INSTRUCTION N° 2117/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ modifiant l'instruction n° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.
Du 10 avril 2008NOR D E F E 0 8 5 0 7 6 4 J
L\'instruction n° 786/DEF/DCSEA/SDA2/PM/ADJ du 12 février 2008 est modifiée comme suit :
1. Dans les références, intervertir les décrets n° 2005-884 du 1er août 2005 et n° 2001-407 du 7 mai 2001.
2. Au point 1.1. remplacer aux 2e et 3e alinéa « décret de 2e référence » par :
« décret de 3e référence ».
3. Au point 1.1. remplacer le 5e alinéa par l\'article suivant :
« Pour les sous-officiers de réserve, par présence effective, il faut entendre toute journée durant laquelle, ayant donné suite à une convocation, le réserviste est présent dans un organisme en vertu de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, et ce, quelles que soient les activités exercées ».
4. Au point 2.1.7. remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« De même, aucune trace des récompenses, des sanctions et de l\'attribution de congés liés à l\'état de santé ou de congés liés à la famille, ne doit apparaître sur la feuille de notes ainsi que sur le feuillet intercalaire de notes. En outre, ces documents ne doivent jamais être utilisés afin d\'y reporter des observations relatives à l\'avancement du noté ».
5. Au point 2.2.5. remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Après avoir pris connaissance des appréciations portées par l\'autorité notant en premier ressort et, le cas échéant, des observations qu\'il vise (cartouche n° 7), et après avoir entendu, s\'il y a lieu, la commission de notation, le dernier notateur établit puis arrête définitivement la notation à une date postérieure au 31 mai de l\'année de notation en remplissant les rubriques qui lui sont réservées. Ces rubriques concernent : »
6. Au point 2.2.7. remplacer « décret de 3e référence » par :
« décret de 2e référence ».
7. Au point 3.1.2.1. remplacer le 4e alinéa par:
« Dans tous les cas un feuillet intercalaire de notes est établi par le premier notateur de la formation ne rédigeant pas la feuille de notes de l\'intéressé. Ce feuillet intercalaire de notes après avoir été communiqué à l\'officier, est transmis à l\'autorité établissant en premier ressort la feuille de notes ».
8. Au point 3.5. remplacer le 2e alinéa par l\'alinéa :
« En aucun cas, les notateurs ne peuvent se substituer au noté en signant, en son lieu et place, sa feuille de notes ».
9. Remplacer l\'annexe V par l\'annexe l\'annex V ci-jointe :
10. Pour le guide de rédaction du « feuillet intercalaire pour la notation complémentaire des sous-officiers » ajouter la ligne suivante au tableau :
Présentation. | Exemplaire et impeccable en toutes circonstances. | Toujours correcte. | Correcte. | Tenue et comportement donnant lieu à des observations. | Manières et tenue négligées. |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.