L'instruction n° 550 /DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :

1.1. Remplacer le point 2.1.2.1. par le point 2.1.2.1. suivant :

« 2.1.2.1. Les officiers issus d'une école de spécialité de premier niveau et sélectionnés pour suivre un enseignement de niveau deux peuvent être ensuite répartis entre dix groupes de spécialités suivant des modalités qui dépendent de l'école ou de l'enseignement concernés.

Groupes de spécialité :

• combat-lutte au-dessus de la surface (SCLAS) ;
  
• combat-lutte sous la mer (SCLSM) ;
  
• combat-flotteur, logistique, sécurité (SCFLS) ;
  
• combat-système d'information et de communication (SCSIC) ;
  
• technique-système d'information et de communication (STSIC) ;
  
• combat-fusiliers marins et commandos (SCFCO) ;
  
• missiles sous-marins (MISSM) ;
  
• combat-guerre des mines (SCGDM) ;
  
• nucléaire (NUC) ;
  
• technique de l'ingénieur (STING).

Ces dix groupes de spécialités sont représentatifs soit d'une compétence étendue à un domaine de lutte, et non plus seulement à une spécialité [cas de l'école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN)], soit d'un niveau supérieur de spécialisation technique ou opérationnelle dans une dominante donnée [cas des écoles supérieures (ECOSUP) ou d'ingénieur (ECING), des écoles missiles sous-marins et guerre des mines (GDM) ou de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)...].

La formation reçue à l'ESCAN est sanctionnée par un brevet (B.ESCAN) indiquant en outre l'option suivie [lutte au-dessus de la surface (LAS) - lutte sous la mer (LSM) - flotteur, logistique, sécurité (FLS) - système d'information et de communication (SIC)]. Il en est de même pour l'enseignement donné dans les trois écoles de niveau deux : école missile sous-marins (MISSM), école supérieure des fusiliers marins et des commandos (FCO) et école guerre des mines (GDM). Ce brevet est décerné par le ministre de la défense (DPMM) sur proposition du conseil d'instruction de l'école ou du centre concerné. Il est notifié aux titulaires et une copie est insérée dans leur dossier.

La formation reçue au sein d'une ECOSUP ou d'une ECING est sanctionnée par un brevet (B.ECOSUP ou B.ECING). Ce brevet est décerné au vu du diplôme de l'établissement concerné. Il est notifié aux titulaires et une copie est insérée dans leur dossier.

Dans ces cas, la décision d'attribution du groupe de spécialités correspondant est automatiquement prononcée par le ministre de la défense (DPMM).  »

« 2.1.2.3. Les officiers qui suivent les cours d'une ECING ou d'une ECOSUP, dont la dominante n'est pas les systèmes d'information et de communication (SIC), ou une formation universitaire de même niveau sont classés dans le groupe de spécialité « STING » aux conditions suivantes  :

• avoir acquis le diplôme sanctionnant une formation du domaine concerné ;
  
• être détenteur de l'unité de valeur « méthodes et techniques d'action ».

Ces officiers peuvent éventuellement être classés dans le groupe de spécialité « SCFLS » sous réserve d'être également détenteurs de l'unité de valeur « ComANav ».

Les officiers qui suivent les cours d'une ECING ou d'une ECOSUP à dominante systèmes d'information et de communication (SIC) ou d'une formation universitaire de même niveau sont classés dans le groupe de spécialité « STSIC » aux conditions suivantes :

• avoir acquis le diplôme sanctionnant une formation du domaine « SIC » ;
  
• être détenteur de l'unité de valeur « méthodes et techniques d'action » ou  « méthode et techniques d'état-major ».

Les officiers qui suivent les cours de l'EAMEA sont classés dans le groupe de spécialité « NUC » aux conditions suivantes :

• avoir acquis le brevet sanctionnant la réussite à la scolarité de l'EAMEA ;
  
• d'avoir suivi avec succès la formation pratique générique nucléaire. »

2. Annexe II, point 1., après la ligne :    

Ajouter les lignes :