Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des militaires engagés, des corps d\'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire et des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.

Objet : fixation d\'indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret traduit sur le plan indiciaire les nouvelles règles de classement et d\'avancement dans les échelons mises en œuvre dans le cadre de l\'adaptation du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux sous-officiers et personnels assimilés des armées ; il fixe ainsi, pour les grades de l\'échelle 4, de sergent-chef à major, les indices afférents aux échelons terminaux nouvellement créés.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l\'économie et des finances et la ministre de la réforme de l\'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1. ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète : 

Art. 1er.

 

Le tableau mentionné à l\'article 2. du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Major	Échelle de solde n° 4	Échelon exceptionnel (1)	640
6e échelon	634
5e échelon	614
4e échelon	596
3e échelon	582
2e échelon	563
1er échelon	543
Adjudant-chef ou maître principal	Échelle de solde n° 4	9e échelon	587
8e échelon	581
7e échelon	562
6e échelon	558
5e échelon	554
4e échelon	548
3e échelon	540
2e échelon	525
1er échelon	514
Adjudant ou premier maître	Échelle de solde n° 4	9e échelon	544
8e échelon	540
7e échelon	521
6e échelon	514
5e échelon	501
4e échelon	495
3e échelon	486
2e échelon	473
1er échelon	464
Échelle de solde n° 3	3e échelon	389
2e échelon	377
1er échelon	367
Sergent-chef ou maître	Échelle de solde n° 4	7e échelon	520
6e échelon	513
5e échelon	489
4e échelon	464
3e échelon	442
2e échelon	422
1er échelon	393
Échelle de solde n° 3	6e échelon	377
5e échelon	367
4e échelon	362
3e échelon	355
2e échelon	348
1er échelon	336
Sergent ou second maître	Échelle de solde n° 4	7e échelon	465
6e échelon	441
5e échelon	422
4e échelon	395
3e échelon	374
2e échelon	365
1er échelon	358
Échelle de solde n° 3	8e échelon	363
7e échelon	355
6e échelon	350
5e échelon	336
4e échelon	333
3e échelon	328
2e échelon	319
1er échelon	312
Échelle de solde n° 2	8e échelon	332
7e échelon	323
6e échelon	316
5e échelon	305
4e échelon	296
3e échelon	292
2e échelon	289
1er échelon	288
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l\'effectif des majors.

Art. 2.

 

Le ministre de l\'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l\'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l\'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.