Un recrutement d\'un officier commissionné au titre de l\'article L4132-10 du code de la défense [réf. a)] est ouvert pour un emploi de spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales. L\'appel de candidature fait l\'objet d\'un avis de vacance d\'emploi publié au Journal officiel n° 61 du 12 mars 2008 (texte n° 101).

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions d\'organisation et de déroulement de la sélection pour ce recrutement.

Seules sont autorisées à se porter candidates, les personnes réunissant les conditions fixées par le décret cité en référence b) ainsi que les conditions d\'aptitude médicale fixées dans le décret cité en référence c).

La sélection s\'effectuera mi-avril 2008. Un seul poste est à pourvoir.

1. Organisation générale de la sélection.

La sélection pour le recrutement d\'officier commissionné au titre de l\'article L4132-10 du code de la défense se déroule selon la procédure suivante :

1.1. Phase de présélection.

Elle comporte l\'examen des curriculum vitae et des lettres de motivation des candidats reçus après l\'appel de candidature. Cette phase est réalisée par la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/PERS/MIL). Les candidats présélectionnés sont alors contactés par la DCCM et sont invités à constituer un dossier de candidature. Les candidats non retenus sont informés par courrier ou par courriel.

1.2. Phase de sélection.

Dans un premier temps, les candidats retenus en phase de présélection sont reçus en entretien par le chef de la division « technique » du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO). Puis les candidats sont auditionnés par la commission de sélection. Outre les éléments d\'appréciation décrits ci-dessus, la commission de sélection prend en compte la notoriété de l\'organisme de délivrance des titres et diplômes, l\'expérience professionnelle ainsi que l\'avis de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

La commission de sélection propose au directeur central du commissariat de la marine (DCCM) le candidat à retenir et, le cas échéant, une liste complémentaire. Les candidats non retenus sont informés par courrier ou courriel.

1.3. Phase d'admission.

L\'admission définitive du candidat est soumise au respect des normes médicales d\'aptitude requises pour être commissaire de la marine, ainsi qu\'au visa du contrôle financier et à l\'agrément de la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre (MINDEF/SDBC).

2. Constitution du dossier.

Le dossier de candidature comprend :

• une demande manuscrite de recrutement de l\'intéressé ;
  
• une lettre manuscrite de motivation ;
  
• un curriculum vitae ;
  
• un état des services, le cas échéant ;
  
• une copie des titres et diplômes détenus ;
  
• les attestations ou contrat de travail justifiant de l\'expérience requise ;
  
• un certificat médical précisant le SIGYCOP de l\'intéressé ;
  
• une copie dela carte nationale d\'identité ;
  
• un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  
• un certificat de position militaire ;
  
• les notices d\'habilitation ;
  
• une attestation de disponibilité à la date de signature du contrat (justificatif de rupture de contrat pour les contractuels, ou décision de placement en position compatible avec le recrutement pour les fonctionnaires) ;
  
• une copie du décret éventuel portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle le cas échéant.

3. Composition de la commission de sélection.

La commission de sélection est composée :

• de l\'inspecteur du commissariat et de l\'administration de la marine, président, ou, en cas d\'empêchement, d\'un commissaire général de la marine désigné par le directeur central du commissariat de la marine ;
  
• du sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, membre ;
  
• du chef de la division « technique » du SERTEMARCO, membre ;
  
• du chef du bureau « formation » à la direction centrale du commissariat de la marine, membre.

4. Incorporation.

Le candidat admis servira en qualité d\'officier sous contrat pour une durée initiale de trois ans. Il sera rattaché au corps des commissaires de la marine.

Le grade conféré à la signature de l\'engagement est fonction à la fois du temps d\'exercice de sa qualification professionnelle et de la nature des diplômes ou titres possédés. Il est conféré par arrêté du ministre de la défense (DCCM).

Les modalités pratiques d\'incorporation feront l\'objet d\'une décision individuelle d\'admission en qualité d\'officier sous contrat.