INSTRUCTION N° 28425/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie.
Du 04 mars 2008NOR D E F G 0 8 5 0 7 9 0 J
L\'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre deux barres, rubrique « Pièce(s) Jointe(s) : »
Au lieu de : « Quatorze imprimés répertoriés »
Lire : « Treize imprimés »
2. Article 31.3.
Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas par l\'alinéa suivant :
« La cotisation au fonds de secours et d\'entraide, définie annuellement par directive particulière de la direction générale de la gendarmerie nationale et prélevée par pourcentage à partir des recettes constatées par le logiciel de comptabilité sur les activités mess et bar. »
3. Article 46.1.
Remplacer le septième alinéa par le suivant :
« L\'état semestriel de reversement des sommes dûes au fonds de secours et d\'entraide (FSE) et le calcul mensuel des cotisations dûes au FSE dont les modèles figurent en annexe II du mémento relati aux conditions de mise en place des logiciels de comptabilité générale dans les cercles, diffusé par le bordereau d\'envoi n° 13882/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 30 janvier 2007 (CLASS. : 99.01) (n.i.BO). »
4. Remplacer l\'article 46.5. par le suivant :
« 46.5. Le directeur du cercle , comportant au moins l\'une des activités mess et bar, établit un état de reversement des sommes dûes au titre des cotisations au FSE, pour le semestre écoulé, accompagné des calculs mensuels des cotisations dûes au FSE. Les documents sont certifiés par le directeur du cercle et transmis au cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale et à la direction générale de la gendarmerie nationale - service des plans et moyens - sous-direction administrative et financière - bureau de l\'exécution et du budget. Un exemplaire de chaque document est archivé par le cercle conformément aux dispositions de l\'article 2.3 du mémento relatif aux conditions de mise en place des logiciels de comptabilité générale dans les cercles, diffusé par le bordereau d\'envoi n° 13882 DEF/GEND/PM/AF/RAF du 30 janvier 2007 (CLASS. : 99.01) (n.i.BO). »
5. Remplacer l\'annexe VIII par la nouvelle annexe VIII jointe.
6. Supprimer l\'imprimé n° 652-0/150.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Jacques ROUCOULES.
Annexe
annexe VIII. RÉPERTOIRE DES IMPRIMÉS.
NUMÉRO | APPELLATION | ARTICLES ET PARAGRAPHES |
| 652-0/130 | Registre-journal des recettes et des dépenses | 45 - 47 |
| 652-0/131 | Feuille journalière de recettes et de dépenses | 46.1 - 46.2 - 47.2 |
| 652-0/132 | Bordereau récapitulatif des chèques et factures reçus | 46.1 - 46.3 - 47.2 |
| 652-0/133 | Registre inventaire général des matériels | 40 |
| 652-0/134 | Registre inventaire des marchandises | 42 |
| 652-0/135 | Situation trimestrielle de gestion | 46.1 - 46.4 |
| 652-0/136 | État de perception des primes ASA | 51.24 |
| 652-0/137 | État récapitulatif de perception des primes ASA | 51.24 |
| 652-0/139 | Registre de comptabilité des effectifs des membres du cercle | 37.38 |
| 652-0/141 | Carnet d\'enregistrement des tickets de repas | 51.22 |
| 652-0/142 | Registre d\'entrée des ouvrages de bibliothèque | 57 |
| 652-0/143 | Registre de prêts des ouvrages de bibliothèque | 57 |
652-0/152 | Fiche de calcul du prix de revient moyen du repas | 50.3 |
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