Sommaire du BOC n°18 du 16/05/2008

Texte signalé

Administration Centrale
14 avril 2008

Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales.

NOR : D E F D 0 8 0 8 7 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales.

Arrêté du 28 août 1991 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 18/2008.
Administration Centrale
10 mars 2008

Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires.

NOR : D E F D 0 8 0 9 0 8 1 A
Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 9 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
17 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.

NOR : D E F D 0 8 0 9 0 3 6 A
Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 10 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
17 mars 2008

Archivé Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 0 9 0 3 9 A
Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 11 . signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
08 avril 2008

Arrêté du 08 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie.

NOR : D E F D 0 8 0 9 0 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n°14 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 124.1.
Administration Centrale
17 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA.

NOR : D E F D 0 8 0 9 0 4 3 A
Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
20 mars 2008

Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer.

NOR : D E F D 0 8 0 9 0 4 5 A
Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 13 . signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
21 avril 2008

Archivé Décret N° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire.

NOR : P R M D 0 8 0 9 5 0 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 76-845 du 01 septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.4.1. , 111.5.2.
Administration Centrale
21 avril 2008

Décret N° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 0 8 0 3 5 9 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-497 du 05 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 18/2008.
Administration Centrale
04 mars 2008

Arrêté du 04 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

NOR : D E F P 0 8 0 8 7 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 8 . signalé au BOC 18/2008.
Administration Centrale
17 avril 2008

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.

NOR : B C F F 0 8 0 7 9 1 6 A
Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.1.5.
Administration Centrale
14 avril 2008

Décret N° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : B C F F 0 8 0 1 1 9 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 ( BOC, p. 4912 ; BOEM 363-0).

Référence de publication : JO n° 90 du 16 avril 2008, texte n° 49, p. 6336 ; signalé au BOC 18/2008.
Administration Centrale
17 avril 2008

Archivé Décret N° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

NOR : B C F F 0 8 0 7 9 0 3 D
Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 31 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Administration Centrale
18 avril 2008

Décret N° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.

NOR : B C F X 0 8 0 8 0 8 3 D
Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
17 avril 2008

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.

NOR : B C F F 0 8 0 7 9 2 0 A
Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
17 avril 2008

Décret N° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

NOR : B C F F 0 8 0 7 9 1 3 D
Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 18/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.1.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 décembre 2006

Archivé Instruction N° 2133/DEF/SGA du 13 décembre 2006 relative aux abattements à opérer sur certaines indemnités en cas d'absence pour raison de santé.

NOR : D E F M 0 6 5 3 2 5 0 J
Abrogé le 09 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 311141/DEF/SGA/DRH-MD portant abrogation d'un texte. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1271/DEF/SGA du 23 décembre 1996 relative aux abattements à opérer sur certaines indemnités en cas d'absence pour congé de maladie. Référence de publication : BOC N°18 du 16 mai 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.6.
Texte 2
13 février 2008

Archivé Instruction N° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 0 7 6 3 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 11 mars 2005). Référence de publication : BOC N°18 du 16 mai 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.3.1.
Texte 3
25 mars 2008

Instruction N° 35575/DEF/GEND/RH/RF/REC du 25 mars 2008 modifiant l'instruction n° 10000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 14 novembre 2005 relative à l'engagement en qualité de sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 0 5 8 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 10000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 14 novembre 2005 relative à l'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie (à jour de son 1er modificatif n° 6723/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 janvier 2006). Pièce(s) jointe(s) : Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°18 du 16 mai 2008, texte 3.
Texte 4
31 mars 2008

Archivé Circulaire N° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - N° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ».

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 8 5 C
Référence(s) : Instruction N° 512/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2582/DEF/ESAG/DEP/PIL/GEN du 25 mai 2005 relative au domaine de spécialités « combat et techniques du génie » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine.

Instruction n°950/DEF/EMA/EMP/4/-- du 18 octobre 2001 (n.i. BO).

Instruction n°2316/DEF/EMAT/BPO/POL/32/-- du 11 décembre 2001 (n.i. BO).

STANAG 2389 EOD du 14 décembre 1987 (n.i. BO).

STANAG 2143 du 11 janvier 1993 (n.i. BO).

Annexe B au STANAG 2377 du 17 janvier 2002 (n.i. BO).

Consignes permanentes d'instruction NEDEX n° 472/DEF/EMA/EMP/4/-- du 28 mai 2003 (n.i. BO).

Concept interarmées "MUNEX" PIA 03.101 N°89/DEF/EMA/EMP.1/NP du 22 janvier 2007 (n.i BO).

CEN Workshop 13 N32 du 18 octobre 2008 (n.i BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1441/DEF/COFAT/DF/BFD/GEN du 08 février 2005 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage, dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ». Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et dix appendices. Référence de publication : BOC N°18 du 16 mai 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.5.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
31 mars 2008

Archivé Circulaire N° 105003/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 31 mars 2008 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 8 7 C
Abrogé le 30 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012. Référence(s) : Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 13050/DEF/PMAT/EG/B du 14 novembre 2006 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 16 mai 2008, texte 5.