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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade de gendarmerie maritime vedette P 602 VERDON de Dzaoudzi (Mayotte) et à la création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime vedette P 611 ODET de Dzaoudzi (Mayotte).

Du 31 juillet 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 9 8 6 A

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie maritime vedette P 602 VERDON de Dzaoudzi (Mayotte) est dissoute à compter du 1er août 2008, corrélativement la brigade de gendarmerie maritime vedette P 611 ODET de Dzaoudzi (Mayotte) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime vedette P 611 ODET de Dzaoudzy exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Sud de l\'océan indien, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-7° et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie maritime à Houilles (Yvelines) est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.