Avant-propos.

Conformément à l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, fixant les missions du centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires, et à la directive n° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l\'entraînement physique et des sports dans les armées, le commissaire aux sports militaires (CSM), commandant le centre national des sports de la défense (CNSD), adresse chaque année au chef d\'état-major des armées un rapport de synthèse présentant une évaluation de la mise en œuvre de l\'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) dans les forces armées.

Pour ce faire, il dispose des comptes rendus rédigés par les états-majors d\'armée, le centre de pilotage et de conduite du soutien, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions et services communs.

La présente instruction a pour but de fixer la forme et les modalités de ces comptes rendus.

1. Objectifs.

Le compte rendu annuel de l\'EPMS, établi par chaque formation administrative, doit permettre à l\'échelon supérieur :

• d\'évaluer la qualité de la préparation physique opérationnelle et l\'atteinte des objectifs fixés à partir des indicateurs suivants :

• résultats du contrôle de la condition physique du militaire ;

• volume de pratique du personnel ;

• taux d\'encadrement des spécialistes EPMS et qualifications détenues ;

• qualité des installations et des équipements sportifs ;

• budgets alloués ;

• de prendre les éventuelles mesures correctives ou d\'amélioration nécessaires.

Ce dispositif servira également de « retex » sur l\'application de la publication interarmées (PIA 7.1.1.) ⁽¹⁾ EPMS, référentiel de mise en œuvre de l\'entraînement physique dans les forces armées.

2. Le compte rendu annuel de l'entraînement physique militaire et sportif.

Les états-majors d\'armée, le centre de pilotage et de conduite du soutien, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions et les services communs adressent au CSM, pour le 15 octobre de l\'année A, un compte rendu annuel de l\'EPMS (CR EPMS) portant sur la période allant du 1^er août de l\'année A -1 au 31 juillet  de l\'année A. Compte tenu de ses spécificités, la direction générale de la gendarmerie nationale transmettra son compte-rendu pour le 15 novembre de l\'année A.

À partir de ces différents CR-EPMS, le CNSD réalise une synthèse de l\'évaluation de la pratique de l\'entraînement physique dans les forces armées qu\'il transmet au chef d\'état-major des armées pour le 1^er février de l\'année A +1.

Le CR-EPMS est rédigé selon le modèle joint en annexe. Il peut évoluer sur proposition du CSM, après avis de la commission interarmées de l\'entraînement physique militaire et sportif (CI-EPMS).

3. Abrogation.

L\'instruction n° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 7 mars 2005 modifié, relative à l\'évaluation annuelle de l\'entraînement physique et des sports dans les forces armées est abrogée.

4. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.