource humaine spécialisée.

CATÉGORIE	TITRES ET DIPLÔMES	NOMBRE	OBSERVATIONS
OFFICIERS	DT / DT R et CT EPMS (ou équivalent)
SOUS-OFFICIERS	BREVET DE MAÎTRISE EPMS ET/OU CHEF DE CELLULE EPMS
MONITEUR D\'EPMS
MDR	MONITEUR D\'EPMS
AIDE-MONITEUR D\'EPMS
TOTAL
RATIO ⁽⁴⁾

1.4 Certificats de « spécialisation » civiles et militaires détenues par des spécialistes et non spécialistes de l'entraînement physique militaire et sportif.

QUALIFICATION	DÉTENUES PAR LE PERSONNEL SPÉCIALISTE EPMS	DÉTENUES PAR LE PERSONNEL NON SPÉCIALISTE EPMS	TOTAL
BEESAN ⁽⁵⁾
BNSSA ⁽⁶⁾
INSTRUCTEUR SPORT DE COMBAT
INSTRUCTEUR TIOR ⁽⁷⁾
MONITEUR TIOR
MONITEUR COMMANDO
MONITEUR PISTE ET FRANCHISSEMENT
INSTRUCTEUR IP ⁽⁸⁾
MONITEUR IP-FO ⁽⁹⁾
MONITEUR IP
MONITEUR TOP ⁽¹⁰⁾
AUTRE
AUTRE
TOTAL

1.5 Infrastructures « défense » (11).

TYPE	NOMBRE	OBSERVATIONS
Piscine
Gymnase
Piste d\'athlétisme
Grand terrain (foot, rugby)
Salle spécialisée (muscu - cardio - fitness)
Salle de sports de combat
Surface artificielle d\'escalade
Parcours d\'obstacles
Piste ou module d\'audace
Aires de jeux extérieures (petits terrains)
Divers (inventaire à détailler ci-dessous)

1.6 Moyens financiers consacrés à la politique de l'entraînement physique militaire et sportif (12).

MOYENS FINANCIERS

TOTAL EN EUROS

REMARQUES

Titre III « Fonctionnement »
(Effets, équipements de sports, manifestations sportives)

Titre V « Investissement »
(Infrastructure et équipements de sports)

2 Pratique du sport dans les forces armées.

2.1 Organisation des pratiques physiques.

Modalités de classement : (de 1 à 5) 1 pour le groupe de disciplines les plus pratiquées, 5 pour les moins pratiquées.

CLASSIFICATION DES APMS ⁽¹³⁾	DISCIPLINES SOCLES ⁽¹⁴⁾	ACTIVITÉS PHYSIQUES MILITAIRES ⁽¹⁵⁾	SPORTS DE COMBAT ⁽¹⁶⁾	SPORTS COLLECTIFS	AUTRES DISCIPLINE ⁽¹⁷⁾

2.2 Analyse globale de la participation au contrôle de la condition physique générale (18) (partie interarmées du contrôle de la condition physique du militaire).

CATÉGORIE	EFFECTIF AYANT EFFECTUÉ LE CCPG	EXEMPTION MÉDICALE	EFFECTIF N\'AYANT PAS EFFECTUÉ LE CCPG
DÉFINITIVE	TEMPORAIRE
	- 50 ans	+ 50ans	- 50 ans	+ 50 ans	- 50 ans	+ 50 ans
Officiers
Sous-officiers
MDR
Total

2.3 Analyse qualitative de la participation au contrôle de la condition physique générale.

2.3.1 Catégories de grade / classement au contrôle de la condition physique générale.

	NIVEAU DE CLASSEMENT AU CCPG ⁽¹⁹⁾
Catégorie de grade	5 (de 51 à 60 points)	4 (de 41 à 50 points)	3 (de 31 à 40 points)	2 (de 21 à 30 points)	1 (de 0 à 20 points)
Officiers
Sous-officiers
MDR
Total

2.3.2 Catégories de grade / classement au contrôle de la condition physique générale / sexe.

	NIVEAU DE CLASSMENT AU CCPG ⁽²⁰⁾
Sexe	Catégorie	5 (de 51 à 60 points)	4 (de 41 à 50 points)	3 (de 31 à 40 points)	2 (de 21 à 30 points)	1 (de 0 à 20 points)
Homme	Sénior
V1
V2
Total
Femme	Sénior
V1
V2
Total

2.4 Part de l'activité « entraînement physique militaire et sportif » sur une semaine type.

	MOYENNE PAR SEMAINE ⁽²¹⁾
	1 séance	1 séance	2 séances	3 séances	4 séances	5 séances
École	Encadrement
Stagiaires
Unité (terre-air-mer)
État-major
Gendarmerie mobile
Gendarmerie départementale
Autres (OIA-OVIA-directions-services communs)

3 Participation de la réserve opérationnellle à l'entraînement physique militaire et sportif.

CATÉGORIE	EFFECTIF DES RÉSERVISTES CONVOQUÉS DANS L\'ANNÉE	A PARTICIPÉ DANS L\'ANNÉE À AU MOINS UNE COMPÉTITION SPORTIVE OU À UNE OU PLUSIEURS DU CCPG NOMBRE
Officiers
Sous-officiers
MDR
Total

4 Synthèse écrite.

AVIS GÉNÉRAL DES CORRESPONDANTS DES FORCES ARMÉES SUR LA PRATIQUE DE L\'ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF (EPMS).

ANALYSE COMPLÉMENTAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE SPÉCIFIQUE (CCPS) ET L\'EXPLOITATION DE SES RÉSULTATS.

4.1. Indiquer ci-après les points positifs.

4.2. Préciser les difficultés majeures ou problèmes rencontrés.

4.3. Préciser d\'éventuelles mesures correctives ou d\'amélioration.