La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2009.

Le recrutement d\'origine semi-direct représente près de la moitié du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l\'armée de terre.

À ce double titre, il réclame l\'attention particulière des commandants de formation, responsables de la sélection et de la préparation morale, technique et physique de leurs candidats.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d\'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales fixées en annexe I.

Les candidats servant hors métropole (Allemagne exceptée) ne peuvent être retenus que si leur rapatriement est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation. Ils sont prioritairement inscrits pour le dernier stage de l\'année et rejoignent au préalable leur organisme d\'affectation en métropole en vue d\'y occuper un poste de sous-officier.

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère.

2. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

2.1. Une demande du candidat faite sous la forme d\'un formulaire unique de demande (FUD)⁽¹⁾ présent dans le système d\'information des ressources humaines CONCERTO avec l\'objet suivant : recrutement semi-direct sous-officiers (modèle SDSO). Le formulaire papier signé de l\'intéressé doit être joint dans le dossier de candidature.

2.2. Une copie de la dernière feuille de notes, imprimé n°313/5 (cf. instruction n° 13050/DEF/PMAT/EG/B du 14 novembre 2006), la période de notation considérée allant du 1^er février 2007 au 31 janvier 2008.

2.3. Une copie, certifiée par le chef de corps, de la fiche résultats du contrôle obligatoire de la valeur et de l\'aptitude physique individuelle (COVAPI) relative à la période de notation considérée au point précédent. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat des épreuves interarmées et d\'armée.

2.4. Une copie du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE), ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du ou des certificat(s) technique(s)  élémentaire(s) (CTE) avec mention obtenue.

2.5. Une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat.

2.6. Une copie du brevet militaire de conduite (BMC) véhicule léger (VL).

2.7. Une copie de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).

2.8. Pour les candidats « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » (E2PMS), une attestation du chef de corps certifiant que l\'intéressé a passé au sein de sa formation les mêmes épreuves sportives que celles présentées à l\'entrée du certificat technique du 1^er degré (CT1) à l\'école interarmées des sports (EIS) et obtenu le niveau exigé à l\'EIS. Ces épreuves passées dans la formation d\'origine ne se substituent pas aux épreuves passées à l\'EIS.

3. Établissement et acheminement des dossiers de candidature.

3.1. Établissement des dossiers.

Le domaine et la filière souhaités doivent être précisés par ordre de priorité dans les cartouches prévus du FUD (Renseignements majeurs). Le choix éventuel des options au sein d\'une filière sera précisé en texte libre dans le cartouche « Motivations, renseignements complémentaires ».

Rôle du chef de corps (ou autorité assimilée) : l\'avis argumenté du chef de corps est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats :

• dans la partie du FUD qui lui est réservée, le chef de corps doit confirmer clairement le potentiel sous-officier du candidat, son aptitude à occuper à court terme un poste NF2 et à moyen terme un poste NF3, et justifier si nécessaire une évolution par rapport à la dernière feuille de notation ;
  
• il exprime son avis en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT) ;
  
• il établit une liste unique de tous les candidats de sa formation, sans tenir compte des domaines et spécialités, au regard de leur potentiel à être sous-officier uniquement. Un classement par domaine et par filière, nécessaire au travail de sélection, est extrait du classement de la formation par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

Sauf explication, la mention d\'appui et le classement du corps tous domaines confondus doivent être en cohérence avec la dernière notation de l\'intéressé.

Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certains domaines ou filières et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats peuvent formuler plusieurs choix (trois au maximum). Pour formuler un choix dans des domaines et filières différents de ceux dont ils détiennent le BMPE ou le CTE, ils doivent détenir les qualifications particulières éventuellement requises (cf. annexe III).

Afin de permettre aux formations de conseiller leurs candidats, l\'annexe II précise les volumes retenus pour le recrutement 2008 et le nombre de dossiers reçus. Ces éléments sont indicatifs, le plan de recrutement 2009 sera diffusé ultérieurement.

3.2. Acheminement des dossiers.

Dès réception de la présente circulaire et pour le 1^er septembre 2008 au plus tard, les formations envoient par courrier à la DPMAT la totalité des dossiers individuels de leurs candidats avec copie du bordereau d\'envoi à la région terre (RT). Ces dossiers sont adressés au bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM) de la DPMAT. Il n\'est pas adressé de copie à un autre bureau.

Les dossiers incomplets sont renvoyés immédiatement dans les formations.

4. Désignation des candidats.

Les candidats sont sélectionnés lors d\'une commission qui se tient à la DPMAT en octobre 2008. Cette commission statue sur le recrutement 2009.

À la suite de cette commission, le BCM diffuse sous forme de message la liste des candidats susceptibles d\'être admis en formation en 2009 et celle des suppléants.

