> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des brigades territoriales d'Avize, Ay, Beaumont-sur-Vesle, Châlons-en-Champagne, Epernay, Mourmelon-le-Grand et Vertus (Marne).

Du 16 mars 2009
 NOR D E F G 0 9 5 0 7 5 3 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°15 du 07/5/2009

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales d\'Avize, Ay, Beaumont-sur-Vesle, Châlons-en-Champagne, Epernay, Mourmelon-le-Grand et Vertus (Marne) sont modifiées à compter du 1er juin 2009, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales d\'Avize, Ay, Beaumont-sur-Vesle, Châlons-en-Champagne, Epernay, Mourmelon-le-Grand et Vertus  exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.