1. Généralités.

L\'instruction de 5^e référence fixe les modalités d\'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) aux aspirants et aux sous-officiers de l\'armée de terre.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l\'attribution du DQS en 2009.

2. Conditions à remplir pour 2009.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) exercera son choix en 2009 parmi :

• les aspirants, majors et adjudants-chefs ;
  
• les adjudants promus à ce grade avant le 1^er janvier 2009 exclu.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services effectifs au 1^er octobre 2009 inclus ;
  
• avoir au moins deux ans d\'ancienneté de brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou de brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP 2), ou diplôme équivalent⁽¹⁾, au 1^er juillet 2009 inclus ;
  
• avoir obtenu un niveau de notation au moins égal à deux fois 4 et une fois 5, sur les trois dernières années de notation⁽²⁾ (2006, 2007, 2008).

Les primes seront attribuées par décisions trimestrielles, au titre de chaque mois, suivant l\'ordre d\'obtention du DQS, puis de la liste unique d\'ancienneté.

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3. Avis des commandants de formation.

Les organismes d\'administration (OA) sont responsables de la mise à jour des dossiers dans le système d\'information des ressources humaines « CONCERTO » afin de garantir la fiabilité de l\'identification des proposables.

Conformément aux dispositions de l\'instruction de 5^e référence, l\'attribution du DQS aux militaires remplissant les conditions définies ci-dessus est soumise pour avis aux commandants de formation. A cet effet, un vivier de travail sera mis à disposition des OA dans « CONCERTO » à compter du 3 février 2009 via la transaction « travaux avancement/recrutement interne/prime », type de travail « PAAX », travail « DIQS », exercice « 2009 ». Les OA réaliseront les travaux exigés pour le 17 février 2009. Seuls les avis défavorables feront l\'objet d\'un rapport du commandant de formation. Ce rapport sera adressé par courrier à la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) auprès des bureaux de gestion pour le 17 février 2009, dernier délai. Les formations informeront également la DPMAT par message, pour cette même date, de tout changement éventuel.

Les travaux concernant les militaires relevant de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) seront adressés respectivement à ces deux directions pour le 17 février 2009. 

4. Spécificités de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Pour l\'attribution du diplôme de qualification supérieure aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) exercera son choix en 2009 parmi :

• les majors et les adjudants-chefs ;
  
• les adjudants inscrits au tableau d\'avancement en 2009 ;
  
• les adjudants promus à ce grade avant novembre 2007.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services au 1^er octobre 2009 inclus ;
  
• avoir au moins deux ans d\'ancienneté de BSTAT ou de BMP 2 au 1^er juillet 2009 inclus.