Archivé
Direction du personnel militaire de la marine :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des officiers
NOR D E F B 0 8 5 0 8 9 7 A
ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre au profit du corps des officiers spécialisés de la marine.
Du 24 avril 2008NOR D E F B 0 8 5 0 8 9 7 A
Le MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code de la défense, notamment son article L.4133-1 ;
Vu le décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps militaires,
ARRÊTE :
Un capitaine sous contrat rattaché au corps technique et administratif de l\'armée de terre pourra, en 2008, être admis dans le corps des officiers spécialisés de la marine en qualité d\'officier sous contrat.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,
Marie-Claire NOSSOVITCH.