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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau technique

CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSSA/2/RT/2 relative à la visite médicale annuelle des personnels civils retraités du ministère de la défense.

Du 27 juin 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.3.4.

Référence de publication : BOC, 1983, p. 4528.

Les personnels civils retraités du ministère de la défense pourront, dès réception de la présente décision ministérielle, bénéficier d'une visite médicale annuelle gratuite dans les établissements de la défense en vue d'un bilan de santé.

Cette mesure concerne tous les personnels civils retraités, à l'exception des bénéficiaires d'une pension à jouissance différée qui ont la possibilité d'exercer un nouvel emploi dans lequel ils sont suivis médicalement.

Ces visites auront lieu uniquement dans l'infirmerie de garnison la plus proche du domicile de l'intéressé.

Le soin d'examiner le retraité incombe au médecin des armées, qui pourra éventuellement prescrire les examens complémentaires jugés nécessaires. Ces examens pourront, au choix du retraité, être effectués soit dans un établissement privé, soit à l'hôpital des armées de rattachement, au tarif en vigueur dans cet établissement, à charge de remboursement par la sécurité sociale.

Cette visite annuelle garde un caractère facultatif. Elle s'effectuera sur rendez-vous donné par le médecin du service médical de garnison (ou de l'hôpital pour les examens complémentaires), sur demande écrite de l'intéressé.

Je vous demande de bien vouloir diffuser ces directives aux médecins des armées, médecins-chefs d'hôpitaux et médecins-chefs de garnison, qui vous sont techniquement subordonnés.

Toute difficulté rencontrée dans l'exécution de cette mission fera l'objet d'un compte rendu adressé à l'administration centrale par la voie hiérarchique.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

RONFLET.