Au plus tard un mois avant chaque session, la DPMAT adresse aux RT pour diffusion aux formations stationnées sur leur territoire les décisions d\'admission en formation (DAF) des candidats convoqués pour effectuer les tests d\'entrée.

Sauf cas particulier, les candidats ne bénéficient que d\'une seule tentative pour réaliser les tests d\'entrée au titre de l\'année. En cas d\'échec, ils doivent présenter un nouveau dossier pour 2010 et suivre à nouveau le processus de sélection.

À la date du début de session, les candidats doivent être détenteurs du BMC VL et n\'avoir encouru aucune punition d\'arrêts d\'un taux égal ou supérieur à vingt jours sans sursis depuis le 1^er janvier 2007.

Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Si la liste des candidats retenus ne peut être entièrement épuisée en 2009, les candidats restants seront convoqués pour l\'incorporation de la première promotion de 2010, à l\'exclusion de toute autre sauf cas de force majeure justifié par le chef de corps.

Les suppléants ne sont convoqués que si la liste des retenus ne suffit pas, compte tenu des échecs et des désistements, à honorer le plan de recrutement.

Si le nombre et la qualité des dossiers ne suffisent pas, un deuxième appel à candidature pourra être  lancé en cours d\'année et une deuxième commission sera tenue. Le BCM diffusera alors aux RT et aux formations la liste des candidats susceptibles d\'être admis en formation et des suppléants pour les sessions concernées, de la même façon que pour de la commission précédente.

5. Formation.

La formation se déroule en deux phases.

5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active.

Cette première phase de la formation a lieu à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA), au cours de trois stages ayant lieu à Saint-Maixent, respectivement :

• 259^e promotion incorporée en janvier 2009 (1^re session) ;
  
• 262^e promotion incorporée en mai 2009 (2^e session) ;
  
• 265^e promotion incorporée en novembre 2009 (3^e session).

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1^er degré (CM1), sous réserve de réussite à l\'examen final. En cas d\'échec, le candidat ne bénéficie pas d\'une deuxième chance au titre de l\'année en cours. Il doit donc présenter un nouveau dossier pour 2010 et suivre à nouveau le processus de sélection.

5.2. Formation de spécialité.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DPMAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF).

Les candidats déjà titulaires d\'un CT1 de leur filière de recrutement semi-direct peuvent, à leur demande, ne pas présenter cette deuxième phase.

6. Dispositions administratives.

Les stagiaires sont détachés à l\'ENSOA pour la durée du stage de formation générale. Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe IV, doit être adressé par les formations à l\'ENSOA pour le 15 du mois qui précède le début du stage.

Le respect des délais et de la composition du dossier sont indispensables à la préparation de l\'incorporation du candidat. Il est rappelé que le certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n° 620-4*/1) doit impérativement couvrir la totalité du stage et préciser explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier des armes ou des services selon le cas du candidat.

7. Nomination au grade de sergent.

Les dates d\'attribution du CM1 et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DPMAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2009.

À l\'issue du stage, le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) adresse au bureau coordination administrative (COAD) de la DPMAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie aux directions de personnel concernées (bureaux de gestion et BCM section sous-officiers pour la DPMAT) et aux commandants de RT.

8. Lien en service.

La nomination au grade de sergent d\'active entraîne la signature d\'un premier contrat de sous-officier, de cinq ans, à compter de la date de nomination, par prorogation ou renouvellement du contrat d\'engagé volontaire de l\'armée de terre (EVAT) en cours, selon les modalités définies par l\'instruction n° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 modifiée.

9. Points particuliers.

Il est demandé d\'apporter une attention toute particulière à la sélection des candidats et au contrôle des conditions de candidature (cf. annexe I). Il est de la responsabilité des commandants de formation de réactualiser les connaissances militaires des candidats et de les préparer physiquement et moralement afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles.

Pour tout désistement de la part d\'un candidat avant la commission DPMAT ou après qu\'il a été retenu en commission, la formation d\'origine adressera à DPMAT/BCM une copie du compte-rendu de l\'intéressé à son chef de corps sur lequel figurera la décision du chef de corps et les éventuelles sanctions prises à l\'encontre du candidat.

À l\'arrivée à l\'ENSOA, les candidats sous-officiers doivent être aptes physiquement et intellectuellement à suivre la totalité de la formation dispensée par l\'école. Leur aptitude physique fait l\'objet d\'un contrôle par l\'école, dans les premiers jours du stage. Elle doit correspondre à l\'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier. Des tests complémentaires permettent également de juger de la remise à niveau des connaissances militaires et scolaires. Les candidats qui échouent à ces tests sont renvoyés immédiatement dans leur formation.

À l\'issue du stage de formation à l\'ENSOA, les sous-officiers nouvellement nommés sont renvoyés dans leur formation d\'origine. Ils peuvent être inclus dans l\'étude du plan annuel de mutation (PAM) suivant, sans toutefois que la mutation ait un caractère prioritaire ou systématique.