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Archivé Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

INSTRUCTION N° 69367/DEF/GEND/SF/AF/RAF modifiant l'instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 relative aux dispositions administratives, financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.

Du 17 juin 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 3 3 1 J

L'instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 est modifiée comme suit :

Remplacer le texte de l'article 24 par le texte suivant :

« Les volontaires perçoivent une allocation d'alimentation selon les modalités prévues par l'instruction n° 48000/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 11 avril 2008 (n.i. BO). Par exception, ils peuvent bénéficier d'une prestation en nature. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Patrick RIDAO.