CIRCULAIRE N° 53915/DEF/GEND/PM/AF /RAF modifiant la circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 7 avril 1988 relative à l'élimination des matériels dans la gendarmerie.
Du 23 avril 2008NOR D E F G 0 8 5 0 8 4 2 J
La circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 7 avril 1988 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'ensemble de la circulaire, remplacer « chef de corps » par « commandant de formation administrative » et « corps » par « formations administratives ».
2. Article 7, quatrième alinéa :
Remplacer « DGGN » par « DGGN/SPM/SDIE/BEQUIP ».
3. Article 20.
Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Les commandants de formations administratives rendent compte à la DGGN, service des plans et moyens, sous-direction de l\'infrastructure et des équipements, bureau des équipements, au plus tard le 31 janvier de chaque année, des éliminations de matériels intervenues au cours de l\'année. À cette occasion, ils font le bilan des ventes effectuées par le service des domaines et des matériels remis à cette administration mais non encore vendus ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Jacques ROUCOULES.