1. Généralités.

1.1.

La filière « renseignement » est destinée à organiser la formation et à optimiser l'emploi et la gestion du personnel non officier ayant choisi de s'orienter vers des fonctions renseignement.

Elle doit permettre à la marine de disposer de personnel capable d'assurer :

• la gestion quotidienne et de participer à l'animation du renseignement militaire de documentation et de situation à bord des grands bâtiments, sur les bases, dans les états-majors marine ou interarmées et dans les postes militaires à l'étranger ;

• la mise en œuvre et l'exploitation des techniques spécifiques de recueil du renseignement d'origine électromagnétique ou issu de l'imagerie (aérienne ou spatiale).

1.2.

Le personnel possédant un niveau de qualification renseignement, validé ou en cours de validation, concrétisé par un certificat, est destiné à être employé dans des postes « renseignement » en métropole, outre-mer ou à l'étranger définis par l'état-major de la marine (EMM/PL/EMC) et repérés dans les plans d'armement par le niveau de qualification et le domaine de spécialisation requis.

2. Accès à la filière renseignement.

La filière « renseignement » est ouverte au personnel de toute spécialité de la marine titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) de sa spécialité.

L'accès à cette filière est effectif dès l'obtention du certificat de renseignement du premier niveau (CRENSE 1), mais le personnel conserve sa spécialité d'avancement d'origine. Il peut être muté en cours de carrière, en fonction de ses qualifications, des besoins de la marine et de ses desiderata, pour occuper des emplois dans sa spécialité d'origine.

3. Formation. Qualification.

L'organisation générale de la filière renseignement est précisée en annexe A.

Les trois niveaux de qualification (C RENSE 1, C RENSE 2, CSUP RENSE 3), sont obtenus après l'acquisition d'unités de valeurs (certificats ou mentions) dans les domaines liés au renseignement. Ces unités de valeur sont répertoriées en annexe B.

Le commandant de formation propose l'attribution du certificat selon le modèle donné en annexe C. Cette proposition est transmise, pour avis, à l'officier chef du bureau renseignement de la région, puis à l'autorité de direction générale ou de tutelle du certificat ou de la mention.

Les certificats de renseignement, donnant droit à l'attribution de points supplémentaires, sont délivrés par le ministre (DPMM) conformément aux dispositions prévues par la circulaire citée en référence et rappelées ci-dessous.

3.1. Certificat renseignement du 1er niveau (C RENSE 1).

Ce certificat valide l'aptitude à occuper des postes à connotation « renseignement » nécessitant des connaissances de base et une bonne expérience dans le domaine du renseignement.

Conditions à réunir.

Etre habilité « confidentiel défense ».

Avoir été employé une année en environnement RENS (postes définis par l'état-major de la marine).

Etre titulaire du brevet d'aptitude technique.

Posséder une unité de valeur principale et une unité de valeur complémentaire ou deux unités de valeur complémentaires de natures différentes.

Avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) sur l'aptitude à tenir des emplois renseignement. Celui-ci doit être joint à la proposition d'attribution du certificat.

3.2. Certificat renseignement du 2e niveau (C RENSE 2).

Il permet d'occuper des postes de niveau supérieur dans les centres opérationnels, à bord des formations, dans les organismes spécifiques, nécessitant une qualification d'un niveau équivalent à celui du brevet supérieur.

Conditions à réunir.

Totaliser au moins sept années de services dont trois années en emploi renseignement (postes définis par l'état-major de la marine).

Etre titulaire :

• du certificat renseignement du 1er degré (C RENSE 1) ;

• d'une unité de valeur principale du 2e ou 3e niveau ;

• d'une unité de valeur complémentaire du 2e niveau.

Etre proposé par le commandant de formation.

L'obtention de ce certificat entraîne l'attribution d'office du brevet supérieur (BS) de spécialité dans les conditions fixées par instruction ministérielle particulière.

3.3. Certificat supérieur de renseignement du 3e niveau.

Il permet d'occuper des postes de très haut niveau en état-major, dans les centres opérationnels, ou dans des organismes spécifiques, nécessitant une qualification équivalente à un brevet de maîtrise.

Conditions à réunir.

Totaliser au moins onze années de services dont cinq années en emploi renseignement (postes définis par l'état-major de la marine).

Etre titulaire :

• du certificat de renseignement du 2e niveau (C RENSE 2) ;

• de trois unités de valeur de nature différente dont une unité de valeur principale du 2e ou 3e niveau exercée pendant quatre années.

Etre proposé par le commandant de formation.

L'obtention de ce certificat entraîne l'attribution du brevet de maîtrise (BM) dans les conditions fixées par instruction ministérielle particulière.

4.

L'instruction n^o 225/DEF/DPMM/2/E du 11 février 1992relative à la filière renseignement est abrogée.