L\'instruction n° 1192/DEF/EMA/OL/2 du 29 mai 2001 est modifiée comme suit :

1. Rubrique « Références ».

1.1. Remplacer la référence 4 par la référence suivante :

« 4. Arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1958 ; BOEM 106*, 110* et 112*) modifié. »

1.2. Remplacer la référence 5 par la référence suivante :

« 5. Arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8330 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) modifié. »

1.3. Supprimer la référence 9.

1.4. Renommer les références : 10,11 et 12, respectivement 9, 10 et 11.

2. Préambule.

Au lieu de : « les départements, territoires, collectivités territoriales ou à statut particulier d\'outre-mer »  

Lire : « les départements et collectivités d\'outre-mer ».

3. Point 1.

Au lieu de : « un département, un territoire ou une collectivité territoriale ou à statut particulier d\'outre-mer »

Lire : « un département ou une collectivité d\'outre-mer ».

4. Point 2.

Au lieu de : « un département, un territoire, une collectivité territoriale ou à statut particulier d\'outre-mer »

Lire : « un département ou une collectivité d\'outre-mer ».

5. Remplacer le texte du point 3. par le texte suivant :

« Les centres du service national sont implantés dans les départements ou collectivités d\'outre-mer suivants :

• départements :
  
• Guadeloupe à Pointe-à-pitre ;
  
• Guyane à Cayenne ;
  
• Martinique à Fort-de-France ;
  
• La Réunion à Saint-Denis ;
  
  

• collectivités d\'outre-mer :
  

• Polynésie française à Papeete ;
  
• Mayotte (ouverture ultérieurement) ;
  
  
• collectivité à statut spécifique :
  
• Nouvelle-Calédonie à Nouméa. »

6. Point 4. - premier alinéa.

Au lieu de « commandés »

Lire : « dirigés ».

7. Remplacer le texte du point 5. par le texte suivant :

« Les effectifs militaires de l\'ensemble des CSN sont développés dans un tableau des effectifs autorisés (TEA) approuvé par le ministre. Sur ce même TEA les effectifs civils propres à la DSN sont rappelés « pour mémoire ».

Par ailleurs, un tableau de répartition des effectifs de chaque CSN est établi par le directeur du service national. »

8. Point 6.

8.1. Point 6.1., troisième alinéa.

Au lieu de : « douzième alinéa »,

Lire « onzième alinéa ».

8.2. Remplacer le texte du point 6.2. part le texte suivant :

« Les directeurs de CSN sont notés en premier ressort par le directeur interrégional du service national (DIRSN) de Paris-les-Loges et en dernier ressort, par le directeur du service national s\'agissant d\'officiers subalternes, par le secrétaire général pour l\'administration s\'agissant d\'officiers supérieurs. Les commandants supérieurs proposent une notation complémentaire pour ces officiers.

Le directeur de CSN note en premier ressort l\'ensemble du personnel militaire du CSN. Des directives des directions de personnel militaire décrivent les filières de notation pour les échelons de notation supérieurs.

Les dispositions relatives à la notation et à l\'avancement du personnel civil font l\'objet d\'instructions particulières de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). »

8.3. Remplacer le texte du point 6.3. par le texte suivant :

« Les autorités militaires habilitées à prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe à l\'égard des militaires affectés dans les centres du service national sont définies dans l\'annexe V de l\'arrêté du 8 novembre 2005 modifié fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau.

Avant d\'infliger une sanction à un militaire relevant d\'une autre armée que la sienne, l\'autorité militaire de premier niveau peut consulter, lorsqu\'il existe au sein du CSN, l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'armée à laquelle appartient le militaire en instance de sanction. »

9. Point 7.

9.1. Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le budget des centres est attribué, sur proposition de la direction interrégionale du service national de Paris-Les-Loges, par la DSN qui exerce les attributions de centre de responsabilité supérieur pour les CSN d\'outre-mer. »

9.2. Deuxième alinéa.

Au lieu de : « commandants »

Lire : « directeurs ».

9.3. Troisième alinéa.

Au lieu de : « commandant de l\'organisme extérieur de la DSN »

Lire : « directeur du CSN ».

10. Point 8.

Au lieu de :

« le département, le territoire ou la collectivité territoriale ou à statut particulier d\'outre-mer »

Lire : « le département ou la collectivité d\'outre-mer ».

11. Point 9.

11.1. Point 9.1.

Remplacer le titre par le titre suivant :

« 9.1. Travaux d\'entretien locatif ou de maintenance courante. »

11.2. Point 9.2.

11.2.1. Remplacer le titre par le titre suivant :

« 9.2. Travaux d\'entretien du propriétaire ou de maintenance spécialisée. »

11.2.2. Deuxième alinéa.

Au lieu de : « service constructeur de l\'armée attributaire de l\'immeuble »

Lire : « service d\'infrastructure de la défense ».

11.3. Point 9.3. - Deuxième alinéa.

Au lieu de : « service constructeur de l\'armée attributaire de l\'immeuble »

Lire : « service d\'infrastructure de la défense ».