DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA.

Du 17 mars 2008
NOR D E F D 0 8 0 9 0 4 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°18 du 16/5/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.