Sommaire du BOC n°13 du 14/03/2013

Texte signalé

Administration Centrale
19 décembre 2012

Décret N° 2012-1430 du 19 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 9 8 9 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 297 du 21 décembre 2012, texte n° 48 ; signalé au BOC 13/2013.
Administration Centrale
10 décembre 2012

Décret N° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

NOR : B U D E 1 2 2 0 6 5 7 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 (n.i. BO ; JO du 7 mars 2008, texte n° 45).

Décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Code des juridictions financières.

Référence de publication : JO n° 289 du 12 décembre 2012, texte n° 35 ; signalé au BOC 13/2013.
Administration Centrale
18 décembre 2012

Décret N° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

NOR : D E F H 1 2 3 6 7 1 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 41 ; signalé au BOC 13/2013.
Administration Centrale
18 décembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent.

NOR : D E F H 1 2 3 0 5 0 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 40 ; signalé au BOC 13/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1. , 210-0.3.2.1. , 231.1.2.6.1. , 222.1.1.
Administration Centrale
17 décembre 2012

Loi N° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (articles 73. E. ; 94. V., IX.).

NOR : E F I X 1 2 3 5 6 2 8 L
Texte(s) modifié(s) :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; BOEM 363-0).

Code de la défense.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 (n.i. BO ; JO du 24 février 2005, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 294 du 18 décembre 2012, texte n° 2 : signalé au BOC 13/2013.
Administration Centrale
17 décembre 2012

Loi N° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (articles 24. à 26. et 28.).

NOR : E F I X 1 2 3 3 4 6 1 L
Texte(s) modifié(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Référence de publication : JO n° 234 du 18 décembre 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 13/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 décembre 2012

Circulaire N° 210352/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative à la prestation familiale d'expatriation. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 7819 du 18 décembre 2012).

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 9 6 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100775/DEF/SGA/DRH-MD du 08 octobre 2010 relative à la prestation familiale d'expatriation. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 5907 du 8 octobre 2010). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 2
28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 2 7 9 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 3
23 octobre 2012

Instruction N° 11375/DEF/EMA/RH/FORM du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 9 8 J
Référence(s) :

Publication interarmées 7.1.1 - n° D-11-008039/DEF/EMA/RH du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 07 mars 2005 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.
Texte 4
21 décembre 2012

Directive N° 10700/DEF/DCSSA/RH/RES du 21 décembre 2012 relative au recrutement à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 6 4 X
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Accord cadre n° D-12-006595/DEF/EMA/SCEM-RH/DIAR du 5 juin 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Instruction N° 10576/DEF/DCSSA/RH/RES du 17 décembre 2012 relative à la formation des réservistes du service de santé des armées. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte 5
08 février 2013

Instruction N° 53/DEF/EMM/ROJ du 08 février 2013 relative aux procédures d'enquêtes à mettre en œuvre en cas d'évènement grave ou important - enquêtes de commandement.

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 5 9 J
Référence(s) :

Voir annexe V.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 53/DEF/EMM/ORJ du 25 juin 2010 relative aux procédures d'enquêtes à mettre en oeuvre en cas d'évènement grave ou important - Enquêtes de commandement. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.5.
Texte 6
14 février 2013

Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 2 7 4 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant.

9. Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 03 mai 2012 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.
Texte 7
27 février 2013

Instruction N° 315/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BSE du 27 février 2013 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 3 1 8 J
Référence(s) : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.1. , 631.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
07 janvier 2013

Avis du 07 janvier 2013 de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne au titre de l'année 2013.

NOR : D E F A 1 3 5 0 2 7 8 V
Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 8.
Texte 9
13 février 2013

Circulaire N° 544/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 13 février 2013 relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 4 3 C
Référence(s) : Autre N° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6005/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 08 février 2012 relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 9.
Texte 10
15 février 2013

Archivé Circulaire N° 567/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 15 février 2013 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2014 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 8 1 C
Abrogé le 10 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1465/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2015 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5076/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 08 décembre 2011 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2013 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 10.
Texte 11
19 février 2013

Archivé Circulaire N° 0-4272-2013/DEF/DPMM/2/RA du 19 février 2013 fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013.

NOR : D E F B 1 3 5 0 2 6 8 C
Abrogé le 29 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-530-2014/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 février 2012 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2012.

Circulaire n° 0-1627-2013/DEF/DPMM/2/RA du 13 février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 11.