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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière

CIRCULAIRE N° 53927/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant la circulaire n° 22650/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 août 1988 relative à la constatation et aux imputations des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits comptables de matériels dans la gendarmerie.

Du 23 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 0 8 4 3 J

La circulaire n° 22650/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 août 1988 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'ensemble de la circulaire, remplacer le terme « chef de corps » par « commandant de formation administrative ».

 2. Chapitre III : remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les commandants de formations administratives rendent compte à la DGGN, service des plans et moyens, sous-direction de l\'infrastructure et des équipements, bureau des équipements, au plus tard le 31 janvier de chaque année, du montant total des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits comptables enregistrés au cours de l\'année civile écoulée. À cette occasion, ils font le bilan des recensements effectués ».

 


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Jacques ROUCOULES