> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau technique

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné.

Du 15 mars 1991
NOR S A N P 9 1 0 0 8 0 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-3.1.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 2063.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.