Sommaire du BOC n°13 du 14/03/2013

Texte signalé

Administration Centrale
18 décembre 2012
Administration Centrale
17 décembre 2012

Loi N° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (articles 73. E. ; 94. V., IX.).

NOR : E F I X 1 2 3 5 6 2 8 L
Texte(s) modifié(s) :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; BOEM 363-0).

Code de la défense.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 (n.i. BO ; JO du 24 février 2005, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 294 du 18 décembre 2012, texte n° 2 : signalé au BOC 13/2013.
Administration Centrale
17 décembre 2012

Loi N° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (articles 24. à 26. et 28.).

NOR : E F I X 1 2 3 3 4 6 1 L
Texte(s) modifié(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Référence de publication : JO n° 234 du 18 décembre 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 13/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 9 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 3
23 octobre 2012

Instruction N° 11375/DEF/EMA/RH/FORM du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 9 8 J
Référence(s) :

Publication interarmées 7.1.1 - n° D-11-008039/DEF/EMA/RH du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 07 mars 2005 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.
Texte 5
08 février 2013
Texte 6
14 février 2013

Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 4 C
Référence(s) : Code du 03 mars 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant.

9. Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 03 mai 2012 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire