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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Du 08 avril 2008
 NOR D E F G 0 8 5 0 9 4 0 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

Art. 1er.

 

Le centre de soutien automobile de la gendarmerie de Saint-Brieuc (Côtes-d\'Armor) est créé à compter du 1er septembre 2008.

Art. 2.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.