CIRCULAIRE N° 0-16019-2008/DEF/DPMM/1/RA modifiant la circulaire n° 1071/DEF/DPMM/1/RA du 19 décembre 2006 relative aux candidatures des officiers de carrière de la marine pour l'attribution de congés du personnel navigant.
Du 07 mars 2008NOR D E F B 0 8 5 0 5 4 1 C
La circulaire n° 1071/DEF/DPMM/1/RA du 19 décembre 2006 est modifiée comme suit :
Au lieu de :
« a) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée »,
lire :
« a) Code de défense (partie législative) notamment son article L. 4139-7. ».
2. Point 2.
Au lieu de :
« en application de l\'article 67 de la loi de référence »,
lire :
« en application de l\'article L.4139-7 du code de la défense. ».
3. Annexe, rubrique « Références ».
Au lieu de :
« a) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée portant statut général des militaires »,
lire :
« a) Code de défense (partie législative) notamment son article L. 4139-7. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.