1. GÉNÉRALITÉS.

L\'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, institue un conseil de perfectionnement de l\'école de l\'air et de l\'école militaire de l\'air (CP EA-EMA). Le conseil de perfectionnement est consulté sur le contenu et l\'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par la présente instruction.

2. RÔLE ET ATTRIBUTIONS.

Le CP EA-EMA est chargé de donner son avis sur les questions concernant la formation des élèves, notamment les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie, les structures et les moyens nécessaires à l\'enseignement en général. Il est l\'instance privilégiée de dialogue entre les grands commandements de l\'armée de l\'air et les écoles (EA-EMA). Il est tenu informé des cycles de formation ultérieurs.

Peuvent également lui être confiées par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, le cas échéant dans le cadre de comités techniques, des études dans le domaine de la formation. Il peut notamment être consulté sur les programmes des concours d\'entrée, les conditions d\'admission ou encore l\'organisation générale des deux écoles. Il assure un lien permanent avec l\'enseignement supérieur et les autres grandes écoles militaires d\'officiers, françaises et européennes.

3. COMPOSITION.

Le conseil de perfectionnement de l\'école de l\'air et de l\'école militaire de l\'air comprend :

• une personnalité, choisie en fonction de sa compétence, pour assurer la fonction de président. Le président est nommé par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air (CEMAA) sur proposition du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA). Le président dispose d\'une voix prépondérante en cas d\'incapacité du conseil d\'émettre l\'avis demandé, du fait d\'une absence de majorité ;

• neuf membres de droit :

• le major général de l\'armée de l\'air, vice-président ;

• le commandant des forces aériennes ;

• le commandant des forces aériennes stratégiques ;

• le commandant du soutien des forces aériennes ;

• le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;

• le sous-directeur affaires générales de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;

• le commandant des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air ;

• le directeur général de l\'enseignement universitaire et de l\'enseignement par la recherche des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air ;

• le directeur du centre de recherche de l\'armée de l\'air ;

• trois membres nommés par décision du CEMAA en raison de leur compétence et de leur rôle dans les partenariats existants entre l\'EA-EMA et l\'éducation nationale :

• une haute personnalité de l\'enseignement supérieur scientifique et technique ;

• une haute personnalité de l\'enseignement supérieur en sciences humaines et sociales ;

• une haute personnalité du milieu aéronautique et spatial ;

• deux membres nommés par décision du CEMAA en raison de leurs fonctions :

• un représentant de l\'état-major des armées ;

• un représentant de l\'état-major de l\'armée de l\'air ;

• trois membres nommés par décision du commandant des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air :

• un professeur civil des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air ;

• un élève de l\'école de l\'air de troisième année ;

• un élève de l\'école militaire de l\'air de deuxième année.

4. DURÉE DES MANDATS.

La durée du mandat du président et des autres membres nommés par décision du CEMAA en raison de leur compétence, est de trois ans. Le renouvellement de ces membres est réalisé par tiers chaque année. Ce mandat est renouvelable une fois.

La durée du mandat des membres nommés par décision du CEMAA en raison de leurs fonctions est corrélative à celle de ces fonctions et ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

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5. FONCTIONNEMENT.

5.1. Réunion du conseil.

Le CP EA-EMA se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu\'à la demande du CEMAA ou du DRHAA.

Il dispose d\'un secrétariat assuré par un officier de l\'état‑major des écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air.

Il ne peut se réunir que si la présence du président ainsi qu\'un quorum de 3/5^e de ses membres sont assurés.

Le président ou le vice-président peuvent inviter toute personne qu\'ils estiment susceptible de les éclairer sur un point particulier de cet ordre du jour. Il peut s\'agir notamment :

• de représentants des autres grandes écoles militaires et civiles relevant du ministère de la défense ;

• de représentants des écoles d\'officiers d\'armées de l\'air européennes ;

• de représentants des états-majors de l\'armée de terre et de la marine ;

• de représentants des associations d\'anciens élèves.

5.2. Préparation du conseil.

L\'ordre du jour des réunions est fixé par le président du conseil, après approbation du CEMAA.

Les travaux préparatoires relatifs au conseil peuvent être réalisés par des comités techniques dont les membres sont nommés par le DRHAA parmi les membres du conseil, les personnalités invitées ou toute autre personne susceptible d\'apporter une expertise particulière.

5.3. Avis du conseil.

À l\'issue de chaque réunion du CP EA-EMA, les propositions et orientations adoptées par ce dernier et destinées au CEMAA, font l\'objet d\'un relevé préparé par le secrétaire et signé par le président.  

6. ENTRÉE EN VIGUEUR.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.